Vertaling van "devaient se rapprocher " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)

clamp pour rapprochement osseux
Bone clamp

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

rapprochement | tableau de rapprochement | rapprochement de comptes | état de rapprochement
reconciliation | reconciliation of accounts | reconciliation of amounts | reconciliation report | reconciliation statement

rapprochement bancaire | rapprochement de banque | état de rapprochement de banque | état de rapprochement bancaire
bank reconciliation | bank reconciliation statement

état de rapprochement bancaire | rapprochement bancaire | état de rapprochement de banque | rapprochement de banque
bank reconciliation

état de rapprochement [ rapport de rapprochement | rapprochement | état de réconciliation | état de conciliation ]
reconciliation report [ reconciliation statement | statement of reconciliation ]

Réseau de coopération et de rapprochement d'entreprises | Réseau européen de coopération et de rapprochement des entreprises | réseau informatisé pour la coopération entre entreprises | BC-Net [Abbr.]
Business Cooperation Network | BC-Net [Abbr.]

directeur, Projet de véhicules de combat rapproché [ directrice, Projet de véhicules de combat rapproché ]
Director, Close Combat Vehicle Project

Rapprochement SFIM - TPSGC - Paiements non rapprochés
IDFS - PWGSC - Unmatched Payments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À moins de respecter ce principe conformément aux valeurs fondamentales de la Communauté, nous ne rattraperons pas les États-Unis, même s’ils devaient se rapprocher de nous.
Unless we uphold this principle in conformity with the basic values of the Community, we will not catch up with the United States, even if America were to come closer to us; nor will we succeed in slowing down the Asian juggernaut.

Lors de l’examen de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil en vue de la refonte de la directive 78/25/CEE du Conseil du 12 décembre 1977 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration, le groupe a, d’un commun accord, constaté qu'à l'article 2, les termes "aux critères généraux et spécifiques de pureté" devaient être remplacés par les termes "aux spécifications générales relatives aux laques aluminiques préparées à partir de matières colorantes et aux critères de pureté spécifiques".
On examining the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council intended to recast Council Directive 78/25/EEC of 12 December 1977 on the approximation of the laws of the Member States relating to the colouring matters which may be added to medicinal products, the working party noted, by common accord, that, in Article 2, the words ‘the general and specific criteria of purity’ should be replaced by the words ‘the general specifications for aluminium lakes of colours and the specific criteria of purity’.

L'article 4 pourrait être interprété comme si les États membres devaient donner aux travailleurs un droit d'accès à un régime de pension complémentaire, conclusion qui pourrait être tirée du rapprochement de l'introduction et du point (c).
Article 4 could be read to require Member States to give workers access to a supplementary pension scheme - as for example the introductory text taken together with paragraph (c).

L'article 6 de la directive 92/82/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taux d'accises sur les huiles minérales (3) fixait le taux minimal de l'accise sur le fioul lourd, que les États membres devaient appliquer à partir du 1er janvier 1993.
Article 6 of Council Directive 92/82/EEC of 19 October 1992 on the approximation of the rates of excise duties on mineral oils (3) established a minimum rate of excise duty on heavy fuel oil, which Member States had to apply from 1 January 1993.

(12) Le SCCNFP a indiqué, dans son avis du 25 septembre 2001, que les substances classées en vertu de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses(8) comme cancérogènes (excepté les substances cancérogènes uniquement en cas d'inhalation), mutagènes ou toxiques pour la reproduction, des catégories 1 ou 2, ainsi que les substances ayant des effets potentiels similaires, ne devaient pas être volontairement ajoutées aux produits cosmétiques et que les substances classées en vertu de la directive 67/548/CEE comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de la catégorie 3, ainsi que les substances ayant des effets potentiels similaires, ne devaient pas être volontairement ajoutées aux produits cosmétiques, sauf s'il peut être démontré que leurs niveaux ne constituent pas une menace pour la santé du consommateur.
(12) The SCCNFP stated in its opinion of 25 September 2001 that substances classified pursuant to Council Directive 67/548/EEC of 27 June 1967 on the approximation of laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances(8) as carcinogenic (except substances only carcinogenic by inhalation), mutagenic or toxic for reproduction, of category 1 or 2, and substances with similar potential, must not be intentionally added to cosmetic products, and that substances classified pursuant to Directive 67/548/EEC as carcinogenic, mutagenic or toxic for reproduction, of category 3, and substances with similar potential, must not be intentionally added to cosmetic products unless it can be demonstrated that their levels do not pose a threat to the health of the consumer.

