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Consacré
Consacré par l'usage
Fonds consacrés au mobilier
Fonds à consacrer au mobilier
Indemnité pour travail consacré à la famille
Tarif au temps consacré
Tarif fondé sur le temps consacré à la prestation
Temps consacré aux affaires
Temps consacré à la publicité
Traditionnel

Vertaling van "devaient être consacrés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tarif au temps consacré | tarif fondé sur le temps consacré à la prestation | tarif fixé en fonction du temps consacré à la prestation

time-based fee


personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully


consacré [ consacré par l'usage | traditionnel ]

time-honored [ time-honoured ]


fonds à consacrer au mobilier [ fonds consacrés au mobilier ]

dedicated furniture fund


temps consacré à la publicité

advertising concentration


Séminaire sur la dimension humaine consacré aux Rom dans la région de la CSCE

Human Dimension Seminar on Roma in the CSCE region


gérer le budget consacré aux services d’un établissement

manage the facilities services budget | oversee the facility services budget | oversee the facilities services budget | overseeing the facilities services budget


indemnité pour travail consacré à la famille | indemnité versée en raison de sacrifices faits pour la famille

wage for working for the family


Série sur le logement selon les données du recensement de 2001. Numéro 8 : Ménages qui consacrent 50% ou plus de leur revenu au logement

2001 Census Housing Series. Issue 8: Households spending at least 50% of their income on shelter


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une vaste majorité de répondants ont considéré que de plus grands efforts devaient être consacrés à la réduction des contraintes administratives et des coûts de mise en conformité auxquels doivent faire face les petites et moyennes entreprises (PME).

A large majority of respondents considered that more should be done to reduce administrative burden and compliance costs for small and medium-sized enterprises (SMEs).


Ces procédures devaient être examinées au regard du principe ne bis in idem (droit à ne pas être puni pénalement deux fois pour une même infraction), consacré à l’article 50 de la Charte, bien que les textes législatifs nationaux sous-jacents à ces sanctions administratives et à ces poursuites pénales n'eussent pas été adoptés pour transposer le droit de l’Union.

Such proceedings were to be examined in relation to the ne bis in idem principle (the principle that a person should not be punished twice for the same offence), enshrined in Article 50 of the Charter, even though the underlying national legislation for these administrative penalties and criminal proceedings had not been adopted to transpose EU law.


L’incapacité du Ministère de faire en sorte que les conditions d’un contrat fédéral soient respectées, comme le souligne le paragraphe 25.49 du chapitre 25 du Rapport du vérificateur général, selon lequel le ministre des Transports aurait fait savoir que les fonds provenant des péages devaient être consacrés au projet en question.

The failure of the Department to ensure the terms and conditions of a Federal contract were honoured, as outlined in the Auditor General's report, Chapter 25, Paragraph 25.49, which states that the Minister of Transport specified that toll funds must be dedicated to a particular project.


L'incapacité du ministère de faire en sorte que les conditions d'un contrat fédéral soient respectées, comme le souligne le paragraphe 25.49 du chapitre 25 du rapport du vérificateur général, selon lequel le ministre des Transports aurait fait savoir que les fonds provenant des péages devaient être consacrés au projet en question.

The failure of the Department to ensure the terms and conditions of a Federal contract were honoured, as outlined in the Auditor General's report, Chapter 25, Paragraph 25.49, which states that the Minister of Transport specified that toll funds must be dedicated to a particular project.


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Une vaste majorité de répondants ont considéré que de plus grands efforts devaient être consacrés à la réduction des contraintes administratives et des coûts de mise en conformité auxquels doivent faire face les petites et moyennes entreprises (PME).

A large majority of respondents considered that more should be done to reduce administrative burden and compliance costs for small and medium-sized enterprises (SMEs).


Ces procédures devaient être examinées au regard du principe ne bis in idem (droit à ne pas être puni pénalement deux fois pour une même infraction), consacré à l’article 50 de la Charte, bien que les textes législatifs nationaux sous-jacents à ces sanctions administratives et à ces poursuites pénales n'eussent pas été adoptés pour transposer le droit de l’Union.

Such proceedings were to be examined in relation to the ne bis in idem principle (the principle that a person should not be punished twice for the same offence), enshrined in Article 50 of the Charter, even though the underlying national legislation for these administrative penalties and criminal proceedings had not been adopted to transpose EU law.


Un troisième titre, consacré aux autres animaux, est créé uniquement aux fins d’éventuelles dispositions futures, si de nouvelles menaces devaient faire leur apparition en ce qui concerne ces animaux.

A third title on other animals is introduced only for possible future provision, should new threats emerge in relation to these animals.


Outre les 700 millions de dollars déjà prévus, des fonds de 1,3 milliard de dollars devaient être consacrés aux questions de santé dans les localités autochtones du Canada.

It had $1.3 billion to address health care issues among Canada's aboriginal communities. That was on top of the $700 million we were investing.


En 1999, par exemple, le Toronto Star a présenté les résultats d'une enquête effectuée partout au Canada, selon lesquels les clients des soins à domicile devaient y consacrer en moyenne 283 $ par semaine.

For example, in 1999, The Toronto Star reported on a cross-Canada survey that indicated that home care clients had to spend an average of $283 per week for home care services.


Au cours de chaque session, un maximum de 30 jours devaient être consacrés aux travaux des subsides .

A maximum of 30 days in each session was allocated for the consideration of the Business of Supply.




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devaient être consacrés ->

Date index: 2021-12-17
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