Traduction de «deuxième rapprochement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)

deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | deuxième auditeur | deuxième auditrice | deuxième réviseur | deuxième réviseuse | deuxième réviseure | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | réviseur auxiliaire | réviseuse auxiliaire | réviseure auxiliaire
secondary auditor

clamp pour rapprochement osseux
Bone clamp

rapprochement bancaire | rapprochement de banque | état de rapprochement de banque | état de rapprochement bancaire
bank reconciliation | bank reconciliation statement

état de rapprochement bancaire | rapprochement bancaire | état de rapprochement de banque | rapprochement de banque
bank reconciliation

deuxième auditeur [ deuxième auditrice | autre auditeur | autre auditrice | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | autre vérificateur | autre vérificatrice | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | deuxième réviseur | deuxième rév ]
secondary auditor [ other auditor ]

vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), deuxième dose
Second DTaP vaccination

GNSS de deuxième génération | système de navigation et de positionnement par satellites de deuxième génération | système global de navigation par satellite de deuxième génération | GNSS-2 [Abbr.]
second generation satellite navigation and positioning system | GNSS-2 [Abbr.]

..deuxième cycle de l'enseignement secondaire technique | ..enseignement secondaire technique du deuxième cycle | enseignement secondaire technique,deuxième cycle
senior secondary technical education

base du deuxième métacarpien
Base of second metacarpal bone

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Deuxièmement, rapprocher nos voisins orientaux de la famille européenne, même si les perspectives de réelle adhésion à l’UE ne sont pas encore une option réaliste dans un avenir proche, constitue un projet à long terme.
Secondly, bringing our eastern neighbours into the European family, even if the prospect of actual membership of the EU is probably still a not a realistic option in the immediate future, is a long-term project.

Lors de l’examen de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à codifier la directive 72/166/CEE du Conseil du 24 avril 1972 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs, et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité, la deuxième directive 84/5/CEE du Conseil du 30 décembre 1983 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs, la troisième directive 90/232/CEE du Conseil du 14 mai 1990 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et la directive 2000/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs (quatrième directive sur l’assurance automobile), le Groupe a, d’un commun accord, constaté ce qui suit.
On examining the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council to codify Council Directive 72/166/EEC of 24 April 1972 on the approximation of the laws of the Member States relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles, and the enforcement of the obligation to insure against such liability, second Council Directive 84/5/EEC of 30 December 1983 on the approximation of the laws of the Member States relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles, third Council Directive of 14 May 1990 on the approximation of the laws of the Member States relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles and Directive 2000/26/EC of the European Parliament and of the Council of 16 May 2000 on the approximation of the laws of the Member States relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles (fourth motor insurance directive), the Working Party, by common consent, established the following.

Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant pour la vingt-deuxième fois la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (phtalates) et portant modification de la directive 88/378/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets
Directive of the European Parliament and of the Council amending for the twenty-second time Council Directive 76/769/EEC on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to restrictions on the marketing and use of certain dangerous substances and preparations (phthalates) and amending Council Directive 88/378/EEC on the approximation of the laws of the Member States concerning the safety of toys

Directive 72/166/CEE du Conseil, du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs, et au contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité (JO L 103, p.1); deuxième directive 84/5/CEE du Conseil, du 30 décembre 1983, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs (JO 1984, L 8, p. 17); troisième directive 90/232/CEE du Conseil, du 14 mai 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs (JO L 129, p. 33).
. Council Directive 72/166/EEC of 24 April 1972 on the approximation of the laws of Member States relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles, and to the enforcement of the obligation to insure against such liability (OJ, English Special Edition 1972 (II), p. 360); Second Council Directive 84/5/EEC of 30 December 1983 on the approximation of the laws of the Member States relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles (OJ 1984 L 8, p. 17); Third Council Directive 90/232/EEC of 14 May 1990 on the approximation of the laws of the Member States relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles (OJ 1990 L 129, 33).

