Vertaling van "devaient pas uniquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

route à sens unique | voie à sens unique | sens unique | route sens unique
one-way road | one way road | one way street | one-way street

Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]
China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

identifiant de programme unique | identificateur de programme unique | identificateur unique de programme
unique program identifier | unique programme identifier | universal program identifier | universal programme identifier | UPID [Abbr.]

centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique
one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]

circulation en sens unique | en sens unique | sens unique
one-way traffic | one-way

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avant de le faire, je tiens à dire que les témoins — qu'il s'agisse des agents de police, de Tom Stamatakis de l'Association canadienne des policiers ou d'autres organismes d'application de la loi — ont tous fait valoir que les protections ne devaient pas uniquement viser les bénéficiaires du programme de protection des témoins.
Before I go into that, I want to say that we heard in testimony, whether it was from the police, Tom Stamatakis of the Canadian Police Association, or other law enforcement agencies, that the protections required are certainly not just for the witnesses who are involved in the witness protection program.

Une majorité de sénateurs étaient convaincus qu'afin de protéger le privilège parlementaire, les activités du conseiller sénatorial à l'éthique ne devaient pas être justiciables et devaient relever uniquement et exclusivement du Sénat..
There was a strong conviction among, I would say, a majority of senators that, precisely to preserve parliamentary privilege, the actions of the Senate Ethics Officer should not be justiciable; they should be a matter for the Senate to consider and to handle.

Selon les conclusions de l'étude de référence (voir en particulier la section 5.7.3), le marché des opérations de pension ne serait pas en mesure de faire face à la demande agrégée des DRR cherchant à financer entièrement en espèces les appels de marge en cas de forte évolution des taux d'intérêt (100 points de base par exemple) et, en conséquence, les DRR n'auraient pas accès aux financements nécessaires pour répondre aux appels de marge s'ils devaient compter uniquement sur le marché des opérations de pension bilatérales.
According to the findings of the baseline study (see, in particular, section 5.7.3), the repo market would however not be able to cope with the aggregate demand from PSAs seeking to fund in full cash VM calls due to a severe interest rate movement (e.g.100 basis points) and PSAs would, as a result, not have access to funding needed to meet VM calls if they were to rely on the bilateral repo market.

Il a également indiqué que le Danemark, les Pays-Bas et la Suède devaient bénéficier de réductions brutes de leur contribution annuelle fondée sur le revenu national brut (RNB) pour la période 2014-2020 uniquement et que l'Autriche devait bénéficier d'une réduction brute de sa contribution annuelle fondée sur le RNB pour la période 2014-2016 uniquement.
It also concluded that Denmark, the Netherlands and Sweden are to benefit from gross reductions in their annual contributions based on gross national income (GNI) for the period 2014-2020 only and that Austria is to benefit from gross reductions in its annual GNI-based contributions for the period 2014-2016 only.

En vertu de la décision 91/396/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative à la création d'un numéro d'appel d'urgence unique européen (1), les États membres devaient veiller à ce que le numéro 112 soit introduit dans les réseaux téléphoniques publics en tant que numéro unique européen d'appel d'urgence.
Council Decision 91/396/EEC of 29 July 1991 on the introduction of a single European emergency call number (1) required Member States to ensure that the number 112 was introduced in public telephone networks as the single European emergency call number.

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, le sénateur Nolin a voulu obtenir des précisions au sujet des postes budgétaires sous la rubrique desquels 225,3 millions de dollars ont été accordés à l'Agence des douanes et du revenu du Canada, à qui l'on aurait apparemment dit que ces fonds devaient servir uniquement à poursuivre des initiatives génératrices de recettes et à répondre à la demande créée par la charge de travail accrue.
Senator Carstairs: Honourable senators, Senator Nolin asked for specification of the items under which the $225.3 million have been granted to the Canada Customs and Revenue Agency, since they were apparently only informed that the funds were to pursue revenue initiatives and to address additional workload pressures.

À compter de 2006, cette obligation s'applique aux terres affectées à d'autres utilisations depuis le début de la période de douze mois antérieure à la dernière date limite à laquelle les demandes uniques devaient être déposées dans l'État membre concerné conformément à l'article 11.
As of 2006, this obligation shall apply with regard to land thus converted since the start of the 12-months period preceding the last date at which the single applications had to be submitted at the latest in accordance with Article 11 in the Member State concerned.

(12) Le SCCNFP a indiqué, dans son avis du 25 septembre 2001, que les substances classées en vertu de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses(8) comme cancérogènes (excepté les substances cancérogènes uniquement en cas d'inhalation), mutagènes ou toxiques pour la reproduction, des catégories 1 ou 2, ainsi que les substances ayant des effets potentiels similaires, ne devaient pas être volontairement ajoutées aux produits cosmétiques et que les substances classées en vertu de la directive 67/548/CEE comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de la catégorie 3, ainsi que les substances ayant des effets potentiels similaires, ne devaient pas être volontairement ajoutées aux produits cosmétiques, sauf s'il peut être démontré que leurs niveaux ne constituent pas une menace pour la santé du consommateur.
(12) The SCCNFP stated in its opinion of 25 September 2001 that substances classified pursuant to Council Directive 67/548/EEC of 27 June 1967 on the approximation of laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances(8) as carcinogenic (except substances only carcinogenic by inhalation), mutagenic or toxic for reproduction, of category 1 or 2, and substances with similar potential, must not be intentionally added to cosmetic products, and that substances classified pursuant to Directive 67/548/EEC as carcinogenic, mutagenic or toxic for reproduction, of category 3, and substances with similar potential, must not be intentionally added to cosmetic products unless it can be demonstrated that their levels do not pose a threat to the health of the consumer.

Elles devaient servir uniquement au secteur agricole.
These were set aside for agricultural use only.

Dans un récent sondage du millénaire mené par Environics International sur la responsabilité sociale des entreprises, 89 p. 100 des Canadiens répondaient qu'à leur avis, les entreprises ne devaient pas uniquement chercher à faire des profits ou se contenter de payer des impôts et d'offrir des emplois à la population, mais qu'elles devaient aussi se fixer des objectifs sociaux plus vastes et adhérer à des normes déontologiques plus élevées.
In a recent millennium poll on corporate social responsibility conducted by Environics International, 89 per cent of Canadians stated that they wanted companies to go beyond merely making profits, paying taxes and employing people, to set broader social goals and higher ethical standards by which to live.