Traduction de «devait siéger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

occuper après terme | siéger | siéger en cabinet | tenir une audience | tenir une session
hold

siéger en formation plénière | siéger en séance plénière
to sit in plenary session

siéger en chambre [ siéger en cabinet ]
sit in chambers

siéger en une affaire [ entendre une cause | siéger à l'audition d'une affaire ]
sit in a case

faire partie d'un comité [ siéger à un comité | être membre d'un comité | être d'un comité | sièger dans un comité ]
be on a committee [ sit on a committee | serve on a committee ]

siéger en assemblée plénière
sit as a full Court

siéger
serve

siéger
sit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, si le Sénat devait siéger, les fonctions de page ont priorité.
Page duties, however, take precedence if the Senate sits.

Aucune limite n’était fixée à la durée d’une législature; de fait, l’assemblée élue en 1770 devait siéger jusqu’en 1785.
No limit was set for the duration of a legislature; in fact, the Assembly elected in 1770 sat until 1785.

M. Yvon Godin (Acadie Bathurst, NPD): Monsieur le Président, la raison pour laquelle je soulève la question de privilège aujourd'hui, c'est parce que, ce matin, c'est avec déception que j'ai lu, dans le Globe and Mail, une partie du rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, et qu'aujourd'hui, on devait siéger à huis clos pour terminer le rapport afin de le présenter à la Chambre des communes.
Mr. Yvon Godin (Acadie Bathurst, NDP): Mr. Speaker, I rise on a question of privilege today, because this morning I was disappointed to read in the Globe and Mail part of the report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, when we were to sit in camera today to complete that report and submit it to the House of Commons.

Nous n'avons pas pris en compte les semaines où le Sénat devait siéger alors qu'il ne l'a pas fait.
We did not take into account those weeks when the Senate had planned to sit but did not.

Dupuis ayant ainsi été élu en Italie, sur une liste italienne, pour siéger au Parlement européen, la commission a estimé unanimement que, bien qu'il soit citoyen belge, il devait être considéré comme étant italien au regard du PPI.
Mr Dupuis was thus elected as a Member of Parliament from Italy, in an Italian list, and the Committee has unanimously considered that, notwithstanding the fact that Mr Dupuis is a Belgian citizen, he should be considered as Italian from the point of view of the PPI.

En général, on publie les délibérations entendues à huis clos pour trois raisons: premièrement, pour corriger des situations où un comité a, par inadvertance, continué de siéger à huis clos alors qu'il devait siéger en public; deuxièmement, lorsqu'un comité croyait qu'il était important de rendre public un débat tenu à huis clos entre les membres; troisièmement, lorsque le comité croyait que les preuves reçues à huis clos devaient être rendues publiques.
The reasons for rendering public in camera proceedings usually falls into three categories: first of all, to correct situations where the committee had inadvertently continued to sit in camera when it thought it had come out into public session; secondly, where the committee considered it important that a debate held in camera among members be made public; and thirdly, when the committee felt that evidence heard from witnesses in camera should be made public.