Traduction de «devaient autoriser jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorisé jusqu'avant ...
cleared short

autorisé à séjourner au Royaume-Uni durant [ autorisé à séjourner au Royaume-Uni jusqu'au ]
leave to enter the United Kingdom is hereby given for [ leave to enter the United Kingdom is hereby given until ]

autorisé à séjourner au Royaume-Uni durant/jusqu'au
leave to enter the United Kingdom is hereby given for/until

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, en vertu de la décision 2004/539/CE de la Commission du 1er juillet 2004 établissant une mesure transitoire pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie (4), les États membres devaient autoriser, jusqu’au 1er octobre 2004, l’entrée sur leur territoire des animaux de compagnie des espèces mentionnées à l’annexe I du règlement (CE) no 998/2003 conformément aux règles nationales en vigueur avant le 3 juillet 2004.
In addition, Commission Decision 2004/539/EC of 1 July 2004 establishing a transitional measure for the implementation of Regulation (EC) No 998/2003 on the animal health requirements applicable to the non-commercial movement of pet animals (4) provides that Member States were to allow entry into their territory until 1 October 2004 of pet animals of the species listed in Annex I to Regulation (EC) No 998/2003 in conformity with national rules which were in force before 3 July 2004.

Dans la loi précédente sur le contrôle des armes à feu, les requérants devaient obtenir une Autorisation d'acquisition d'arme à feu, l'AAAF, et ils devaient pour ce faire suivre un cours sur le maniement des armes, faire l'objet d'une vérification policière et attendre jusqu'à 28 jours.
Under this previous gun law, applicants were required to obtain firearms application certificates, FACs, which required them to take a gun course, undergo police checks and wait up to 28 days.

Ces fonds, créés au moyen d’une combinaison de ressources publiques et privées, devaient être gérés commercialement et étaient autorisés à investir dans des PME jusqu’à un plafond maximal.
Funds, created through a joint participation of public and private resources, were to be commercially run and were allowed to invest in SMEs up to a maximum ceiling.

E. considérant qu'à la suite de l'adhésion de la Chine à l'OMC, les membres de cette organisation ont été autorisés à adopter des mesures de sauvegarde spéciales sous la forme de restrictions quantitatives aux exportations chinoises jusqu'à la fin 2008 si celles-ci devaient perturber le marché,
E whereas, following the accession of China to the WTO, the WTO members were authorised to adopt special safeguard measures in the form of quantitative restrictions on Chinese exports until the end of 2008 if the market were to be disrupted,

D considérant qu'à la suite de l'adhésion de la Chine à l'OMC, les membres de l'Organisation sont autorisés à adopter des mesures de sauvegarde spéciales sous la forme de restrictions quantitatives aux exportations chinoises jusqu'à la fin 2008 si celles-ci devaient perturber le marché,
D whereas, further to the accession of China to the WTO, the WTO members were authorised to adopt special safeguard measures in the form of quantitative restrictions on Chinese exports until the end of 2008 if the market were to be disrupted,

E. considérant qu'à la suite de l'adhésion de la Chine à l'OMC, les membres de cette organisation sont autorisés à adopter des mesures de sauvegarde spéciales sous la forme de restrictions quantitatives aux exportations chinoises jusqu'à la fin 2008 si celles-ci devaient perturber le marché,
E whereas, further to the accession of China to WTO, the WTO members were authorised to adopt special safeguard measures in the form of quantitative restrictions on Chinese exports until the end of 2008 if the market were to be disrupted,

Le 27 novembre 1999, elles ont annoncé que les camions devaient être pesés avant de pouvoir quitter la zone de la frontière et ont fait valoir que, comme six d'entre eux pesaient plus de 40 tonnes, aucun ne pouvait partir sans une autorisation spéciale du ministère des transports, fermé jusqu'au 1er décembre 1999.
On 27 November 1999 they announced that the trucks needed to be weighed before they could leave the border area, and claimed that because six weighed more than 40 tonnes none could proceed without special permission from the Transport Ministry which is closed until 1 December 1999.

1.1. Les règlements n° 4058/89 et n° 3118/93 prévoyaient (jusqu'à la fin de juin 1998) que des carnets de comptes rendus devaient accompagner les autorisations de cabotage.
1.1. Regulation 4058/89 and Regulation 3118/93 (until the end of June 1998) prescribed that record books should accompany cabotage authorizations.

- 2 - Jusqu'à présent, les compagnies qui vendaient de telles assurances devaient préalablement obtenir l'autorisation de chaque Etat membre dans lequel elles souhaitaient avoir des activités, et elles étaient tenues de respecter les règles nationales relatives aux types de contrat qu'elles pouvaient offrir.
Until now the companies selling such non-life insurance have had to obtain authorisation from each member state before they could operate there, and they have had to follow national rules on the types of - 2 - contract they could offer.