Par conséquent, ceux qui comme moi ont leurs antennes dirigées vers ce que pensent des millions et des millions de travailleurs peuvent se réjouir aujourd'hui de ce deuxième rapprochement. Ensuite, nous verrons également la réforme du statut.
Therefore, those of us who are tuned in to the thoughts of millions and millions of workers can today be satisfied because this second approximation is taking place, and then we will also see the reform of the Statute.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Assad (secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, « Rapprochements transfrontaliers : Coopérer à notre frontière commune et à l'étranger afin de garantir la sécurité et l'efficacité » (document parlementaire n 8510-371-115), présenté à la Chambre le jeudi 6 décembre 2001.
Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Assad (Parliamentary Secretary to the Minister of Citizenship and Immigration) laid upon the Table, — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the Second Report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration, “Hands Across the Border: Working Together at our Shared Border and Abroad to Ensure Safety, Security and Efficiency” (Sessional Paper No. 8510-371-115), presented to the House on Thursday, December 6, 2001.

Sur la base d'un rapport sur l'état d'avancement des travaux présenté par la présidence, le Conseil a procédé à un échange de vues sur une proposition de directive portant vingt-deuxième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (phtalates) et portant modification de la directive 88/378/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets.
On the basis of a progress report presented by the Presidency, the Council held an exchange of views on a proposal for a directive amending for the 22 time Directive 76/769/EEC on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to restrictions on the marketing and use of certain dangerous substances and preparations (phthalates) and amending Directive 88/378/EEC on the approximation of laws of the Member States concerning the safety of toys.

Préjudicielle - Tribunal da Comarca de Setúbal - Interprétation de la deuxième directive 84/5/CEE du Conseil, du 30 décembre 1983, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs et de la troisième directive 90/232/CEE du Conseil, du 14 mai 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs - Responsabilité sans faute envers un membre de la famille transporté gratuitement - Inclusion ? - Effets de la directive 84/5/CEE en présence d'une transposition défectueuse - Interprétation conforme d'une législation nationale en tenant compte de l'intention, non réalisée, du législateur national - Interprétation conforme à la directive 90/232/CEE d'une législation non encore adaptée, au regard d'une situation née avant l'expiration du délai de transposition
Preliminary ruling · Tribunal da Comarca de Setúbal · Interpretation of the Second Council Directive (85/4/EEC) of 30 December 1983 on the approximation of the laws of the Member States relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles (OJ 1984 L 8, p. 17) and of the Third Council Directive (90/232/EEC) of 14 May 1990 on the approximation of the laws of the Member States relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles · Strict liability towards a family member carried free of charge · Whether included · Effects of Directive 84/5/EEC when not properly transposed · Harmonious interpretation of national legislation having regard to the - unrealised - intention of the national legislature · Interpretation in conformity with Directive 90/232/EEC of

- - - PRESENTATION SYNOPTIQUE ET CALENDRIER DES ACTIONS PROGRAMMEES DANS LE DEUXIEME PLAN D'ACTION I Consolidation de l'acquis législatif - Proposition de directive du Conseil relative à la protection des consommateurs en matière de contrats négociés à distance (Adoption 1993) - Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant la publicité comparative et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil relative à la publicité trompeuse (En cours d'examen suite aux conclusions du Conseil européen d'Edinburgh.) (Décision 1993) - Proposition de directive du Conseil concernant la protection des acquéreurs dans les contrats portant sur l'utilisation d'objets immobiliers en régime de jouissance à temps partagé (Adoption 1993) _ Proposition de directive sur la responsabilité du prestataire de services (en cours d'examen suite aux conclusions du Conseil européen d'Edinburgh) (Décision 1993) - Application correcte et optimale des directives en vigueur : mise en oeuvre, outre les procédures classiques, d'une concertation et d'un partenariat avec les Etats membres.
- - - OVERVIEW AND TIMETABLE OF ACTIVITIES SCHEDULED FOR THE SECOND ACTION PLAN I Consolidation of legislation - Proposal for a Council Directive on the protection of consumers in respect of contracts negotiated at a distance (distance selling) (to be adopted in 1993) - Proposal for a Council Directive on the approximation of legislation of the Member States concerning comparative advertising and amending Council Directive 84/450/EEC concerning misleading advertising (under examination in the light of the conclusions of the European Council at Edinburgh) (decision 1993) - Proposal for a Council Directive concerning the protection of purchases in contracts relating to the utilisation of immovable property on a timeshare basis (to be adopted in 1993) - Proposal for a Directive on the liability of suppliers of services (under examination following the conclusions of the European Council at Edinburgh) (decision 1993) - Correct and optimum application of the Directives in force: implementation - apart from traditional procedures - of consultation and partnership with the Member States.