Traduction de «deuxièmes directives électricité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

deuxième directive sur les services de paiement | Directive (UE) 2015/2366 concernant les services de paiement dans le marché intérieur | directive sur les services de paiement 2 | DSP2 [Abbr.]
Directive (EU) 2015/2366 on payment services in the internal market | Payment Services Directive 2 | Second Payment Services Directive | PSD2 [Abbr.]

Groupe Droit des sociétés (Deuxième directive)
Working Party on Company Law (Second Directive)

deuxième directive de coordination bancaire
Second Banking Directive

dol direct | dol direct de deuxième degré | dol simple | dol indirect
direct intention

CT133 Silver Star - Instrumentation et électricité - Maintenance de premier et deuxième niveaux
CT133 Silver Star Instrument Electrical - First and Second Level Maintenance

CC144 Challenger - Systèmes d'instruments et d'électricité - Maintenance aux premier et deuxième échelons
CC144 - Challenger - Instrument/Electrical Systems First and Second Line Maintenance

Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction : deuxième rapport, mars 2000
Advisory Committee on Senior Level Retention and Compensation: Second Report, March 2000

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la fin de 2006, les deuxièmes directives «électricité» et «gaz» auront été mises en œuvre par tous les États membres, et la Commission aura achevé son étude du fonctionnement de la concurrence sur les marchés européens du gaz et de l'électricité.
By the end of 2006, the second electricity and gas Directives will have been implemented by all Member States and the Commission will have completed its competition inquiry into the functioning of the European gas and electricity markets.

Les dispositions des deuxièmes directives «électricité» et «gaz» concernant la séparation des activités doivent être mises en œuvre dans leur intégralité, non seulement dans la lettre mais également dans l’esprit.
The provisions of the second electricity and gas Directives on unbundling need to be fully implemented, not just in their letter but also in their spirit.

Plus de quatre ans après la date butoir (1er juillet 2004), les deuxièmes directives relatives, respectivement, au gaz et à l'électricité[2], ne sont pas encore pleinement mises en œuvre.
More than four years after the deadline (1 July 2004), implementation of the second Electricity and Gas Directives[2] is still not entirely complete.

Il convient, lors de la détermination des volumes à mettre aux enchères en 2011 et 2012, de tenir dûment compte des facteurs influant sur la demande et l’offre de quotas, notamment les nécessités de couverture aux fins du respect des obligations au cours des premières années de la troisième période d’échanges, en particulier pour le secteur de l’électricité, du volume des quotas valables pour la deuxième période d’échanges qui ne sont pas nécessaires aux fins du respect des obligations durant ladite période d’échanges et qui sont détenus essentiellement par les secteurs industriels, de la part de ces quotas qui a été ou est susceptible d’être vendue sur le marché durant la deuxième période d’échanges, du volume des réductions certifiées d’émissions et des unités de réduction des émissions issues de projets de réduction des émissions menés dans le cadre du mécanisme de développement propre ou de la mise en œuvre conjointe qui peuvent être utilisées à des fins de couverture ou de restitution par les exploitants relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’Union, de même que de la monétisation des quotas de la réserve pour les nouveaux entrants pour la troisième période d’échanges afin de soutenir des projets de démonstration de captage et de stockage du carbone et de technologies innovantes faisant appel aux énergies renouvelables (initiative NER300) conformément à la décision 2010/670/UE de la Commission du 3 novembre 2010 établissant les critères et les mesures pour le financement de projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique du CO sans danger pour l’environnement, ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil .
When determining the volumes to be auctioned in 2011 and 2012, due account should be taken of factors determining demand for and supply of allowances, notably hedging needs for compliance in the early years of the third trading period in particular from the power sector; the volume of allowances valid for the second trading period not needed for compliance in the said trading period and which is held largely by the industrial sectors; the share of those allowances that has been and is likely to be sold on the market in the second trading period; the volume of certified emission reductions and emission reduction units stemming from emission reduction projects under the Clean Development Mechanism or under Joint Implementation provisions available for hedging or for surrendering by operators covered by the Union Emissions Trading Scheme; and the monetisation of allowances from the new entrant reserve for the third trading period for support of demonstration projects of carbon capture and sequestration and innovative renewable energy technologies (NER300) pursuant to Commission Decision 2010/670/EU of 3 November 2010 laying down criteria and measures for the financing of commercial demonstration projects that aim at the environmentally safe capture and geological storage of CO as well as demonstration projects of innovative renewable energy technologies under the scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community established by Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council .

Deuxièmement, la similitude entre l'électricité EEG produite au niveau national et l'électricité EEG importée ne saurait être modifiée par le simple fait que l'électricité EEG importée n'est pas prise en considération pour la réalisation de l'objectif fixé par la directive 2009/28/CE.
Secondly, the similarity between domestically produced EEG electricity and imported EEG electricity cannot be altered by the mere fact that imported EEG electricity does not count towards the target set by Directive 2009/28/EC.

La troisième loi sur l’énergie électrique, si elle a aboli le secteur de service public, a cependant maintenu l’obligation de service universel pour les clients résidentiels et quelques clients commerciaux – comme le permet la deuxième directive Électricité (15).
Energy Act III put an end to the existence of the public utility segment but nevertheless kept household customers and some commercial customers – as permitted by the second Electricity Directive (15) – under a universal service obligation.

Pour les États membres appliquant les dispositions de l’article 10 quater de la directive et sans préjudice de la première phrase de l’article 10 quater, paragraphe 2, de celle-ci, la quantité totale de quotas à mettre aux enchères une année donnée après l’ajustement indiqué dans la deuxième colonne du tableau figurant à l’annexe IV du présent règlement n’est pas inférieure à la quantité de quotas à allouer de façon transitoire à titre gratuit, cette même année, aux installations de production d’électricité.
In respect of Member States applying Article 10c of the Directive and without prejudice to the first sentence of Article 10c(2) of the Directive, the total quantity of allowances to be auctioned in a given year following the adjustment set out in the second column of the table in Annex IV to this Regulation shall not be lower than the quantity of allowances to be transitionally allocated free of charge to installations for electricity production in that same year.