Traduction de «devaient demeurer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

être mis en demeure de [ être mise en demeure de ]
be given formal notice of [ be put on notice to | be noticed formally by ]

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]
Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure
fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination

inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure
challenge inspection | sudden inspection

être en demeure | retardataire | être en état de contumace | être en defaut
to be behind schedule with something (1) | in default (2) | to make default (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette année-là, il a également été décidé que les lignes directrices intégrées devaient globalement demeurer stables jusqu'en 2014.
It was also decided in 2010 that the integrated guidelines should remain largely stable until 2014.

Deuxièmement, les ports éloignés c'est-à-dire les ports dans les régions où il n'existe pas d'autres modes de transport devaient demeurer une question prioritaire et une responsabilité première de Transports Canada. Ils ne devaient pas faire l'objet d'une quelconque cession.
Second, remote ports that is, ports in areas lacking alternative transportation were to be maintained as a priority focus and responsibility by Transport Canada and were not to be targeted for divestiture.

Les États membres devaient transposer cette directive au plus tard le 19 juillet 2010; par ailleurs, sa mise en œuvre correcte demeure obligatoire en vertu du quatrième paquet ferroviaire, récemment adopté.
Member States had to transpose this Directive by 19 July 2010, and its proper implementation remains obligatory under the recently adopted Fourth Railway Package.

Les ententes secrètes devaient demeurer secrètes et les conservations qui se sont déroulées en privé devaient demeurer privées.
Secret deals were to remain secret.

Lors de sa réunion des 7 et 8 février 2013, le Conseil européen a conclu que le système de perception des ressources propres traditionnelles devait demeurer inchangé, mais qu'à partir du 1er janvier 2014 les États membres devaient retenir, à titre de frais de perception, 20 % des montants qu'ils ont perçus.
The European Council of 7 and 8 February 2013 concluded that the system for collection of traditional own resources is to remain unchanged. However, from 1 January 2014, Member States are to retain, by way of collection costs, 20 % of the amounts collected by them.

Des électeurs soutenaient que Big River, Tétagouche-Sud, Tétagouche-Nord et Little River, toutes les petites agglomérations dans les environs de Bathurst, devaient demeurer dans Acadie—Bathurst.
Constituents were arguing that Big River, South Tetagouche, North Tetagouche and Little River, all the small areas around Bathurst, had to stay in Acadie—Bathurst.

Ces quatre critères, fondés sur la dérogation qui permet de promouvoir la culture et la conservation du patrimoine (cf. article 87, paragraphe 3, point d, du traité CE), devaient demeurer valides jusqu'à juin 2004.
Based on the derogation provided for aid promoting culture and heritage conservation in Article 87 (3) (d) of the EC Treaty, these four criteria were to remain valid until June 2004.

Parce que ces économies n'étaient pas assujetties à l'impôt pendant qu'elles rapportaient de l'intérêt et que le gouvernement renonçait à des recettes en n'imposant pas ces revenus au moment où ils étaient gagnés, on a estimé que les revenus et l'épargne en question devaient demeurer au Canada et servir à des investissements canadiens, dans l'intérêt des Canadiens.
Because these savings were to be tax exempt while they accumulated money, and because the government was foregoing revenue by not taxing those revenues when they were earned, it was felt that those revenues and savings ought to be kept in Canada for use by Canadians in Canadian investments.

* On s'accordait largement sur le fait que la sensibilisation demeure un axe important du plan d'action, mais que les activités devaient être ciblées sur l'éducation.
* There was broad agreement that awareness-raising remains an important focus for the Action Plan but that the focus of awareness-raising activities should be on education.

Le Conseil a reconnu que les règles d'application de la réforme devaient demeurer aussi simples que possible, mais que, en tout état de cause, il ne convenait pas de remettre en discussion les principes de la réforme.
The Council agreed that the rules governing implementation of the reform should remain as simple as possible but that, in any event discussion on the principles of the reform should not be reopened.