Traduction de «deuxièmes chambres celles-ci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

président de la deuxième chambre
President of the Second Chamber

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La défense des gouvernements dits provinciaux est souhaitable, mais ce n'est pas nécessairement le rôle des deuxièmes chambres, celles-ci représentant des régions — à plus juste titre si la composition des régions se distingue de celle des provinces —, des populations qu'elles regroupent et de leurs intérêts dans l'élaboration des politiques fédérales.
Defending the provincial governments is desirable, but it is not necessarily the role of the second chambers, as they represent the regions — especially if the composition of the regions is different from that of the provinces — the people who live there and their interests in federal policy-making.

M. Odina Desrochers: J'aurais une deuxième question. Celle-ci s'adresse à M. Scott McCammon de la Chambre de commerce de Burlington.
Mr. Odina Desrochers: I have a second question addressed to Mr. Scott McCammon from the Burlington Chamber of Commerce.

annuler l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 15 septembre 2015 (T-483/12) et rejeter le recours en annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur du 3 septembre 2012 (affaire R 2103/2010-4);
set aside the judgment of the General Court (Second Chamber) of 15 September 2015 (T-483/12) and dismiss the action brought against the decision of the Fourth Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market of 3 September 2012 in Case R 2103/2010-4;

Madame la Présidente, je présente une deuxième pétition, celle-ci de la part d'habitants de l'Alberta, qui souhaitent attirer l'attention de la Chambre sur le fait que la fracturation menace d'empoisonner la réserve d'eau de la province, ce qui n'est pas sans les inquiéter.
Madam Speaker, I have a second petition from the residents of Alberta drawing the attention of the House to the fact that there is considerable concern that fracking creates the possibility of poisoning the water source in the province.

Le 1er octobre 2014, conformément à l’article 4 de l’annexe I du statut de la Cour de justice et à son règlement de procédure, le Tribunal a décidé d’attribuer, dès le dépôt de la requête, les affaires alternativement à la première chambre, à la deuxième chambre et à la troisième chambre, en fonction de leur ordre d’enregistrement au greffe, sans préjudice des renvois à l’assemblée plénière ou à un juge unique.
On 1 October 2014, in accordance with Article 4 of Annex I to the Statute of the Court of Justice and its Rules of Procedure, the Tribunal decided to assign cases, as soon as the application has been lodged, to the First, Second and Third Chambers in turn according to the order in which they are lodged at the Registry and without prejudice to referrals to the full court or to a single judge.

annuler l’arrêt du Tribunal (Deuxième chambre) rendu le 11 septembre 2014 dans l’affaire T-425/11, Grèce/Commission (ECLI:EU:T:2014:768), notifié à la Commission le 12 septembre 2014;
set aside the judgment of the General Court (Second Chamber) of 11 September 2014, notified to the Commission on 12 September 2014, in Case Τ-425/11 Greece v Commission (ECLI:EU:T:2014:768);

annuler l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 12 novembre 2013 dans l’affaire T-499/10, MOL Magyar Olaj- és Gázipari Nyrt./Commission européenne,
set aside the judgment of the General Court (Second Chamber) of 12 November 2013 in Case T-499/10 MOL Magyar Olaj- és Gázipari Nyrt. v European Commission; and

Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 7 décembre 2010, Frucona Košice/Commission (T-11/07), par lequel le Tribunal a rejeté un recours visant l'annulation de la décision C(2006) 2087 final de la Commission, du 7 juin 2006, concernant l'aide accordée par la Slovaquie en faveur de Frucona Košice, sous forme d'annulation d'une dette fiscale par l'autorité fiscale compétente dans le cadre d'une procédure collective d'insolvabilité (aide d'Etat no. C 25/2005, ex NN/2005), pour autant qu'elle déclare ladite mesure incompatible avec le marché commun et ordonne à la Slovaquie de procéder à la récupération de l'intégralité de l'aide
Appeal brought against the judgment of the General Court (Second Chamber) of 7 December 2010 in Case T-11/07 Frucona Kosice a.s v European Commission in which the General Court dismissed an action for annulment of the Commission Decision C(2006) 2087 final, of 7 June 2006, concerning aid granted by Slovakia for Frucona Košice in the form of a cancellation of a tax debt by the competent tax office in a collective bankruptcy procedure (State Aid No C 25/2005, ex NN/2005), in so far as that decision declares that measure incompatible with the common market and orders Slovakia to recover the aid in its entirety

On se demande pourquoi, mais le jour où j'ai été admonesté à la Chambre, celle-ci délibérait du cheval Canadien, au lieu de s'intéresser à des questions comme la drogue, la santé, l'emploi, l'environnement et les myriades d'autres questions qui intéressent réellement les Canadiens (1645) [Français] M. Réal Ménard: Permettez-moi de vous poser une deuxième question.
One wonders why, on the day I was admonished by the House, I was being admonished, yet the House was dealing with Canada's horse instead of dealing with issues such as drugs, health care, jobs, the environment, and the myriad of other issues that really affect Canadians (1645) [Translation] Mr. Réal Ménard: Allow me to ask a second question.

Comme on le verra ci-dessous, la Chambre a rejeté les amendements proposés par le Comité sénatorial pour préserver le poste de conseiller sénatorial en éthique, mais le Sénat ayant insisté pour les conserver dans son second message à la Chambre, celle-ci les a finalement agréés le 8 décembre 2006.
As noted below, Senate Committee amendments retaining the Senate Ethics Officer were disagreed with by the House. However, these amendments were insisted upon in the Senate’s second message to the House, and were accepted by the House on 8 December 2006.