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Droits maintenus
Droits maintenus en vertu d'une clause d'antériorité
Droits protégés
Droits protégés en vertu d'une clause d'antériorité
Fruits maintenus en bouquet
Fruits maintenus en régime

Traduction de «devaient être maintenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fruits maintenus en bouquet | fruits maintenus en régime

clustered fruit


fruits maintenus en bouquet | fruits maintenus en régime

clustered fruit


droits maintenus en vertu d'une clause d'antériorité [ droits maintenus | droits protégés en vertu d'une clause d'antériorité | droits protégés ]

grandfathered rights


personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully




Répertoire des obstacles au commerce maintenus par les États-Unis

Register of United States Barriers to Trade
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
79. souligne que l'Union a convenu qu'à l'horizon 2020, la perte de biodiversité et la dégradation des services écosystémiques, notamment la pollinisation, devaient être enrayées, les écosystèmes et leurs services devaient être maintenus et au moins 15 % des écosystèmes dégradés devraient être rétablis; ajoute que l'Union a également convenu que la gestion des forêts devait être durable, que les forêts, leur biodiversité et les services qu'elles fournissent devaient être préservés et, dans la mesure du possible, renforcés, et que la résilience des forêts face au changement climatique, aux incendies, aux tempêtes, aux ravageurs et aux ma ...[+++]

79. Stresses that the Union has agreed that by 2020 the loss of biodiversity and the degradation of ecosystem services, including pollination, must be halted, ecosystems and their services must be maintained and at least 15 % of degraded ecosystems should have been restored; adds that the Union has further agreed that forest management must be sustainable, that forests, their biodiversity and the services they provide must be protected and, as far as feasible, enhanced, and that the resilience of forests to climate change, fires, storms, pests and diseases must be improved; emphasises, in addition, the need therefore to develop and imp ...[+++]


79. souligne que l'Union a convenu qu'à l'horizon 2020, la perte de biodiversité et la dégradation des services écosystémiques, notamment la pollinisation, devaient être enrayées, les écosystèmes et leurs services devaient être maintenus et au moins 15 % des écosystèmes dégradés devraient être rétablis; ajoute que l'Union a également convenu que la gestion des forêts devait être durable, que les forêts, leur biodiversité et les services qu'elles fournissent devaient être préservés et, dans la mesure du possible, renforcés, et que la résilience des forêts face au changement climatique, aux incendies, aux tempêtes, aux ravageurs et aux ma ...[+++]

79. Stresses that the Union has agreed that by 2020 the loss of biodiversity and the degradation of ecosystem services, including pollination, must be halted, ecosystems and their services must be maintained and at least 15 % of degraded ecosystems should have been restored; adds that the Union has further agreed that forest management must be sustainable, that forests, their biodiversity and the services they provide must be protected and, as far as feasible, enhanced, and that the resilience of forests to climate change, fires, storms, pests and diseases must be improved; emphasises, in addition, the need therefore to develop and imp ...[+++]


L'ACCP recommande donc que les articles 22 à 38 inclusivement soient enlevés du projet de loi et, s'ils devaient être maintenus, le gouvernement devrait être d'office partie à toute poursuite.

CPPA therefore recommends that clauses 22 to 38 be removed from the bill, and if they must be kept, the government should be made a mandatory party to all actions.


(18) Le présent règlement devrait remplacer le règlement (UE, Euratom) n° 617/2010 du Conseil , annulé par la Cour de justice de l'Union européenne le 6 septembre 2012 et dont les effets devaient être maintenus jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouveau règlement.

(18) This Regulation should replace Council Regulation (EU, Euratom) No 617/2010 , which was annulled by the Court of Justice on 6 September 2012 and the effects of which were to be maintained until the entry into force of a new regulation.


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Je voudrais ajouter un dernier point. En vertu du Code canadien du travail, le CCRI peut décider si certains services doivent être maintenus pour des raisons de santé et de sécurité, et c'est là le point clé que nous avons fait valoir dans ce cas-ci, parce que nous voulions savoir s'il y avait des itinéraires qui devraient être protégés et si certains services assurés par le transporteur devaient être maintenus pour la santé et la sécurité des Canadiens.

Also, I would say one last thing: Under the Canada Labour Code, the CIRB can determine if there are services that need to be maintained for health and safety, and that is the key reference that we made in this case because we wanted to see whether or not there are certain routes that need to be protected and whether or not certain aspects of the carrier needed to be maintained for the health and safety of Canadians.


Pour les dépenses agricoles, les montants attribués en 2013 devaient au moins être maintenus.

For agriculture spending, the amounts allocated in 2013 should at least be maintained.


(-1 bis) Dans sa résolution du 8 juin 2011, le Parlement européen a souligné qu'une enveloppe financière adéquate était nécessaire à la réussite et au renforcement de la politique de cohésion et que les montants qui lui étaient alloués dans la période de programmation financière actuelle devaient à tout le moins être maintenus lors de la prochaine période de programmation afin d'intensifier les efforts visant à réduire les différences de niveau de développement entre les régions de l'Union.

(-1a) Whereas in its resolution of 8 June 2011, the European Parliament stressed that a successful and strengthened cohesion policy needs adequate funding, and that the amounts allocated to it in the current financial programming period should be, at least, maintained in the next period in order to step up its efforts to reduce development disparities between EU regions.


Tous les services des douanes déjà offerts devaient être maintenus et tout nouveau service devait fonctionner selon le système du recouvrement des coûts.

All existing services provided by customs operations would be grandfathered and any new operations would have to be on a cost recovery basis.


Le ministre du Travail a lui-même dit cela. Je me rappelle qu'il s'est levé en Chambre et qu'il a dit qu'on ne pouvait pas adopter ce projet de loi antibriseurs de grève parce que des services devaient être maintenus.

I remember that he rose in this House and said that this anti-scab bill could not be adopted because some services had to be maintained.


En revanche, la Commission a conclu que ses doutes quant à la trop grande proximité du marché des activités de certification et d'études de maintenance devaient être maintenus.

But it also concluded that the doubts it had about the certification activities and maintenance studies being too close to the market still applied.




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devaient être maintenus ->

Date index: 2023-07-15
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