Traduction de «devait se confirmer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]
bank confirmation request [ bank confirmation ]

primitive de confirmation [ confirmation primitive | confirmation ]
confirm primitive [ confirm ]

confirmation ouverte [ demande de confirmation ouverte | formulaire de confirmation ]
blank confirmation form

transfert par confirmation | transport par confirmation
conveyance by confirmation

confirmé par
Confirmed by

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si cela devait se confirmer, cela signifie que le régime n'a eu, en réalité, aucun effet d'incitation en matière d'environnement.
If confirmed, this means that the scheme did not actually have any environmental incentive effect.

Si cela devait se confirmer, cela voudrait dire que GDF Suez a bénéficié d’une aide d’État illégale.
If confirmed, this would amount to illegal state aid.

Si cette tendance devait se confirmer dans les années à venir, la moyenne communautaire pour les 15 se situerait approximativement à 4% du PIB en 2010, alors que le chiffre de 5.0% pour 1999 est égal à celui des Etats-Unis et supérieur à celui du Japan (3.5%).
Should this declining trend be confirmed for the most recent years and continue in the coming years, the average EU-15 level would be approximately 4% of GDP in 2010, whereas the 5.0 % for 1999 is equal to the US level and above that of Japan (3.5 %).

Le service juridique considère que, s'il devait se confirmer, l'échec manifeste de la Commission à obtenir d'un groupe de personnalités désignées par le Comité scientifique et technique un nouvel avis sur les normes de base avant qu'elle ne présente une nouvelle proposition, constituerait une violation d'une règle essentielle de procédure, violation qui, conformément à l'article 230, deuxième alinéa, du traité CE, constituerait un motif de révision de l'acte ainsi adopté.
The Legal Service finds that, if it is definitely confirmed, the Commission’s apparent failure to obtain a new opinion on the basic standards from a group of persons appointed by the Scientific and Technical Committee before presenting its new proposal would constitute an infringement of an essential procedural requirement which, pursuant to Article 230 (second subparagraph) EC, constitutes a ground of review of the act thus adopted.

Si jamais cela devait être confirmé, ce sera là la deuxième aide la plus importante jamais accordée par le Fonds de solidarité européenne.
I understand that, if it is confirmed, this will be the second-highest amount ever paid out of the European Solidarity Fund.

En tout état de cause, si l’adhésion de la Bulgarie devait se confirmer au 1er janvier 2007, je souhaite néanmoins que des clauses de sauvegarde soient appliquées notamment sur la libre circulation des travailleurs.
In any event, if Bulgaria’s accession is to be confirmed on 1 January, I hope that certain safeguard clauses, not least regarding the free movement of persons, can be activated.

il confirme que si une installation devait émettre une quantité d’émissions égale ou supérieure à 25 000 tonnes d’équivalent dioxyde de carbone, à l’exclusion des émissions provenant de la biomasse, au cours d’une année civile, ou si les mesures dont cette installation fait l’objet et qui doivent permettre d’atteindre des réductions d’émissions équivalentes n’étaient plus en place, l’installation réintégrerait le système communautaire.
it confirms that if any installation emits 25 000 tonnes or more of carbon dioxide equivalent, excluding emissions from biomass, in any one calendar year or the measures applying to that installation that will achieve an equivalent contribution to emission reductions are no longer in place, the installation will be reintroduced into the Community scheme.

Quand bien même l’intérêt de l’élaboration d’orientations et éclaircissements supplémentaires devait être confirmé pour contribuer à une utilisation plus fréquente du mécanisme de coordination fondé sur l’article 9, il semble peu probable que de tels éléments puissent totalement résoudre tous les problèmes recensés, notamment lorsqu’il s’agit de lutter de manière plus efficace contre les infractions généralisées présentant un intérêt à l’échelle de l’Union.
Although additional guidance and clarification could be explored as a way to contribute to a more frequent use of the Article 9 coordination mechanism, it appears unlikely to fully resolve all the problems identified, particularly when it comes to addressing widespread EU-level relevant infringements in a most efficient manner.

36. demande que les responsables soient identifiés et sanctionnés s'il devait se confirmer que l'UCLAF, précurseur de l'OLAF, a donné des informations fausses ou trompeuses à la Commission sur l'état de certains dossiers ou que des dossiers ont été manipulés pour gêner ou empêcher les investigations;
36. Calls for those responsible to be identified and punished if it should be confirmed that OLAF's predecessor, UCLAF, misinformed or misled the Commission about the status of certain cases or that files were tampered with in order to impede or prevent investigations;