Traduction de «devait prouver » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove

le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]
an onus will be placed on the applicant to show

charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]
burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]

prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove one's case

Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien [ Comment prouver votre citoyenneté canadienne ]
How to Prove You Are a Canadian Citizen

par voie d'ordonnance articulant les faits à prouver
by means of an order setting out the issues of fact to be determined

prouver
prove

prouver par des documents comptables et des pièces justificatives
prove by means of accounts and records

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avant que NAV CANADA puisse apporter le moindre changement, elle devait prouver qu'il n'en résulterait aucun risque inacceptable pour la sécurité.
Before NAV CANADA could make any changes, they would have to demonstrate that there was no unacceptable risk to safety.

Si Amazon devait enfreindre ses engagements, la Commission pourrait lui infliger une amende pouvant atteindre jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires total annuel, sans avoir à prouver l'existence d'une quelconque violation des règles de concurrence de l'UE.
If Amazon were to breach the commitments, the Commission could impose a fine of up to 10% of Amazon's total annual turnover, without having to find a violation of the EU competition rules.

Cet exercice s'appuyait sur une méthodologie commune et devait prouver que toutes les installations nucléaires de l'Union étaient à des niveaux appropriés de sûreté nucléaire pour pouvoir être maintenues en fonctionnement.
This exercise was based on a common methodology and demonstrated that all nuclear installations in the Union attain appropriate levels of nuclear safety for them to remain in operation.

Si Paramount devait enfreindre ses engagements, la Commission pourrait lui infliger une amende pouvant atteindre 10 % de son chiffre d'affaires annuel mondial, sans avoir à prouver l’existence d’une quelconque violation des règles de concurrence de l'UE.
If Paramount were to breach the commitments, the Commission could impose a fine of up to 10% of Paramount's total annual turnover, without having to find a violation of the EU competition rules.

Pour pouvoir bénéficier de subventions publiques, l'agriculteur devait prouver qu'il respectait des exigences communautaires ou nationales clés en matière de bonnes pratiques agricoles (ladite conditionnalité).
Public funding was tied to the provision of proof that a farmer was adhering to essential Community and/or national requirements concerning good agricultural practice (cross-compliance (CC)).

M. Jean-Marie BEAUPUY, président de l’intergroupe "Urban-logement" du Parlement européen, a averti que l'UE devait prouver que ce qu'elle disait sur la politique urbaine n'était pas que des paroles en l'air.
Jean Marie BEAUPUY, President of the European Parliament’s Urban-housing Intergroup, warned that the EU needed to ensure that “what we say about urban policy is not just hot air”.

Sait-il que le 30 août 2002, le "South China Morning Post" a rapporté que ladite campagne devait être intensifiée pendant la période précédant le seizième congrès du parti communiste chinois, ce qui pourrait entraîner une augmentation du nombre des procès inéquitables et sommaires, les forces de police et les autorités locales chinoises étant de plus en plus vivement incitées à prouver qu'elles obtiennent des résultats concrets.
Is the Council aware that on 30 August 2002 it was reported in the South China Morning Post that the 'Strike Hard' campaign was to be 'intensified' in the run-up to the 16th Chinese Communist Party Congress, which could lead to an increase in cases of unfair or summary trials, as the Chinese police forces and local authorities are under increasing pressure to demonstrate effective results?

Les producteurs disposeront de trois ans et demi, au moins, selon notre vote, pour introduire leur dossier et prouver l'innocuité de leurs produits qui ne sont pas actuellement repris dans les annexes, et si interdiction il devait in fine y avoir, elle concernerait donc des substances douteuses, ce qui est tout de même la moindre des choses à mon sens.
Manufacturers will have three and a half years, depending on our vote, to submit their dossier and prove that their products which are not currently listed in the Annex are safe, and if a ban has to be imposed eventually, it would therefore be placed on doubtful substances.

En d’autres mots, la précaution déplace la charge de la preuve de l’organe de réglementation, qui auparavant devait démontrer qu’une nouvelle technologie pouvait produire des dommages, vers l’innovateur, qui doit à présent prouver que la nouvelle technologie n’est pas dangereuse.
In other words, precaution shifts the burden of proof from the regulator, who used to have to demonstrate that a new technology could cause some form of damage, to the innovator, who must now demonstrate that the new technology is not dangerous.

* Cas d'une étudiante: les autorités espagnoles ont affirmé à une étudiante allemande souhaitant poursuivre ses études en Espagne qu'elle devait prouver disposer d'une somme de 75 000 pesetas sur un compte bancaire espagnol avant de pouvoir obtenir un permis de séjour.
* Students - a German student seeking to study in Spain was told by the Spanish authorities she needed to prove she had 75,000 pesetas in a Spanish bank account before she could obtain a residence permit.