Vertaling van "deuxième tirets seront établies " (Frans → Engels) :

En deuxième lieu, quels mécanismes d'attribution des montants seront établis de manière à concrétiser les garanties que nous allons donner à des régions comme Simcoe—Grey ou d'autres régions un peu partout au pays?
Secondly, what mechanisms will we use to deliver those dollars to make sure that we're able to back up our assurances to regions like Simcoe—Grey or regional areas across the country?

D’ici à la fin de l’année 2014, ils devraient mettre au point les guichets uniques de deuxième génération (qui devraient couvrir toutes les procédures intervenant dans le cycle de vie d’une entreprise, être proposés en plusieurs langues et être plus conviviaux). Les critères communs auxquels ces guichets uniques de deuxième génération devraient satisfaire seront établis sous forme d’une «charte des guichets uniques».
Member States should develop the second generation of the PSCs (covering all procedures of a business lifecycle, be multilingual and more user-friendly) by the end of 2014, the common criteria for which will be established in the form of a “PSC Charter”.

établissement d'un dialogue régulier entre le président de la Commission et le président du Parlement sur les grandes questions horizontales et les principales propositions législatives, sans préjudice du rôle de la Conférence des présidents ou des procédures budgétaires et législatives établies (point 11, deuxième tiret),
the establishment of a regular dialogue between the President of the Commission and the President of Parliament on key horizontal issues and major legislative proposals without prejudice to the role of the Conference of Presidents or the statutory budgetary and legislative procedures (point 11, indent 2),

(l) établissement d'un dialogue régulier entre le Président de la Commission et le Président du Parlement sur des questions horizontales fondamentales et des propositions législatives importantes, sans préjudice du rôle de la Conférence des présidents ou des procédures budgétaires et législatives établies (paragraphe 11, deuxième tiret),
(l) the establishment of a regular dialogue between the President of the Commission and the President of Parliament on key horizontal issues and major legislative proposals without prejudice to the role of the Conference of Presidents or the statutory budgetary and legislative procedures (point 11, indent 2),

au paragraphe 1, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant: "- jusqu'à 10 % pour la campagne de commercialisation 2008/2009 et les campagnes suivantes, en respectant la liberté des entreprises de participer aux mécanismes établis par le règlement (CE) n° 320/2006".
In paragraph 1, the second indent is replaced by the following: '- by up to 10% for the marketing year 2008/2009 and following, while duly respecting the freedom of undertakings to take part in the mechanisms laid down by Regulation (EC) No 320/2006'.

En se fondant sur les résultats du travail de réflexion et les discussions qui seront menés durant la prochaine présidence finlandaise du Conseil sur les avantages découlant de l’utilisation des traités actuels, la Commission est prête à prendre des initiatives en vertu de l'article 42 du traité UE et de l’article 67, paragraphe 2, deuxième tiret, du traité CE.
On the basis of the outcome of reflection and discussion during the incoming Finnish Council Presidency about the benefits of using the current Treaties, the Commission is ready to take initiatives under Article 42 TEU and 67(2), second indent TCE.

5. Lorsqu'un État membre retire à titre provisoire ou permanent à l'un de ses ressortissants ou à un ressortissant d'un autre État membre établi sur son territoire tout ou partie du droit de pratiquer la médecine, il s'assure, le cas échéant, du retrait provisoire ou permanent du certificat visé au deuxième tiret du paragraphe 3.
5. Where a Member State temporarily or permanently deprives one of its nationals, or a national of another Member State established in its territory, in whole or in part of the right to pursue one of the activities of a doctor, it shall, as appropriate, ensure the temporary or permanent withdrawal of the certificate referred to in the second indent of paragraph 3.

5. Lorsqu'un État membre retire à titre provisoire ou permanent à l'un de ses ressortissants ou à un ressortissant d'un autre État membre établi sur son territoire tout ou partie du droit de pratiquer la médecine, il s'assure, le cas échéant, de retrait provisoire ou permanent du certificat visé au deuxième tiret du paragraphe 3.
5. Where a Member State temporarily or permanently deprives one of its nationals, or a national of another Member State established in its territory, in whole or in part of the right to pursue one of the activities of a doctor, it shall, as appropriate, ensure the temporary or permanent withdrawal of the certificate referred to in the second indent of paragraph 3.

Les chèques pour 1997 seront établis une fois que les déclarations de revenu seront reçues, et un deuxième chèque sera envoyé après avril 1998.
Cheques for 1997 will be assessed once tax returns are filed, and a second cheque will be issued sometime after April 1998.

De nouveaux critères seront établis pour la deuxième phase, mais en aucun cas, de tels critères ne pourront être discriminatoires.
Different criteria will be set for the second phase; these criteria, however, may in no circumstances be discriminatory.