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Contribuable
Contribuable qui tient une comptabilité
Contribuer au processus de réadaptation
Contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
Contribuer au processus de rééducation
Contribuer au prorata
Contribuer en proportion
Contribuer proportionnellement
Moralité fiscale des contribuables

Traduction de «devait contribuer dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement

to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally


contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation

contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation


Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable

An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection


Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables

An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers


Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]

Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation


contribuer au processus de réflexion du chorégraphe

assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers


contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation

identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer


contribuable qui tient une comptabilité

taxpayer who keeps accounts


moralité fiscale des contribuables

fiscal honesty of taxpayers


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La question était de savoir si un juge devait contribuer à sa pension ou si le Parlement devait seul payer la pension.

The question was whether a judge should pay for the pension himself or whether only Parliament should pay the pension.


2. souligne que la création du SPG par la Communauté européenne en 1971 a été exposée comme un instrument permettant de régler les déséquilibres commerciaux entre les pays développés et les pays en développement et que ce système devait contribuer à leur développement durable; estime que le SPG a servi à la Communauté européenne et à l'Union européenne d'instrument d'aide économique aux pays en développement en leur procurant des recettes issues du commerce international et en contribuant, dès lors, à leur développement durable et à ...[+++]

2. Points out that the creation of the GSP by the European Community in 1971 was explained as being an instrument for resolving trade imbalances between developed and developing countries and was expected to contribute to their sustainable development; considers that it has been an EC and EU trade instrument to assist developing countries by generating revenue through international trade, thus contributing to their sustainable development and good governance;


2. souligne que la création du SPG par la Communauté européenne en 1971 a été exposée comme un instrument permettant de régler les déséquilibres commerciaux entre les pays développés et les pays en développement et que ce système devait contribuer à leur développement durable; estime que le SPG a servi à la Communauté européenne et à l'Union européenne d'instrument d'aide économique aux pays en développement en leur procurant des recettes issues du commerce international et en contribuant, dès lors, à leur développement durable et à ...[+++]

2. Points out that the creation of the GSP by the European Community in 1971 was explained as being an instrument for resolving trade imbalances between developed and developing countries and was expected to contribute to their sustainable development; considers that it has been an EC and EU trade instrument to assist developing countries by generating revenue through international trade, thus contributing to their sustainable development and good governance;


2. souligne que la création du SPG par la Communauté européenne en 1971 a été exposée comme un instrument permettant de régler les déséquilibres commerciaux entre les pays développés et les pays en développement et que ce système devait contribuer à leur développement durable; estime que le SPG a servi à la Communauté européenne et à l'Union européenne d'instrument d'aide économique aux pays en développement en leur procurant des recettes issues du commerce international et en contribuant, dès lors, à leur développement durable et à ...[+++]

2. Points out that the creation of the GSP by the European Community in 1971 was explained as being an instrument for resolving trade imbalances between developed and developing countries and was expected to contribute to their sustainable development; considers that it has been an EC and EU trade instrument to assist developing countries by generating revenue through international trade, thus contributing to their sustainable development and good governance;


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En ce qui concerne la sécurité routière et l’objectif que s’est fixé l’Union de réduire de moitié le nombre de décès dans des accidents de la route d’ici 2010, si le système de délivrance et de renouvellement des permis de conduire devait contribuer, même de façon minime, à améliorer les connaissances et les capacités de conduite des citoyens et à s’assurer de l’état physique et mental des conducteurs, s’il devait contribuer, même de la manière ...[+++]

In relation to road safety and the target that the Union has set itself of halving the number of road accident deaths by 2010, if the driving licence issuing and renewal system were to contribute even just minimally to improving people’s driving knowledge and skills and to keeping a check on drivers’ mental and physical conditions, if it were even to make the tiniest contribution to improving road safety in Europe, it would definitely be welcome.


De cette manière, la mesure devait contribuer à concentrer l'offre en vin et à stabiliser les prix sur le marché du vin en fût.

In this way, the measure should have helped to concentrate the wine supply and to stabilise prices on the cask-wine market.


5. Rappelant que l'intégration de tous les pays dans un système mondial équitable de prospérité et de développement devait contribuer au renforcement de la stabilité de la communauté internationale, les partenaires euro-méditerranéens ont reiteré leur attachement aux objectifs énoncés dans les trois volets de la Déclaration de Barcelone et au traitement équilibré de ces trois volets.

Pointing out that the integration of all countries into a fair global system of prosperity and development should help to strengthen the stability of the international community, the Euro-Mediterranean partners reiterated their attachment to the objectives spelt out in the three chapters of the Barcelona Declaration and to a balanced treatment of those three chapters.


P. considérant que les services de renseignements des États-Unis s'occupent non seulement de problèmes économiques généraux mais aussi qu'ils interceptent des communications d'entreprises dans le contexte de passation de marchés, justifiant cela en invoquant la lutte contre les tentatives de corruption, que cette pratique porte en elle le risque que des informations soient utilisées non pas pour lutter contre la corruption mais à des fins d'espionnage concurrentiel même si les États-Unis affirment ne pas pratiquer celui-ci; que le rôle de l'Advocacy Center du ministère américain du commerce n'est toujours pas absolument clair et qu'un e ...[+++]

P. whereas the US intelligence services do not merely investigate general economic facts but also intercept detailed communications between firms, particularly where contracts are being awarded, and they justify this on the grounds of combating attempted bribery; whereas detailed interception poses the risk that information may be used for the purpose of competitive intelligence-gathering rather than combating corruption, even though the US and the United Kingdom state that they do not do so; whereas, however, the role of the Advoca ...[+++]


Le Conseil a décidé, par l'action commune 1999/189/PESC, que l'Union européenne devait contribuer au rétablissement d'une force de police viable en Albanie.

The Council decided in Joint Action 1999/189/CFSP that the European Union should contribute to the reestablishment of a viable police force in Albania.


Les chefs d'État et de gouvernement réunis en mars 2000 au Conseil européen de Lisbonne ont classé la directive OPA parmi les priorités de l'Union, précisément parce qu'elle devait contribuer à faire de l'Europe la zone économique la plus compétitive du monde d'ici dix ans.

The Union's Heads of State and Government identified the Directive as a priority at the Lisbon European Council in March 2000 precisely because it would contribute to the goal of making Europe the most competitive economy in the world within ten years.




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devait contribuer dans ->

Date index: 2021-11-08
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