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Adoption d'enfant
Candidat à l'adoption
Candidate à l'adoption
Consentement à l'adoption
Date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
Famille adoptive
Filiation adoptive
L'essayer c'est l'adopter
LF-CLaH
Loi concernant l'adoption
Loi de 1998 sur l'adoption
Oaiad
Postulant à l'adoption
Postulante à l'adoption
Prestations d'a.-e. liées à l'adoption
Prestations d'adoption
Prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption
The Adoption Act
échec de l'adoption

Traduction de «devait pas l’adopter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]

adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]


Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]

The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]


prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]

Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]


Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]




date de l'adoption par l'Assemblée fédérale

date of adoption by the Federal Assembly


Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]

Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]






adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le groupe de haut niveau a cependant souligné que la première priorité devait être l'adoption de la dixième directive relative aux fusions transfrontalières, qui devrait remplir l'un des objectifs mis en avant pour la SPE.

The Group nevertheless observed that the first priority should be to adopt the Tenth Directive on cross-border mergers, which is expected to meet one of the purposes advocated for the EPC.


En réalité, le train de mesures qui devait être adopté à la fin du mois de juin 2015 était en tous points comparable à celui qui devait l'être il y a quelques semaines.

The package adopted at the end of June 2015 was actually comparable in every way to that tabled for decision a few weeks ago.


En ce qui concerne les crédits de paiement, compte tenu du retard constaté dans l'adoption des programmes, aucun report en crédits de paiement n'a été adopté, bien qu'une certaine pénurie devait se présenter nécessairement en cas d'adoption de tous les programmes en temps utile pour pouvoir payer l'acompte initial.

The delay in the adoption of the programmes meant that no carryover of payment appropriations was decided although there was inevitably some shortfall when all the programmes were adopted in time for the initial payment on account to be made.


Jusqu’en 1874, la Chambre devait d’abord adopter une motion portant « que les subsides soient accordés à Sa Majesté ».

Until 1874, the House was first required to agree to a motion, “That supply be granted to Her Majesty”.


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Quelle honte si le projet de loi ne devait pas être adopté.

It would be a shame if this bill is not passed.


Les conditions préalables étaient simples: l'un des parents devait être citoyen canadien, et l'adoption devait être une adoption légale reconnue dans la province canadienne de résidence.

The prerequisites were simple. One of the parents needed to be a Canadian citizen, and the adoption had to be a legal adoption recognized by the Canadian province in which they were resident.


Par conséquent, compte tenu également de l’importance fondamentale qui doit être attachée, ainsi qu’il a été rappelé aux points 64 et 65 du présent arrêt, au respect des droits de la défense dans la procédure précédant l’adoption d’une décision telle que la décision litigieuse, le Tribunal n’a pas commis d’erreur de droit en jugeant, aux points 39 et 43 de l’arrêt attaqué, que le Conseil n’avait pas établi que la décision litigieuse devait être adoptée dans une urgence tel ...[+++]

In consequence, having regard too to the fundamental importance that must attach, as indicated in paragraphs 64 and 65 above, to observance of the rights of the defence in the procedure preceding the adoption of a decision such as the contested decision, the General Court did not err in law in holding, at paragraphs 39 and 43 of the judgment under appeal, that the Council had not established that the contested decision had so urgently to be adopted that it was impossible for that institution to notify the PMOI of the new evidence adduced against it and to allow the PMOI to be heard before the contested decision was adopted.


C'est pourquoi le projet de loi C-31, qui a été adopté en février 2007, se devait d'être adopté.

That is why we needed Bill C-31, which was passed in February 2007.


Au Luxembourg, le Conseil d'État s'est opposé à une tentative de modification de la constitution qui devait permettre l'adoption d'une législation garantissant, dans la pratique, l'égalité entre les hommes et les femmes.

An attempt to amend the Constitution in Luxembourg, so as to allow the adoption of laws to achieve, in practice, equality between men and women was rejected by the Luxembourg Council of State.


Il n'a inscrit aucun montant pour le fonds de cohésion, estimant que le Conseil Européen devait d'abord adopter le paquet II. Il a limité l'augmentation du budget total à 3 %, celle des dépenses non-obligatoires à 3,9 % (le Parlement pourra les augmenter de 3,6 % supplémentaire lors de sa deuxième lecture).

It contains nothing for the Cohesion Fund because it was thought that the European Council should first adopt the Delors II Package. The increase in the total budget has been kept to 3%, with non-compulsory expenditure rising by no more than 3.9% (though Parliament could increase this by an extra 3.6% at second reading).




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devait pas l’adopter ->

Date index: 2025-03-01
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