Traduction de «devait initialement s'appliquer » (Français → Anglais) :

La Commission a ouvert une enquête de sa propre initiative en janvier 2011 (voir IP/11/58) après avoir eu connaissance de l'accord entre Telefónica S.A. et Portugal Telecom SGPS S.A. Elle détient une copie de cet accord, conclu à l’occasion du rachat de Vivo, ainsi que de la clause de non-concurrence qui devait initialement s’appliquer de septembre 2010 à la fin de 2011.
The Commission opened an investigation on its own initiative in January 2011 (see IP/11/58) after it became aware of the agreement between Telefónica S.A. and Portugal Telecom SGPS S.A. The Commission has a copy of the agreement concluded on the occasion of the Vivo transaction and of the non-compete clause, which originally was due to run from September 2010 to the end of 2011.

1. Les membres du MES souscrivent initialement le capital autorisé sur la base de la clé de contribution initiale définie à l'annexe 1. La correction temporaire prise en compte dans cette clé de contribution initiale s'applique pour une période de douze (12) ans à compter de la date d'adoption de l'euro par le membre du MES concerné.
1. At inception, the ESM Members shall subscribe the authorised capital stock on the basis of the initial contribution key as specified in Annex I. The temporary correction included in this initial contribution key shall apply for a period of twelve years after the date of adoption of the euro by the ESM Member concerned.

Galileo devait initialement se dérouler dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP).
Galileo was intended to be developed as a Public Private Partnership (PPP).

5. relève que, heureusement, il existe des exemples où la Commission a pris des mesures à la suite de débats avec la commission des pétitions, notamment dans le cas des pétitions concernant le tracé de la route Via Baltica, qui devait initialement détruire des zones uniques de forêt primaire et des cours d'eau dans la vallée de la Rospuda, proposition qui a été abandonnée au profit d'un tracé alternatif respectant les zones Natura 2000;
5. Notes that fortunately there are examples where the Commission has acted after discussions with the Committee on Petitions, notably in the case of petitions about the route of the Via Baltica, originally scheduled to destroy unique areas of primeval forest and water courses in the Rospuda Valley, a proposal which has now been abandoned in favour of an alternative route which respects the Natura 2000 areas;

En octobre 1992, dans le cadre de la stratégie de rapprochement des taux d'imposition, le régime en place a été modifié par la directive 92/77/CEE du Conseil, fixant le taux minimum normal à 15%, taux qui devait initialement s'appliquer jusqu'au 31 décembre 1996.
In October 1992, resulting from the strategy of approximation of tax rates, these provisions were amended by the Council's Directive 92/77/EEC, setting up the minimum standard rate at the level of 15%, to be applied initially until December 31, 1996.

Il convient de rappeler que cette expérience devait, initialement, voir son terme le 31 décembre 2002, mais qu'elle a ensuite été prolongée jusqu'au 31 décembre 2003.
It should be recalled that this experiment was originally due to expire by 31 December 2002, and was then extended until 31 December 2003.

"Le Conseil a fait le point sur les relations entre l'UE et l'Afrique à la suite de la Conférence ministérielle de Ouagadougou qui s'est tenue en novembre 2002 (communiqué de la conférence du 28/11/2002) et du report du sommet UE-Afrique, qui devait initialement avoir lieu en avril 2003 à Lisbonne.
"The Council reviewed the relations between the EU and Africa following the Ouagadougou Ministerial Conference in November 2002 (Conference Communiqué of 28/11/2002) and the postponement of the EU-Africa Summit, originally scheduled to take place in April 2003 in Lisbon.

La décision prolonge jusqu'au 31 mars 2002 l'application du régime qui devait initialement cesser à la fin de 2001.
Initially intended to run until the end of 2001, this decision foresees its continuation until 31 March 2002".

- (ES) Monsieur le Président, au cours du débat, par ailleurs très intéressant, auquel nous avons assisté ce matin, après la présentation par le président Prodi du Livre blanc sur la gouvernance, il a été dit que le contrôle exercé - également en matière budgétaire - par ce Parlement ne devait pas s’appliquer à des questions de détail, mais que l’on devait plutôt faire en sorte que les instruments permettent d’atteindre les objectifs et envisager cette question avec un esprit plus politique et moins comptable.
– (ES) Mr President, in the extremely interesting debate that we have heard this morning following Mr Prodi’s presentation of the White Paper on governance, he said that the control exercised by this Parliament, including control over budgetary matters, should not be concerned with questions of detail but should check whether the instruments are achieving their objectives and should adopt more of a political approach and less of an accounting one.

La Commission a ouvert une enquête en janvier 2011 après avoir eu connaissance de l'accord entre Telefónica S.A. et Portugal Telecom SGPS S.A. Elle détient une copie de cet accord, conclu à l’occasion du rachat de Vivo, ainsi que de la clause de non-concurrence qui devait initialement s’appliquer de septembre 2010 à la fin de 2011 (voir IP/11/58).
The Commission launched an investigation in January 2011 after it became aware of the agreement between Telefónica S.A. and Portugal Telecom SGPS S.A . The Commission has a copy of the agreement concluded on the occasion of the Vivo transaction and of the non-compete clause, which originally was due to run from September 2010 to the end of 2011 (see IP/11/58) .