Traduction de «deuxièmement une marque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compétence des tribunaux des marques communautaires de deuxième instance - pourvoi en cassation
jurisdiction of Community trade mark courts of second instance - further appeal

tribunal des marques communautaires de première/deuxième instance
Community trade mark court of first/second instance

tribunal des marques communautaires de deuxième instance
Community trade mark court of second instance

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]
trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]

deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | deuxième auditeur | deuxième auditrice | deuxième réviseur | deuxième réviseuse | deuxième réviseure | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | réviseur auxiliaire | réviseuse auxiliaire | réviseure auxiliaire
secondary auditor

deuxième auditeur [ deuxième auditrice | autre auditeur | autre auditrice | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | autre vérificateur | autre vérificatrice | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | deuxième réviseur | deuxième rév ]
secondary auditor [ other auditor ]

marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]
EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]

marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire
established brand | name brand | primary brand

marque de distributeur | MDD | marque de détaillant | MDD | marque propre | marque maison | marque de distribution | MDD | marque privée
private brand | distributor's brand | distribution brand | private label | store brand | house brand | middleman's brand | own brand | distributor's brand name | retailer's brand name

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Marque de l'Union européenne Recommandation pour la deuxième lecture: Cecilia Wikström (A8-0354/2015) Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) n° 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [2013/0088(COD)] Commission des affaires juridiques
EU trade mark Recommendation for second reading: Cecilia Wikström (A8-0354/2015) Recommendation for second reading on the Council position at first reading with a view to the adoption of a regulation of the European Parliament and of the Council amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) [2013/0088(COD)] Committee on Legal Affairs

Législations des États membres sur les marques Recommandation pour la deuxième lecture: Cecilia Wikström (A8-0355/2015) Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des États membres sur les marques (refonte) [2013/0089(COD)] Commission des affaires juridiques
Laws of Member States relating to trade marks Recommendation for second reading: Cecilia Wikström (A8-0355/2015) Recommendation for second reading on the Council position at first reading with a view to the adoption of a directive of the European Parliament and of the Council to approximate the laws of the Member States relating to trade marks (Recast) [2013/0089(COD)] Committee on Legal Affairs

La LNB, qui en est à sa deuxième saison, marque un nouveau chapitre dans la relation du Canada avec l'un des sports les plus populaires au monde, le basket-ball, inventé par James Naismith, qui est un autre cadeau du Canada au reste du monde.
In its second season, the NBL is the next chapter in Canada's connection to one of the world's most popular sports, the game of basketball, invented by Dr. James Naismith and another gift from Canada to the world.

Deuxièmement, les marques officielles sont des marques de commerce que nous octroyons lorsqu'il y a, par exemple un demandeur gouvernemental, et nous approuvons celles-ci par défaut.
Two, official marks are trademarks that we grant when there is, for example, a government requester, and those we approve by default.

les marques de l'Union européenne qui revendiquent valablement l’ancienneté, conformément au règlement (CE) n° 207/2009, par rapport à une marque visée aux deuxième et troisième tirets du point i), même si cette dernière marque a fait l’objet d’une renonciation ou s’est éteinte;
(ii) European Union trade marks which validly claim seniority, in accordance with Regulation (EC) No 207/2009, to a trade mark referred to in the second and third indents of point (i), even when the latter trade mark has been surrendered or allowed to lapse;

La recommandation en vue de la deuxième lecture marque un nouveau pas vers une entrée en vigueur rapide du programme en 2007.
The recommendation for second reading marks a new step towards a speedy entry into force of the programme in 2007.

La position du PE en deuxième lecture marque une avancée significative vers une adoption finale par le Conseil.
The EP position in second reading marks very significant progress towards final approval by the Council.

C'est pourquoi, en relation avec l'excellent rapport de M. Deprez, je demande instamment que la libre circulation et sa réglementation ne soient pas toujours guidées par un mécanisme de défense vis-à-vis de ceux que nous ne voulons pas, secrètement ou ouvertement. Je demande que nous comprenions enfin que la libre circulation est premièrement un droit fondamental et deuxièmement une marque de bon sens économique au sein de l'Union européenne.
That is why, in connection with Mr Deprez's excellent report, I call on you, when you are debating the freedom of movement and its regulation, not only always to employ a defence mechanism against those whom we supposedly or really do not want here, but finally to realise firstly that freedom of movement is a human right and secondly that it makes economic sense in the European Union.

Selon le deuxième système, le même titulaire après avoir enregistré sa marque dans son pays, pourrait recourir aux services de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intelectuelle), en utilisant l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques.
Under the second system, the proprietor, after registering his trade mark in his own country, can apply to the World Intellectual Property Organization (WIPO) under the Madrid Agreement concerning the international registration of marks.

Le deuxième règlement adopté par la Commission ("le règlement des taxes", détermine notamment le montant des taxes payable à l'Office d'harmonisation et leur mode de perception. En outre, le règlement habilite le président de l'Office, à certaines conditions, à fixer les tarifs susceptibles d'être dus à l'Office en raison de prestations de service qu'il peut être amené à fournir, comme la livraison des extraits du registre de l'Office. Conformément au règlement des taxes, les taxes principales (qui doivent être payés en écus) sont fixées comme suit: TYPE D' HONORAIRES écus Taxe de base pour le dépôt d'une demande de marque individuelle, couvrant un maximum de trois classes de biens ou de services 975 Taxe d'opposition 350 Taxe de base pour l'enregistrement d'une marque communautaire, couvrant un maximum de trois classes de biens et de services 1.100 Taxe de base pour le renouvellement d'une marque individuelle 2.500 Taxe pour la demande en déchéance ou en nullité 700 Taxe de recours 800 Des demandes de marque communautaire peuvent être déposées à partir du 1er janvier 1996.
The second Commission Regulation adopted, referred to as "the Fees Regulation", determines in particular the amount of the fees, payable to the Harmonisation Office and the ways in which they must be paid. In addition, the Regulation empowers the President of the Office, subject to certain conditions, to lay down the charges which may be payable to the Office in respect of services it may render, like the delivery of extracts from the Office's register. Pursuant to the Fees Regulation, the amount of the main fees (which must be paid in Ecus) have been set as follows: Type of fee Amount (in Ecus) Basic fee for the application for registration of a Community trade mark, covering a maximum of three classes of goods or services 975 Opposition fee 350 Basic fee for the registration of a Community Trade Mark, covering a maximum of three classes of goods and services 1,100 Basic fee for the renewal of an individual mark 2,500 Fee for the application for revocation or for a declaration of invalidity 700 Appeal fee 800 Applications for Community trade mark may be filed as from 1 January 1996.