Traduction de «devaient-ils avoir lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sauf si elle notifie qu'une telle application provisoire ne peut avoir lieu
unless it notifies that such a provisional application cannot take place

La lecture(read out)des enregistrements peut avoir lieu au moyen des équipements spécifiques
read out and lecture of flight data recordings

les conditions dans lesquelles le mouvement ordonné des travailleurs pourrait avoir lieu
the conditions under which the orderly movement of workers might take place

avoir lieu
be held

empêcher une course d'avoir lieu
prevent a race from being raced

avoir lieu ouvertement
be effected without secrecy

avoir lieu à huis-clos
be conducted in private

personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition
person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les pays de l’UE devaient également avoir présenté leurs programmes et mesures à la Commission avant mars 2016.
EU countries should have also submitted their programmes of measures to the Commission by March 2016.

Le président a néanmoins suggéré qu'à l'avenir, la direction vérifie soigneusement si des exercices militaires devaient avoir lieu et en informe la population à temps.
The chairman nevertheless suggested that the management should, in the future, carefully consider whether military exercises should be carried out and should inform the population in time.

lorsque le conjoint ou le partenaire qui n'a pas la nationalité d'un État membre bénéficie, par accord entre les époux ou entre les partenaires, tels que visés à l'article 2, point 2 b), ou par décision de justice, d'un droit de visite à l'enfant mineur, à condition que le juge ait estimé que les visites devaient avoir lieu dans l'État membre et aussi longtemps qu'elles sont jugées nécessaires.
by agreement between the spouses or partners referred to in point 2(b) of Article 2 or by court order, the spouse or partner who is not a national of a Member State has the right of access to a minor child, provided that the court has ruled that such access must be in the host Member State, and for as long as is required.

d)lorsque le conjoint ou le partenaire qui n'a pas la nationalité d'un État membre bénéficie, par accord entre les époux ou entre les partenaires, tels que visés à l'article 2, point 2 b), ou par décision de justice, d'un droit de visite à l'enfant mineur, à condition que le juge ait estimé que les visites devaient avoir lieu dans l'État membre et aussi longtemps qu'elles sont jugées nécessaires.
(d)by agreement between the spouses or partners referred to in point 2(b) of Article 2 or by court order, the spouse or partner who is not a national of a Member State has the right of access to a minor child, provided that the court has ruled that such access must be in the host Member State, and for as long as is required.

Les consultations doivent avoir lieu préalablement à la mise en application de la mesure faisant l'objet de la consultation, sauf cas de force majeure. Lorsque, pour des raisons de force majeure, les membres du consortium sont contraints d'appliquer une décision avant que des consultations aient eu lieu, les consultations, si elles sont sollicitées, doivent avoir lieu dans un délai de dix jours ouvrables à dater de cette demande.
The consultations must take place, except in cases of force majeure, prior to the implementation of the measure forming the subject of the consultation. if, for reasons of force majeure, the members of the consortium are obliged to put a decision into effect before consultations have taken place, any consultations requested shall take place within 10 working days of the date of the request.

*En premier lieu, il apparaît clairement qu'une règle formelle limitant l'accès à l'assistance judiciaire aux ressortissants de l'État où le litige a lieu ou risque d'avoir lieu (désigné comme "l'État d'accueil") ne peut être invoquée à l'encontre de ressortissants communautaires travaillant dans l'État membre d'accueil (qu'ils y résident ou non) ou de membres de leur famille qui sont à leur charge [1].
*In the first place, it seems quite clear that a formal rule limiting access to legal aid to nationals of the State where the litigation is taking place or threatened (referred to as the "Host State") could not be invoked against Community nationals working in the Host State (whether or not resident there) or members of their family for whom they are financially responsible [1].

(11) considérant que des produits, qui sont exportés avec demande de restitution et qui ont quitté le territoire douanier de la Communauté, y reviennent parfois en vue d'un transbordement ou d'une opération de transit avant d'atteindre une destination finale hors dudit territoire; que de tels retours risquent d'avoir lieu également pour des raisons non liées aux nécessités de transport, et notamment dans un but de spéculation; que, dans ces cas, le respect du délai de soixante jours pour quitter en l'état le territoire douanier de la Communauté n'est pas garanti; que, afin d'éviter de telles situations, il y a lieu de définir clairement les conditions auxquelles un tel retour peut avoir lieu;
(11) Whereas in some instance a refund may be claimed in respect of products which have been exported and which have left the customs territory of the Community, but which are returned for the purposes of transhipment or a transit operation before reaching a final destination outside that territory; whereas such returns may conceivably also occur for reasons other than transport requirements, and more particularly for the purpose of speculation; whereas in such cases compliance with the 60-day time-limit for leaving the customs territory of the Community is undermined; whereas, in order to avoid such situations, there is a need to define clearly the conditions under which such returns may take place;

considérant que la Belgique et les Pays-Bas ne font pas partie de la zone viticole A ; que, toutefois, il résulte de l'article 18 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) nº 816/70 que l'augmentation du titre alcoométrique peut également avoir lieu en dehors de ladite zone ; que, en ce qui concerne l'application de l'article 19 paragraphe 3 deuxième alinéa dudit règlement pour les États membres en question, l'augmentation du titre alcoométrique par adjonction de sucre en solution aqueuse doit être limitée aux raisins récoltés sur des superficies cultivées en vigne à l'entrée en vigueur du présent règlement, afin d'éviter une extension de ce mode d'enrichissement ; que, toutefois, l'exécution d'une telle opération peut avoir lieu sur tout le territoire de l'État membre concerné;
Whereas Belgium and the Netherlands do not form part of wine-growing zone A ; whereas, however, the last subparagraph of Article 18 (1) of Regulation (EEC) No 816/70 also permits the raising of alcoholic strength to be made outside that zone ; whereas, as regards the application in the Member States in question of the second subparagraph of Article 19 (3) of that Regulation, the addition of sugar in aqueous solution to raise the alcoholic strength should be restricted to grapes harvested in areas under vines at the time of the entry into force of this Regulation, in order to prevent this method of enrichment being extended ; whereas this process may, however, take place in any part of the Member State in question;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE PREVOIR QUE , DANS LE CAS OU LES PRODUITS OBTENUS NE SONT PAS EXPORTES EN TOTALITE , L'ASSIMILATION NE DOIT AVOIR LIEU QUE DANS LA MESURE OU CES PRODUITS SONT EXPORTES ; QUE , D'AUTRE PART , CETTE ASSIMILATION NE DOIT AVOIR LIEU QUE POUR LA PARTIE DES MARCHANDISES SUSVISEES QUI A DISPARU EN DONNANT LIEU A DES PRODUITS EXPORTES ;
WHEREAS IT SHOULD BE PROVIDED THAT , WHERE THE GOODS PRODUCED ARE NOT EXPORTED IN THEIR ENTIRETY , THE MAY BE SO TREATED ONLY IN SO FAR AS THEY ARE EXPORTED ; WHEREAS , MOREOVER , THEY SHALL BE SO TREATED ONLY FOR THAT PART OF THE AGENTS REFERRED TO ABOVE WHICH HAVE DISAPPEARED IN THE COURSE OF PRODUCTION OF THE EXPORTED GOODS ;