Traduction de «devait exclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exclure un élément de preuve | exclure une preuve
exclude a piece of evidence

exclure une preuve [ exclure un élément de preuve ]
exclude a piece of evidence

abandon du droit d'exclure [ renonciation au droit d'exclure ]
waiver of excludability

exclure
except

barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire
bar

exclure les permutations d'origine
prevent origin swaps, to

exclure du jeu
order out of the game

exclure | mettre fin à
bar

Choix exercé par un membre d'une profession libérale d'exclure de son revenu toute somme relative au travail en cours
Election by professionals to exclude work in progress from income

exclure
to suspend

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Peter MacKay: Si on avait pleinement anticipé, ou si on avait pu d'une certaine façon connaître la direction que le juge Sopinka prendrait, à mon avis un argument aux termes de l'article 1 aurait tout au moins fait en sorte que la cour se serait sérieusement demandé si elle devait exclure des preuves étant donné le grand intérêt que le public portait à la question?
Mr. Peter MacKay: If they anticipated this fully, or if there was some way to know the direction in which Sopinka was going, a section 1 argument would have at least, I would suggest, set the court back on its heels to say, are we going to exclude evidence in the face of this broader public interest?

Après avoir conclu à l'impossibilité à ce stade d'exclure l'existence d'une aide d'État — en l'absence d'arguments concrets ou d'indices clairs en ce qui concerne leur compatibilité avec le marché intérieur —, la Commission a indiqué que, si elle devait conclure que les mesures en question peuvent être considérées comme une aide d'État, elle aurait des doutes sur le fait que ces mesures puissent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur conformément à l'article 106, paragraphe 2, ou à l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité.
Having concluded that it could therefore not exclude the existence of State aid at that stage, in the absence of specific arguments or clear indications as to their compatibility with the internal market, the Commission also expressed doubts as to whether those measures could be considered compatible with the internal market under Article 106(2) or Article 107(3)(c) of the Treaty, in the event it would conclude that those measures qualify as State aid.

21. invite la Commission à surveiller le fonctionnement du nouveau cadre juridique pour le secteur automobile sur une base régulière; en particulier, prie instamment la Commission de procéder à une réévaluation approfondie des conditions de concurrence du marché primaire des véhicules automobiles avant la fin de la durée de la prolongation, en accordant une attention particulière aux répercussions de certaines clauses contractuelles telles que le multimarquisme, la transmission d'entreprises et le seuil applicable aux pièces de rechange ainsi qu'aux dispositions du projet de code de conduite; à cet égard, prie instamment la Commission de n'exclure aucune solution de réglementation et de prendre des mesures appropriées, y compris une nouvelle prolongation de certaines dispositions du RECSA ou des modifications au RGEC s'il devait apparaître que les conditions de concurrence, en particulier sur le marché primaire, se sont considérablement détériorées;
21. Calls on the Commission to monitor the operation of the new legal framework for the automotive sector on a regular basis; in particular, urges the Commission to carry out a thorough reassessment of the competition conditions in the motor vehicle primary market before the end of the prolongation period, focusing on the impact of certain contractual clauses such as multi-branding, business transfer and the threshold for spare parts, as well as on the provisions of the proposed Code of Conduct; in this respect, urges the Commission to leave all regulatory options open and to take appropriate measures, including a new prolongation of part of the MVBER or revisions to be made to the GBER, should it appear that the competitive conditions in particular in the primary market have significantly worsened;

8. recommande que, si tel devait être le cas, le CCR soit aussi large que possible et estime qu'il pourrait ne pas être nécessaire à ce stade d'exclure tel ou tel contenu ou élément;
8. Suggests that, if this is the case, the CFR should be as wide-ranging as possible and that there may be no need to exclude any content or materials at this stage;

8. recommande que, si tel devait être le cas, le CCR soit aussi large que possible et estime qu'il n'est pas nécessaire au stade actuel d'exclure tel ou tel contenu ou élément;
8. Suggests that, if this is the case, the CFR should be as wide as possible and that there may be no need to exclude any content or materials at this stage;

Toutefois, nous avons toujours été clairs sur le fait que ce partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Brésil, que nous appelons de nos vœux, ne devait pas exclure ou restreindre d’autres relations, que nous souhaitons également développer avec le Mercosur sur les plans économique et politique.
However, we also always made it absolutely clear that this strategic partnership which we believe the European Union should establish with Brazil in no way excluded or limited other relations which we also wished to extend on the economic and political levels with Mercosur.

Il faut comprendre que si on devait exclure les recettes de l'exploitation de ressources non renouvelables de la formule de péréquation, cela pourrait vouloir dire que nous devrions également exclure ces recettes des revenus d'une province comme l'Alberta.
We have to understand that if we exclude non-renewable resource revenues from the equalization formula this could be interpreted to mean that we should also exclude them from the revenues of a province like Alberta.

Si on soumettait l'article 29 et les six précédents au commissaire à la protection de la vie privée, ils ne passeraient sûrement pas le test, d'autant plus que nous avons essayé, dans ces articles-là, soit l'article 29 et les six précédents, d'introduire une clause qui avait pourtant été déjà introduite à l'article 24, dans une autre circonstance, qui disait que le pouvoir d'inspection et de perquisition pouvait avoir lieu sur la réserve, à certaines conditions, mais que cela devait exclure les lieux d'habitation.
If we were to submit clause 29 and the six previous clauses to the Privacy Commissioner, they would surely not pass the test, particularly since we tried to introduce language into clause 29 and the six previous clauses that was in fact added to clause 24, that dealt with different circumstances and said that the officer's powers of inspection and search could be exercised on the reserve, under certain conditions, but not in places of residence.

Certains négociateurs canadiens nous ont dit qu'on devait exclure l'exclusion culturelle de la négociation et faire une charte internationale des droits culturels.
Certain Canadian negotiators told us that cultural exclusion should be excluded from negotiations and that an international charter of cultural rights should be developed.