Traduction de «deuxième étape portant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

maison de seconde étape [ refuge de deuxième étape | résidence de deuxième étape ]
second-stage house [ second-stage transition house | second-stage shelter ]

deuxième étape de sélection [ deuxième sélection ]
secondary screening

jusqu'au passage à la deuxième étape
until the transition to the second stage

le passage de la première à la deuxième étape est conditionné par la constatation
transition from the first to the second stage shall be conditional upon a finding that

norme fixée pour la deuxième étape
second-step standard

deuxième étape d'une élimination
second heat of an elimination

deuxième étape | phase deux
stage two

Étude d'un refuge de la deuxième étape pour les femmes battues et leurs enfants
A Review of a second stage shelter for battered women and their children

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'idée semble être actuellement de suivre une approche en deux temps: la première étape consisterait à modifier rapidement les volets du code pénal (et éventuellement du code de procédure pénale) portant sur certaines des questions présentant un caractère plus impérieux, notamment les dispositions relatives à la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, et la deuxième étape consisterait à évaluer la nécessité d'un nouveau code pénal sur la base d'une analyse d'impact et d'une consultation publique approfondies.
The current intention seems to be to follow a two track approach, with a first stage consisting of swift amendment of parts of the criminal code (and possibly of the criminal procedure code) on certain more urgent issues, including provisions related to the fight against corruption and organised crime. In a second stage and on the basis of thorough impact assessment and public consultation, the need for a new criminal code would be determined.

Si la loi de la deuxième étape portant sur les élections réduit légalement le pouvoir discrétionnaire du premier ministre en l'obligeant à choisir la personne élue, je pense alors que nous aurions franchi la limite et apporté une modification à l'article 29, et que cette loi serait inconstitutionnelle.
If the second step legislation dealing with the elections legally fetters the Prime Minister's discretion by requiring him to select the elected person, then I think we would have crossed the path and made a change to section 29, and that would be unconstitutional as a piece of legislation.

2. au plus quatre heures suivant l’adoption de la motion portant deuxième lecture, toute délibération du comité auquel aura été renvoyé le projet de loi sera, s’il y a lieu, interrompue aux fins du présent ordre, puis toute question nécessaire pour disposer de l’étape de l'étude en comité sera mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; un représentant du comité pourra faire rapport du projet de loi à la Chambre en le déposant auprès de la Greffière, après quoi il sera réputé avoir été dûment présenté à la Chambre pourvu que, si le comité n’en fait pas rapport avant 23 heures le jour de l’adoption de la motion portant deuxième lecture, il sera immédiatement réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; qu’aux seules fins du présent ordre, l'heure limite pour soumettre des avis de motions à l’étape du rapport sera 3 heures du matin le lendemain de l’adoption de la motion portant deuxième lecture;
2. not more than four hours following the adoption of the second reading motion, any proceedings before the Committee to which the bill stands referred shall be interrupted, if required for the purpose of this Order, and in turn every question necessary for the disposal of the committee stage of the bill shall be put forthwith and successively without further debate or amendment; a representative of the Committee may report the bill to the House by depositing the said report with the Clerk of the House, whereupon it shall be deemed to have been duly presented to the House, provided that if the bill is not reported from the Committee by 11:00 p.m. on the day of the adoption of the second reading motion, the bill shall immediately be deemed to have been reported from the Committee without amendment; that for the sole purposes of this Order, the deadline for notice of report stage motions shall be 3:00 a.m. the day following the adoption of the second reading motion;

La deuxième étape sera un rapport - que la Commission présentera au Conseil en avril - portant sur les liens entre l’immigration légale et illégale, qui fixera surtout les conclusions de l’étude actuellement réalisée par la Commission quant à la possibilité d’établir un sorte de système visant à coordonner l’immigration légale dans les États membres.
The second strand will be a report – which the Commission will present to the Council in April – concerning links between legal and illegal migration, which will above all set out the conclusions of the study currently being undertaken by the Commission into the possibility of establishing some kind of system for coordinating legal migration in the Member States.

Une deuxième étape sera franchie l'an prochain, lorsque la Commission présentera une proposition portant modification des directives comptables en vue de leur adaptation aux derniers développements en matière de comptabilité.
The second action will take place next year, when the Commission will present a proposal to amend the Accounting Directives in order to bring them into line with modern accounting developments.

(12) considérant qu'une évaluation ex ante portant sur un programme pluriannuel de service volontaire a été menée de façon indépendante suivant les principes développés par la Commission concernant la deuxième étape du programme SEM 2000 («Sound and efficient management»);
(12) Whereas an independent ex-ante evaluation of a multi-annual programme of voluntary service has been carried out in accordance with the principles put in place by the Commission for the second phase of its SEM 2000 ('sound and efficient management`) programme;

Il s'agira d'un débat à l'étape du rapport et de la deuxième lecture puisque le projet de loi a été renvoyé à un comité avant l'étape de la deuxième lecture (1505) La semaine prochaine, nous commencerons par une motion portant renvoi avant l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-101 sur les transports, qui sera suivi d'une motion portant renvoi avant l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-84 qui modifie la Loi sur les règlements.
This will be for debate at report stage and second reading since the bill was referred to committee before second reading (1505) Next week we will commence with a motion for reference before second reading of Bill C-101, the transportation bill, followed by another motion for reference before second reading of Bill C-84, amendments to the Regulations Act.

Si la loi de la deuxième étape portant sur les élections réduit légalement le pouvoir discrétionnaire du premier ministre en l’obligeant à choisir la personne élue, je pense alors que nous aurions franchi la limite et apporté une modification à l’article 29, et que cette loi serait inconstitutionnelle.
If the second step legislation dealing with the elections legally fetters the Prime Minister’s discretion by requiring him to select the elected person, then I think we would have crossed the path and made a change to section 29, and that would be unconstitutional as a piece of legislation.