Traduction de «deuxième troisième alinéa » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole complémentaire (Deuxième, Troisième) à l'accord du 26 juillet 1957 entre le gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la CECA/, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne
Supplementary Protocol (Second, Third) to the Agreement of 26 July 1957 between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria

faire franchir l'étape de la première, deuxième, troisième lecture
give first, second, third reading

assistant à l'enseignement qui est un étudiant de deuxième ou troisième cycle [ assistante à l'enseignement qui est une étudiante de deuxième ou troisième cycle ]
graduate student teaching assistant

brûlures et corrosions du:premier degré [érythème] | deuxième degré [perte de l'épiderme] [phlyctènes] | troisième degré [atteinte de toutes les couches de la peau] [nécrose profonde des tissus sous-jacents]
burns and corrosions of:first degree [erythema] | second degree [blisters] [epidermal loss] | third degree [deep necrosis of underlying tissue] [full-thickness skin loss]

enfant de migrant [ migrant de la deuxième génération | migrant de la troisième génération ]
child of migrant [ second generation migrant | third generation migrant ]

produit de cinquième gamme | produit de deuxième gamme | produit de première gamme | produit de quatrième gamme | produit de troisième gamme
canned and bottled food | cook-chill product | frozen food | loose,unprocessed food | ready-prepared fresh fruit and vegetable

études de deuxième ou de troisième cycle
graduate studies | postgraduate studies

Bourses d'études universitaires de deuxième et troisième cycles de la SCHL
CMHC University Scholarship for Graduate Students

enseignement aux cycles supérieurs | enseignement aux deuxième et troisième cycles | enseignement supérieur | enseignement de cycles supérieurs
graduate education

études de cycles supérieurs | études aux cycles supérieurs | études de deuxième et troisième cycles | études supérieures | études graduées
graduate studies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si nécessaire, en cas Pour des raisons d'urgence impérieuses dûment justifiées , la Commission peut adopter cette décision conformément des actes d'exécution immédiatement applicables en conformité avec la procédure visée à l'article 38 octies, deuxième troisième alinéa.
If necessary in cases On duly justified imperative grounds of urgency, the Commission may take that Decision acting adopt immediately applicable implementing acts in accordance with the second paragraph of Article 38g.

1. Le 18 décembre 2015 au plus tard, les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l'article 2, point 1), à l'article 5, premier alinéa, point 3), à l'article 5, deuxième alinéa, à l'article 7, troisième alinéa, à l'article 8, paragraphe 1, à l'article 10, premier et deuxième alinéas, et à l'article 17, paragraphe 1, de la présente directive.
1. By 18 December 2015, Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with point (1) of Article 2, point (3) of the first paragraph of Article 5, the second paragraph of Article 5, the third paragraph of Article 7, Article 8(1), the first and the second paragraphs of Article 10 and Article 17(1) of this Directive.

Lorsque le comité n'émet aucun avis, la Commission n'adopte pas le projet d'acte d'exécution, eu égard aux pouvoirs d'exécution visés à l'article 8, troisième alinéa, à l'article 22, paragraphe 7, cinquième alinéa, à l'article 38, paragraphe 3, deuxième alinéa, à l'article 38, paragraphe 10, à l'article 39, paragraphe 4, deuxième alinéa, à l'article 46, paragraphe 3, à l'article 96, paragraphe 2, deuxième alinéa, à l'article 115, paragraphe 4, et à l'article 125, paragraphe 8, et deuxième alinéa, et l'article 5, paragraphe 4, troisième alinéa, du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.
Where the committee delivers no opinion, the Commission shall not adopt the draft implementing act in respect of the implementing powers referred to in the third paragraph of Article 8, the fifth subparagraph of Article 22(7), the second subparagraph of Article 38(3), Article 38(10), the second subparagraph of Article 39(4), Article 46(3), the second subparagraph of Article 96(2), Article 115(4) and the second subparagraph of Article 125(8), and the third subparagraph of Article 5(4) of Regulation (EU) No 182/2011 shall apply.