(15) Le SCCNFP a stipulé, dans son avis du 25 septembre 2001, que les substances classées en vertu de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses comme cancérigènes (excepté les substances cancérigènes uniquement en cas d'inhalation), mutagènes ou toxiques pour la reproduction, des catégories 1 ou 2, ainsi que les substances ayant des effets potentiels similaires, ne devaient pas être volontairement ajoutées aux produits cosmétiques et que les substances classées en vertu de la directive 67/548/CEE comme cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, de la catégorie 3, ainsi que les substances ayant des effets potentiels similaires, ne devaient pas être volontairement ajoutées aux produits cosmétiques, sauf s'il peut être démontré que leurs niveaux ne constituent pas une menace pour la santé du consommateur.
(15) The SCCNFP stated in its opinion of 25 September 2001 that substances classified pursuant to Council Directive 67/548/EEC of 27 June 1967 on the approximation of laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances as carcinogenic (except substances only carcinogenic by inhalation), mutagenic or toxic for reproduction, of category 1 or 2, and substances with similar potential, must not be intentionally added to cosmetic products, and that substances classified pursuant to Directive 67/548/EEC as carcinogenic, mutagenic or toxic for reproduction, of category 3, and substances with similar potential, must not be intentionally added to cosmetic products unless it can be demonstrated that their levels do not pose a threat to the health of the consumer.

Par contre, dans d'autres matières telles que la condition des étrangers et le contrôle des frontières, les dispositions en vue du rapprochement à l'acquis devaient encore être adoptées.
However, in other areas, e.g. border control and the circumstances of foreigners, steps to bring Romania more into line with the acquis had yet to be taken.

considérant qu'en vertu de l'article 2 et de l'article 12 paragraphe 2 de la directive du Conseil, du 23 octobre 1962, relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (1), modifiée en dernier lieu par la directive du Conseil, du 24 octobre 1967 (2), les États membres devaient interdire, au plus tard le 31 décembre 1967, l'utilisation de certaines matières colorantes et notamment de l'orcéine sulfonée ; que cette interdiction devra prendre effet avant la fin de l'année 1968;
Whereas pursuant to Articles 2 and 12 (2) of the Council Directive of 23 October 1962 1 on the approximation of the rules of the Member States concerning the colouring matters authorised for use in foodstuffs intended for human consumption, as last amended by the Council Directive of 24 October 1967 2, Member States must, not later than 31 December 1967, prohibit the use of certain colouring matters and in particular sulphonated orcein ; whereas this prohibition must take effect before the end of 1968;

CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 5 SOUS A ) ET DE L'ARTICLE 11 PARAGRAPHE 2 DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL, DU 5 NOVEMBRE 1963, RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL, DU 27 JUIN 1967 ( 2 ), LES ETATS MEMBRES DEVAIENT INTERDIRE, AU PLUS TARD QUATRE ANS APRES LA NOTIFICATION DE CETTE DIRECTIVE, L'UTILISATION DE CERTAINS AGENTS CONSERVATEURS ; QUE CETTE INTERDICTION DEVRA PRENDRE EFFET AVANT LA FIN D'UNE ANNEE SUPPLEMENTAIRE ;
WHEREAS , PURSUANT TO ARTICLES 5 ( A ) AND 11 ( 2 ) OF THE COUNCIL DIRECTIVE OF 5 NOVEMBER 1963 ( 1 ) ON THE APPROXIMATION OF THE LAWS OF THE MEMBER STATES CONCERNING THE PRESERVATIVES AUTHORISED FOR USE IN FOODSTUFFS INTENDED FOR HUMAN CONSUMPTION , AS LAST AMENDED BY THE COUNCIL DIRECTIVE OF 27 JUNE 1967 ( 2 ) , MEMBER STATES MUST , NOT LATER THAN FOUR YEARS AFTER NOTIFICATION OF THAT DIRECTIVE , PROHIBIT THE USE OF CERTAIN PRESERVATIVES ; WHEREAS THIS PROHIBITION MUST TAKE EFFECT BEFORE THE END OF ONE FURTHER YEAR ;