Traduction de «devaient être débattues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tarif débattu | tarif librement débattu
negotiated tariff

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

motion pouvant faire l'objet d'un débat [ motion pouvant être débattue | motion sujette à débat ]
debatable motion

salaire librement débattu
wages individually agreed upon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Brown et Cartier avait insisté sur le fait que seules les questions concernant tous les citoyens du pays devaient être débattues — rien de particulier.
Brown and Cartier were emphatic that only matters of concern to everyone in the country as a whole were to be debated — nothing particular.

Pendant trois ans, nous avons débattu avec vous de la question de savoir si ceux-ci devaient être couverts ou non par le règlement.
For three years we have been discussing with you whether private equity or hedge funds should be covered or not covered by regulation.

Les annonces — dans toutes les langues — ont été conçues de manière à respecter entièrement les compétences du Parlement et sa capacité à prendre cette décision et indiquaient honnêtement aux Canadiens que la décision n'avait pas encore été prise et qu'ils devaient prêter attention à ce que le Parlement allait faire, précisant que les mesures étaient débattues au Parlement et que c'était effectivement ce que le gouvernement du Canada proposait.
The advertisements were done in such a fashion, all of them in different languages, that they fully respected Parliament's jurisdiction, its ability to make this decision and communicated fairly to Canadians that the decision was yet to be made and it was something for which they should watch how Parliament determines, by saying that the measures were currently before Parliament and that they were, indeed, that the Government of Canada was proposing.

Mais nous ne partons pas de rien: le Conseil a débattu de cette question en 2005 pour parvenir à la conclusion que les nouvelles mesures au niveau de l'UE ne devaient pas interférer avec ce qui est déjà disponible dans les différents États membres.
However, we are not starting from zero: the Council discussed this issue in 2005 and concluded that new measures at EU level should not interfere with what is already available in the different Member States.

À la demande de certains membres, nous avons mis à l'ordre du jour des questions qui devaient être débattues plus tard, car certains membres devaient assister aujourd'hui au service funéraire en Alberta.
At the request of some of the members, we've put off future business for today because some of the members had to be in Alberta for the funeral services today.

Ces dispositions, qui devaient être débattues pour la première fois en profondeur à l'occasion de la réunion informelle du 13 septembre à Copenhague entre les ministres européens de la Justice et de l'Intérieur et M. John Ashcroft, procureur général américain, auraient trait à la peine de mort, à la procédure d'extradition, à la création d'équipes communes d'enquête ainsi qu'à une "approche commune en matière de perquisitions, de saisies et d'interceptions dans le domaine des télécommunications".
These arrangements were due to be debated in depth for the first time at Copenhagen on 13 September at the Informal Meeting between EU Justice and Home Affairs ministers with Mr John Ashcroft, US Attorney General. These subjects would include the death penalty, extradition, the creation of joint investigative teams, and 'a common approach to searches, seizures, and interceptions of telecommunications'.

Vous savez ce qui se passera. Il a été convenu au sein du Conseil que, si la ratification a été réalisée par 4/5 des États membres et que quelques États membres devaient rencontrer certaines difficultés à ce stade, la situation serait débattue.
It has been agreed in the European Council that, if ratification has been completed by 4/5 of the number of Member States and if a few Member States were to have issues at that point, the situation will be discussed.

Au cours de l'élaboration du projet de loi C-14, le gouvernement a demandé ce que les parties pouvaient et devaient faire sur le marché, quelles questions devaient être laissées entre les mains de l'organisme de réglementation et quelles questions devaient être débattues par les élus.
To develop Bill C-14, the government asked itself what those concerned could and should do on the market, which issues would better be left in the hands of the regulatory body and which should be debated by elected representatives.

J'en étais arrivé à la conclusion que le Canada commettait une infraction au droit international et que ces questions devaient être débattues devant la Cour suprême du Canada.
It was my conclusion that Canada was in breach of international law and that these issues should be argued before the Supreme Court of Canada.