Traduction de «devait * déterminer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

système de positionnement et de détermination d'azimut [ système de positionnement et de détermination d'azimuts | système de détermination des positions et azimuts | système de détermination de la position et azimut ]
Position and Azimuth Determining System [ PADS | Position and Azimuth Determination System | position and azimuth determining system ]

réglage des limites | réglage des valeurs | réglage des écarts | détermination des limites | détermination des valeurs | détermination des écarts | réglage des débits | détermination des débits
limit control

détermination des thèmes à aborder [ détermination des questions à aborder | détermination des problèmes à aborder ]
issue formulation

inducteur de coût [ générateur de coût | élément de coût | déterminant | facteur générateur de coût | facteur inducteur de coût | facteur de coût | déterminant critique de coût | déterminant de coût ]
cost driver

aide de détermination de position | aide de relèvement de position | moyen de détermination de position | moyen de relèvement de position
fixing aid

location à terme déterminé | tenance à terme déterminé
tenancy for a term of years

déterminer l’origine de gemmes | déterminer l’origine de pierres précieuses
determining origin of gemstones | identify origin of gemstones | assess origin of gemstones | determine origin of gemstones

inducteur de coût | générateur de coût | déterminant de coût | déterminant | facteur de coût | vecteur de coût | inducteur de coûts
cost driver | cost generator

détermination rationnelle des prix de l'énergie
economic pricing of energy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quatrièmement, il a demandé une liste complète des PCN de l'industrie de l'Union et des producteurs américains sur laquelle devait figurer la détermination des coefficients.
Fourth, it requested a full list of PCNs of the Union industry and the US producers, where the determination of the coefficients should be identified.

Le comité a également formulé un avis favorable sur la décision d'exécution de la Commission déterminant la deuxième série de régions dans lesquelles le VIS devait être mis en service.
The Committee also gave a favourable opinion on the Commission Implementing Decision determining the second set of regions for the start of operations of the VIS.

Si, par la suite, le travail d'audit de la Commission devait identifier des déficiences dans les systèmes d'audit et de contrôle, le risque de dépenses irrégulières serait déterminé et les corrections financières appropriées seraient appliquées.
If its subsequent audit work detects deficiencies in the audit and control systems, the risk of irregular expenditure is determined and appropriate financial corrections are applied.

Toutefois, aux termes du contrat, le montant en forints hongrois de chaque mensualité à verser devait être déterminé, le jour précédant la date d’exigibilité, sur le fondement du cours appliqué par la banque à la vente du franc suisse.
However, under the contract, the amount in Hungarian forints of each monthly instalment to be paid was to be determined, on the day before the due-date, on the basis of the rate of exchange applied by the bank to the sale of Swiss francs.

La Cour confirme l’analyse du Tribunal selon laquelle ce régime particulier d’imposition en ce qu’il accordait un avantage à France Télécom constituait une aide d’État même si le montant exact des aides octroyées sur la base de ce régime devait être déterminé au moyen de certains facteurs externes à celui-ci.
The Court confirms the General Court’s analysis that, in so far as it conferred an advantage on France Télécom, the special tax regime constituted State aid, even though the exact amount of aid granted under that regime had to be determined by reference to certain factors unrelated to the regime.

À cet égard, le Tribunal de la fonction publique, tout en admettant qu’il ne lui appartenait pas de déterminer les éléments d’information que la Commission devait communiquer à l’intéressé afin de satisfaire à son obligation de motivation, a notamment observé que certaines indications supplémentaires, comme les notes intermédiaires pour chacun des critères d’évaluation fixés dans l’avis de concours et les fiches d’évaluation avec occultation des éléments couverts par le secret des travaux du jury, auraient pu être communiquées à M. Meierhofer sans divulgation ni des attitudes prises par les membres individuels du jury, ni d’éléments ayant trait à des appréciations de caractère personnel ou comparatif concernant les candidats (points 50 et 51 de l’arrêt attaqué).
In that connection, although the Civil Service Tribunal, accepted that it was not for it to determine the items of information which the Commission must communicate to the person concerned in order to satisfy its obligation to state reasons, it observed, in particular, that certain additional particulars, such as the intermediate marks for each of the assessment criteria laid down in the notice of competition and the evaluation sheets, could have been sent to Mr Meierhofer with any items of information covered by the secrecy of the selection board’s proceedings blacked out without disclosing either the attitudes adopted by individual members of the selection board or any factors relating to individual or comparative assessments of candidates (paragraphs 50 and 51 of the judgment under appeal).

Je sais que le ministre devra examiner cela. Le député sait-il si le Comité de la santé a examiné les dispositions actuelles de l'accord sur l'hépatite C, s'il a une opinion ou des préoccupations au sujet du fait qu'on ne devait pas déterminer avant 2005 l'existence d'un excédent et s'il existe un mécanisme qui pourrait accélérer ce processus de détermination?
Does the hon. member know whether the health committee considered the current provisions of the hep C agreement, whether it had any position or concern about the fact that the determination of surplus was not scheduled until 2005 and whether there was any mechanism by which a determination of surplus could be accelerated?

En contrepartie, IMS a été autorisé à percevoir une redevance, dont le montant devait être déterminé par les parties dans un délai de deux semaines à compter de la date de la demande de licence, faute de quoi il serait fixé par des experts indépendants.
IMS, in return, was entitled to royalties to be agreed with by the parties within a two week period of the date of the request for a licence failing which appropriate royalties would be determined by independent experts.

Le sexe devait être déterminé pour chaque échantillon selon les protocoles habituels du laboratoire pour la méthode RCP-électrophorèse.
The gender of each sample had to be determined with the respective in-house methods of the laboratories (methodology PCR gel electrophoresis).

Les dépenses de 1994-1999 ont fourni certaines indications pour déterminer le niveau pour 2000-2006, même si, en raison du calendrier de la vérification ex ante qui devait être achevée à la fin de 1999 ou au début de 2000 pour la plupart des États membres, de nombreux chiffres concernant 1998 et 1999 étaient encore provisoires.
Expenditure in 1994-99 provided some guidance in determining the level for 2000-06 although, due to the timing of the ex-ante verification which was to be concluded at the end of 1999 or in early 2000 for most Member States, many figures for the years 1998 and 1999 were still provisional.