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Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération d'ordre prudentiel
Considération ou cause valable
Considération prudentielle
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Les considérants
Préambule
Valable considération

Vertaling van "devaient être considérés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle

prudential consideration


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état ...[+++]

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

whereas
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un point particulièrement important concerne le traitement fiscal de l'apprentissage tout au long de la vie et d'autres mesures en faveur de l'investissement dans la formation (y compris par la valorisation des acquis antérieurs). Selon l'OCDE, une convergence de vues est apparue vers la fin des années 1990 pour reconnaître que les pouvoirs publics seuls ne pouvaient pas fournir l'ensemble des ressources nécessaires à l'apprentissage tout au long de la vie, que les travailleurs et les employeurs devaient en financer au moins une parti ...[+++]

A particularly important issue concerns the fiscal treatment of lifelong learning and other incentives to invest in learning (including the recognition of prior learning) According to OECD, there was a convergence of views in the late 1990s that public authorities alone could not provide the resources needed for lifelong learning, that employees and employers should finance at least part of it in view of the considerable private returns it generates, and that financial incentives were insufficient to lift the very low levels of participation of poorly qualified persons [34].


Établi en application de l’article 33 de la directive, le premier rapport de la Commission sur sa mise en œuvre[3] concluait qu’il n’était pas opportun de prévoir des modifications législatives, mais que des actions devaient être entreprises et qu’il subsistait une marge de manœuvre considérable pour améliorer l’application de ladite directive.

Pursuant to Article 33 of the Directive, the Commission's First report on its implementation[3] concluded that, although no legislative changes were needed, work had to be done and that there was considerable scope for improvement in implementing the Directive.


Les conclusions de Lisbonne attachaient une importance considérable à la contribution que les systèmes de protection sociale devaient apporter à la réalisation des nouveaux objectifs stratégiques.

The Lisbon conclusions attached considerable importance to the contribution which social protection systems were to make to achieving the new strategic goals.


Un certain nombre d'autres demandes de modification d'anciennes décisions avec augmentation du coût, soumises par les autorités helléniques vers la fin de l'année 2000, n'ont pas donné lieu à des décisions. La Commission a considéré lors de l'instruction que les raisons ayant amené aux dépassement des coûts initiaux et à leur conformité avec la législation nationale et communautaire devaient être étudiées.

Some other requests for amendments to earlier decisions resulting in increased cost which the Greek authorities submitted towards the end of 2000 did not result in decisions because upon examination the Commission felt that the reasons giving rise to the over-running of the initial costs and their compliance with national and Community legislation should be studied.


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En 2001, l'Union européenne a décidé que les scooters motorisés (utilisés par les personnes handicapées pour se déplacer) devaient être considérés comme des "véhicules pour le transport de personnes" et non comme des "véhicules pour personnes handicapées".

In 2001, the EU ruled that motorised scooters (used by disabled people for transport) should be classified as a ‘vehicle for transport’ rather than a ‘carriage for disabled persons’.


1. partage les priorités politiques de la Commission pour le budget 2003, dans la mesure où l´élargissement et la préparation de l'administration à celui-ci devaient être considérés comme des priorités absolues de l´UE; rappelle l'importance qu'il attache, à la lumière des objectifs des sommets de Lisbonne et de Barcelone, à la nécessité d´augmenter le taux de participation des femmes sur le marché du travail de l´UE élargie, en vue de promouvoir, notamment, la situation socio-économique des femmes dans les nouveaux pays, ainsi qu´à la nécessité de définir les moyens financiers correspondants, lors de la planification du budget;

1. Agrees with the Commission's political priorities for the 2003 budget inasmuch as enlargement and the administration’s preparations for this process should be considered absolute EU priorities; points out the importance it has attached, in light of the objectives of the Lisbon and Barcelona summits, to the need for an increased rate of participation by women in the enlarged EU labour market, in order, particularly, to promote the socio-economic status of women in the new Member States, and also to the need to establish the necessary financial resources when planning the budget;


143. partage les priorités politiques de la Commission pour le budget 2003, dans la mesure où l'élargissement et la préparation de l'administration à celui-ci devaient être considérés comme des priorités absolues de l´UE; rappelle l'importance qu'il attache, à la lumière des objectifs des sommets de Lisbonne et de Barcelone, à la nécessité d'augmenter le taux de participation des femmes sur le marché du travail de l'UE élargie, en vue de promouvoir, notamment, la situation socio-économique des femmes dans les nouveaux pays, ainsi qu'à la nécessité de définir les moyens financiers correspondants, lors de la planification du budget;

143. Agrees with the Commission's political priorities for the 2003 budget inasmuch as enlargement and the administration’s preparations for this process should be considered absolute EU priorities; points out the importance it has attached, in light of the objectives of the Lisbon and Barcelona summits, to the need for an increased rate of participation by women in the enlarged EU labour market, in order, particularly, to promote the socio-economic status of women in the new Member States, and also to the need to establish the necessary financial resources when planning the budget;


147. partage les priorités politiques de la Commission pour le budget 2003, dans la mesure où l'élargissement et la préparation de l'administration à celui-ci devaient être considérés comme des priorités absolues de l´UE; rappelle l'importance qu'il attache, à la lumière des objectifs des sommets de Lisbonne et de Barcelone, à la nécessité d'augmenter le taux de participation des femmes sur le marché du travail de l'UE élargie, en vue de promouvoir, notamment, la situation socio-économique des femmes dans les nouveaux pays, ainsi qu'à la nécessité de définir les moyens financiers correspondants, lors de la planification du budget;

147. Agrees with the Commission's political priorities for the 2003 budget inasmuch as enlargement and the administration's preparations for this process should be considered absolute EU priorities; points out the importance it has attached, in light of the objectives of the Lisbon and Barcelona summits, to the need for an increased rate of participation by women in the enlarged EU labour market, in order, particularly, to promote the socio-economic status of women in the new Member States, and also to the need to establish the necessary financial resources when planning the budget;


L'accord d'adhésion prévoit une contribution annuelle de l'UE de 15 millions d'écus pendant cinq ans et le Conseil a décidé que les 5 millions d'écus initiaux devaient être considérés comme une partie de la contribution annuelle.

The Accession Agreement provides for an annual EU contribution of 15m ecu for a period of five years, and Council decided that the initial 5m ecu should count as part of one year's contribution.


Il a considéré que les performances des marchés européens de valeurs mobilières devaient être mesurées sur la base de trois critères principaux: l'intégration, l'efficacité et la stabilité.

It identified integration, efficiency and stability as the key benchmarks for measuring the performance of European securities markets..


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