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Crédit alloué
Détournement des fonds alloués par l'Etat
Engagement opéré par imputation sur les crédits alloués
Engagement opéré sur les crédits alloués
Fonds alloués aux travaux de construction
Fonds ministériel alloué aux délégations
LMAP
Loi sur les moyens alloués aux parlementaires
OAPE
OMAP
Temps alloué pour charger et décharger

Vertaling van "devaient être alloués " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully


engagement opéré sur les crédits alloués [ engagement opéré par imputation sur les crédits alloués ]

obligation against allotments


Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]

Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]


détournement des fonds alloués par l'Etat

abuse of State's grant


crédit alloué

allotment issued | allotted appropriations


Fonds ministériel alloué aux délégations

Corporate Missions Fund


Ordonnance du 4 novembre 2009 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger [ OAPE ]

Ordinance of 4 November 2009 on Social Assistance and Loans to Swiss Citizens Abroad [ SALSAO ]


Fonds alloués aux travaux de construction

Capital Construction Fund


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 1988 relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ OMAP ]

Federal Assembly Ordinance of 18 March 1988 to the Parliamentary Resources Act [ ParlRO ]


temps alloué pour charger et décharger

time allowed to load and discharge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sur cette somme, 90 millions de dollars devaient permettre d'améliorer la sécurité dans les aéroports canadiens et 10 millions de dollars devaient être alloués à la GRC pour ce qui est des équipements de détection des empreintes digitales, par exemple.

Within that amount there was $90 million to increase security at Canadian airports and $10 million that went to the RCMP for things such as fingerprint scanners.


(-1 bis) Dans sa résolution du 8 juin 2011, le Parlement européen a souligné qu'une enveloppe financière adéquate était nécessaire à la réussite et au renforcement de la politique de cohésion et que les montants qui lui étaient alloués dans la période de programmation financière actuelle devaient à tout le moins être maintenus lors de la prochaine période de programmation afin d'intensifier les efforts visant à réduire les différences de niveau de développement entre les régions de l'Union.

(-1a) Whereas in its resolution of 8 June 2011, the European Parliament stressed that a successful and strengthened cohesion policy needs adequate funding, and that the amounts allocated to it in the current financial programming period should be, at least, maintained in the next period in order to step up its efforts to reduce development disparities between EU regions.


1 ter. fait notamment observer que, dans cette même résolution, le Parlement européen a souligné qu'une enveloppe financière adéquate était nécessaire à la réussite et au renforcement de la politique de cohésion et que les montants qui lui étaient alloués dans la période de programmation financière actuelle devaient à tout le moins être maintenus lors de la prochaine période de programmation;

1b. Recalls, in particular, that in the same resolution the European Parliament stresses that “a successful and strengthened cohesion policy needs adequate funding” and concludes that “the amounts allocated to it in the current financial programming period should be at least maintained in the next period”;


88. se félicite que les dépenses correspondant aux agences décentralisées et à la charge du budget de l'Union se stabilisent globalement à 679 200 000 EUR; est conscient du fait que l'établissement de nouvelles agences nécessite un financement adéquat, comme proposé pour les cinq nouvelles agences et les trois agences en phase de démarrage ; souligne que, si les missions confiées à une agence décentralisée, quelle qu'elle soit (y compris les autorités chargées de la surveillance financière), devaient être étendues par rapport à la proposition initiale, les crédits alloués ...[+++]

88. Welcomes the overall stabilisation of EU budget expenditure on decentralised agencies at EUR 679.2 million; is aware of the fact that the establishment of new agencies requires adequate funding, as proposed for the five new and three phasing-in agencies; stresses that, should the tasks for any decentralised agencies (including the financial supervision authorities) be increased compared to what was originally proposed, the corresponding allocation of appropriations should be modified accordingly; disapproves, as regards the assigned revenue of fee-dependent agencies, of the Commission's approach in increasing margins artificially; ...[+++]


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Le commissaire Rehn a eu raison de dire que des fonds devaient être alloués au développement économique et social plutôt qu’aux affaires militaires, et je suis tout à fait en faveur de cela.

Commissioner Rehn was right to say that funds should be devoted to social and economic development rather than to military matters, and I am all in favour of that.


Environ 700 millions de dollars avaient été allouées aux termes d'accords précédents qui ont conduit à l'accord de Kelowna et 4,5 milliards d'argent frais devaient être alloués aux termes de l'accord.

Some $700 million was allocated under previous agreements leading up to Kelowna and $4.5 billion was new money allocated under the agreement.


Des 200 millions de ce montant total qui devaient être alloués sur le budget de la Communauté en 2003 et en 2004, 40 millions € ont été versés en décembre 2003 et 160 millions le seront maintenant.

Of this total, €200 million was pledged from the Community budget for 2003 and 2004, €40 million was released in December 2003 and €160 million is being released now.


256. félicite la Commission pour avoir respecté le taux de référence général, arrêté dans le budget 2002, en vertu duquel 35 % des engagements annuels en matière de développement devaient être alloués en faveur des "infrastructures et services sociaux", comme défini par le Comité d'aide au développement de l'OCDE (CAD); relève néanmoins que les chiffres de l'aide qui ont été communiqués au CAD font état d'un taux de 31,4 % seulement, la part restante correspondant à une "assistance macro-économique soumise à des critères de conditionnalité en faveur du secteur social", assistance incluse dans la formule de référence à la demande de la C ...[+++]

256. Congratulates the Commission on meeting the global benchmark, introduced in the 2002 budget, requiring 35% of annual development commitments to be allocated to 'social infrastructure and services' as defined by the OECD Development Assistance Committee (DAC); observes, however, that aid reported to the DAC under this heading amounted to only 31.4% and that the shortfall was made up of 'macroeconomic assistance with social sector conditionality', which was included in the benchmark formula at the request of the Commission and for which the link to poverty reduction is less direct;


Il ne dit pas au Parlement comment il s'y est pris pour retrancher les 72 millions de dollars qui devaient être alloués au registre des armes à feu.

He does not tell Parliament how he has cut back the $72 million that had to be in there for the gun registry.


Les ministères fédéraux devaient recevoir 125 millions de dollars pour les programmes d'assainissement des Grands Lacs, mais à ce jour, le gouvernement n'a alloué que 12 p. 100 des fonds à des programmes à court terme et disparates, au lieu d'affecter l'argent à une stratégie cohérente.

Approximately $125 million was promised to federal departments to deal with Great Lakes programs and only 12 per cent has been allocated in short-term, unconnected programs rather than being part of a consistent strategy.




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devaient être alloués ->

Date index: 2022-12-17
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