Vertaling van "deuxièmes choix figurant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

deuxièmes choix | seconds choix | seconds
seconds

voie de deuxième choix
second-choice route

produit sidérurgique de deuxième choix
non-prime steel product

triple circuit de deuxième choix
best alternate triple

Centre de transit international de deuxième choix
Alternative Gateway

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quand on compte tous les premiers choix indiqués sur les bulletins, si le candidat en tête n'obtient pas plus de 50 p. 100 des voix, alors le candidat qui récolte le nombre le plus bas de voix est rayé et tous les deuxièmes choix figurant sur les bulletins sont additionnés, recomptés et on vérifie si un des candidats obtient plus de 50 p. 100 des voix.
When they count all the first choices on the ballot, if the candidate who is in the lead does not get over 50% then the candidate receiving the bottom number of votes gets knocked off. Then all the second choices from those ballots get added in, counted again, to see whether one of the candidates gets more than 50%.

(2) Pour toute année d’imposition postérieure à 2006 et antérieure à 2009 relativement à laquelle le choix prévu au paragraphe 34(4) de la Loi d’exécution du budget de 2008 n’a pas été fait par une entité intermédiaire de placement déterminée qui a un établissement stable au Québec au cours de l’année d’imposition en cause, pour le calcul de la somme obtenue par la deuxième formule figurant à l’alinéa 414(3)c) du Règlement de l’impôt sur le revenu relativement à cette province, l’alinéa a) de la définition de « taux général d’imposition du revenu des sociétés » au paragraphe 414(1) est réputé avoir le libellé suivant :
(2) In respect of a taxation year that is after 2006 and before 2009 for which no election was made under subsection 34(4) of the Budget Implementation Act, 2008 by a SIFT entity that has a permanent establishment in the province of Quebec in that taxation year, in calculating the amount determined by the second formula in paragraph 414(3)(c) of the Income Tax Regulations in respect of that province, paragraph (a) of the definition “general corporate income tax rate” in subsection 414(1) is to be read as follows:

Deuxièmement, le choix de la base juridique d'un acte ne dépend pas de la conviction de l'institution concernée quant à l'objectif poursuivi mais doit "se fonder sur des éléments objectifs susceptibles de contrôle juridictionnel", parmi lesquels figurent, notamment, le but et le contenu de l' acte.
Secondly, the choice of the legal basis for an act does not turn on the relevant institution's conviction as to the objective pursued but must be "based on objective factors which are amenable to judicial review", such as the aim and content of the measure.

Le choix de celles-ci s'effectue, sur la base des suggestions faites par les États membres, conformément aux critères figurant à l'article I-25, paragraphe 4, et paragraphe 6, deuxième alinéa.
They shall be selected, on the basis of the suggestions made by Member States, in accordance with the criteria set out in Article I-25(4) and (6) second subparagraph.

Deuxièmement, le processus permettant d'en appeler du choix des dirigeants et celui régissant la modification des codes, qui figurent à la partie (a) de l'amendement de M. Loubier, pourraient, il me semble, très bien s'appliquer aux bandes qui mènent déjà des élections selon la coutume, car ces deux processus figurent à l'alinéa 5(2)b).
Secondly, when I look at part (a) of Mr. Loubier's amendment, it would seem that because it makes specific reference to a process for appealing a selection and for amending the code, this particular description could well do for those who already have custom rule elections, because it at least has those two elements that are stipulated in paragraph 5(2)(b).

Le cycle d'essai devrait être introduit en même temps que ces nouvelles valeurs limites (ligne C à insérer dans le tableau figurant au chapitre 5, annexe II, point 2.2.1.1.5 de la directive 97/24/CE) et constitue une procédure de réception de substitution au choix du fabricant pour la deuxième étape à caractère obligatoire en 2006.
The test cycle should be introduced together with these new limit values (row C to be inserted in the table in Chapter 5, Annex II, section 2.2.1.1.5 to Directive 97/24/EC) as an alternative type-approval procedure at the choice of the manufacturer for the second mandatory stage in 2006.