Vertaling van "devaient être récupérées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

graissage à circuit fermé | graissage à lubrifiant récupéré | graissage en circuit fermé | graissage par circuit d'huile | graissage par circulation | graissage par circulation d'huile | graissage par lubrifiant récupéré | lubrification à graisse récupérée | lubrification à huile récupérée
circulating lubrication | circulating oil lubrication | circulation oil | circulatory lubrication | closed-circuit lubrication | closed-circuit oiling

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

pièce récupérée
reclaimed part

eau de lavage récupérée
advance wash

métrage trouvé [ pellicule récupérée ]
found footage

cire d'abeille récupérée [ cire d'abeille après extraction ]
bees-wax refuse

Armes à feu récupérées par la police : Étude de sites multiples
Firearms Recovered by Police: A Multi-site Study

pâte récupérée
reclaimed pulp

substance récupérée
recovered substance

terre récupérée [ polder | récupération des sols | terre réhabilitée ]
reclaimed land [ land reclamation | polder ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Caccia, qui nous fait défaut en ce moment, ainsi que d'autres membres de ce comité permanent de 1990 ont déclaré qu'il y avait deux politiques importantes qui seraient essentielles pour l'avenir du monde, à savoir que toutes les substances appauvrissant la couche d'ozone devaient être éliminées pour ne plus être utilisées à l'avenir dans le monde entier, et que toutes ces substances devaient être récupérées et détruites.
Mr. Caccia, who I guess we'll miss at the moment, and other members of that 1990 standing committee stated that there were two major public policies that would be essential to the world's future: that all ozone-depleting substances must be eliminated from future use worldwide, and that all such substances must be recovered and destroyed.

La Commission européenne a décidé de traduire l'Espagne devant la Cour de justice pour non‑respect d'un arrêt antérieur de la Cour venu confirmer une décision de la Commission constatant que les aides octroyées au groupe Magefesa étaient illégales et devaient être récupérées.
The European Commission has decided to refer Spain to the Court of Justice for failure to implement a previous Court ruling, which confirmed a Commission decision finding that aid granted to the Magefesa group was illegal and had to be recovered.

Devaient ainsi être récupérées les 41 millions d’euros d’aides illégales incompatibles, accordées à la société Sernamentre 2001 et 2004, et devaient être arrêtées des mesures compensatoires libérant des parts de marché en contrepartie des 503 millions d’euros d’aide à la restructuration.
In this way, the EUR 41 million of unlawful, incompatible aid granted to the company Sernam between 2001 and 2004 was to be recovered and compensatory measures were to be adopted releasing market shares in exchange for the EUR 503 million in restructuring aid.

Dans la décision d’extension de la procédure, il est mentionné que l’État grec a promis d’indemniser l’acquéreur de HSY (c’est-à-dire, HDW/Ferrostaal) si d’éventuelles aides illégales accordées avant et durant la privatisation de l’entreprise devaient être récupérées.
The extension decision indicates that the Greek State promised to indemnify the purchaser of HSY (i.e. HDW/Ferrostaal) in case incompatible aid granted before and at the time of the privatisation was recovered from HSY.

La décision finale rendue le 20 octobre 2004 (23) (ci-après, la «décision C 40/02») concluait que ces deux mesures constituaient des aides d’État incompatibles qui devaient être récupérées.
The final Decision taken on 20 October 2004 (23) (hereafter ‘decision C 40/02’) concluded that these two measures constituted incompatible State aid that has to be recovered.

Pour l’Italie, la décision du 20 octobre 2004 considérait que les aides accordées par l’Italie en faveur d’entreprises réalisant des investissements dans des communes affectées par des calamités naturelles en 2002 étaient incompatibles et devaient être récupérées auprès des bénéficiaires (voir IP/04/1253).
In the case of Italy, the decision of 20 October 2004 found that the aid granted to firms carrying out investment in municipalities affected by natural disasters in 2002 was incompatible and had to be recovered from the recipients (see IP/04/1253).

Cette décision disposait que les aides accordées par le Land allemand de Thuringe au porcelainier allemand Kahla Porzellan GmbH et à la société qui lui a succédé, Kahla/Thüringen Porzellan GmbH, étaient incompatibles avec le traité CE, dans la mesure où elles étaient susceptibles de fausser la concurrence dans le marché commun, et qu’elles devaient être récupérées auprès de leurs bénéficiaires (voir IP/02/1588).
That decision ruled that aid given by the German Land of Thuringia to German porcelain manufacturer Kahla Porzellan GmbH and its successor company Kahla/Thüringen Porzellan GmbH was incompatible with the EC Treaty because it was liable to distort competition within the Single Market and must be recovered from the beneficiaries (see IP/02/1588).

La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice en raison du non-respect par l’Italie d’une décision du 5 juin 2002. Cette décision considérait que les aides accordées par l’Italie à des entreprises de service public étaient incompatibles et devaient être récupérées auprès des bénéficiaires (voir IP/02/817).
The European Commission has decided to refer Italy to the Court of Justice for failure to comply with a decision of 5 June 2002 which ruled that the aid granted by Italy to undertakings active in the utilities sector was incompatible and must be recovered from the beneficiaries (see IP/02/817).