article 23, paragraphe 4, deuxième alinéa, paragraphe 5, deuxième et troisième alinéas, paragraphe 6, deuxième alinéa, et paragraphe 7
Art. 23, par. 4, 2 subpar ; par 5, 2 +3rd subpar ; par 6, 2 subpar ; par 7

1 bis. Le pouvoir d'adopter des actes délégués visé à l'article 4, paragraphe 1 bis, à l'article 4 bis, paragraphe 2, deuxième et troisième alinéas, à l'article 4 bis, paragraphe 3 bis, à l'article 4 bis, paragraphe 3 quater, troisième alinéa , à l'article 4 bis, paragraphe 9, et à l'article 9, paragraphe 2, sixième alinéa, est conféré à la Commission pour une période de quatre ans à compter du La Commission élabore un rapport relatif à la délégation de pouvoir au plus tard six mois avant la fin de la période de quatre ans.
1a. The power to adopt delegated acts referred to in Article 4(1a), subparagraphs 2 and 3 of Article 4a(2), Article 4a(3a), the third subparagraph of Article 4a(3c), Article 4a(9) and the sixth subparagraph of Article 9(2) shall be conferred on the Commission for an indeterminate a period of time four years from The Commission shall draw up a report in respect of the delegation of power not later than six months before the end of the four-year period.

M. Patriciello est accusé pour les délits visés aux articles 81, deuxième alinéa, 323, premier et deuxième alinéas, 640 bis, 56, 640, deuxième alinéa, paragraphe 1, 56 et 316 bis du code pénal ainsi que pour les motifs d'infraction visés aux articles 31, 32, premier et troisième alinéa, et 44, point c), du texte unique sur la construction (Testo Unico sull’Edilizia).
Mr Patriciello was charged with offences under Articles 81(2), 323(1) and (2), 640(a), 56, 640 second paragraph No 1, 56, 316(a) of the Criminal Code, and offences under Articles 31, 32(1) and (3), 44(c) of the Consolidated Act on the Construction Sector (Testo Unico sull’Edilizia).

4) le deuxième tiret de l'article 4, paragraphe 1, troisième alinéa, contient une "suppression sur le fond" par rapport à la formulation de l'article 4, paragraphe 1, troisième alinéa, deuxième tiret, de la directive 89/398/CEE. En effet, il a été proposé de supprimer l'expression "conformément à la procédure prévue à l'article 13", qui précède les mots "en ce qui concerne les autres points".
4) In Article 4(1), third subparagraph, second indent, a "substantive deletion" is present as regards the existing wording of Article 4(1), third subparagraph, second indent, of Directive 89/398/EEC, in that after the words "in the case of the other points," the deletion of the expression "in accordance with the procedure laid down in Article 13" has been proposed.

Dans les cas où les réductions à appliquer par voie de prélèvement conformément aux articles 32, paragraphe 2, deuxième alinéa, 33, deuxième alinéa, 34, paragraphe 2, 35, paragraphe 3, dernière phrase, 38, paragraphe 2, troisième alinéa, 38, paragraphe 4, deuxième alinéa, et 40, paragraphes 1 et 6, du règlement (CE) no 2419/2001 n'ont pu être soldées avant l'entrée en vigueur du présent règlement, les sommes restant à récupérer sont prélevées sur les paiements au titre de tout régime d'aide relevant du présent règlement, dès lors que les délais de prélèvement fixés par les dispositions citées n'ont pas expiré.
In cases where reductions to be applied by way of off-setting in accordance with the second subparagraph of Article 32(2), the second subparagraph of Article 33, Article 34(2), the last sentence of Article 35(3), the third subparagraph of Article 38(2), the second subparagraph of Article 38(4) and Article 40(1) and (6) of Regulation (EC) No 2419/2001 could not yet fully be off-set before the date of application of this Regulation, the outstanding balance shall be off-set against payments under any of the aid schemes falling under this Regulation, provided the time limits for the off-setting stipulated in those provisions have not yet expired.