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Matière en litige
Moyen soulevé
Point en litige
Point litigieux
Question en litige
Question invoquée
Question litigieuse
Question soulevée
Question soulevée dans une affaire pendante
Question soulevée par un député
Sujet d'un différend

Traduction de «deuxième question soulevée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sujet d'un différend [ question soulevée | point litigieux | question en litige | point en litige | question litigieuse | moyen soulevé | matière en litige ]

point at issue [ issue | point in issue | point in case | point of issue | question in controversy | question in dispute | question in issue | question at issue | matter at issue | matter in issue | matter in dispute | issue for trial | matter in question | issue in a proceeding | issue in the proce ]




question soulevée par un député

private members's resolution


question soulevée dans une affaire pendante

question raised in a case pending


Système de suivi sur les questions soulevées par le Commandement aérien

Air Command Issue Tracking System
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au cas où un amendement portant sur la question soulevée par l’Honorable Parlementaire serait voté par le Parlement européen lors de sa première lecture du budget pour 2009, le 23 octobre 2008, le Conseil ne manquera pas de se prononcer sur cet amendement lors de sa deuxième lecture du budget, le 21 novembre 2008.

Should an amendment on the issue raised by the honourable Member be adopted by the European Parliament at its first reading of the budget for 2009, on 23 October 2008, the Council will certainly adopt a position on such an amendment at its second reading of the budget, on 21 November 2008.


Les questions soulevées par l’honorable parlementaire portent sur trois éléments différents mais néanmoins liés: premièrement, les communications (commerciales) non sollicitées et les mesures visant à traiter les cas transfrontaliers; deuxièmement, le contenu illégal des messages électroniques non sollicités; et troisièmement, la protection de la correspondance personnelle et la nécessité d’atteindre un équilibre entre la liberté d’expression et la protection des mineurs et des consommateurs.

(EN)The questions raised by the Honourable Member refer to three different but interrelated issues: first, unsolicited (commercial) communications and measures to address cross-border cases; second, illegal content in unsolicited email; and third, the protection of personal correspondence and the need to strike a balance between freedom of expression and the protection of minors and consumers.


- plusieurs grands événements ont été organisé au cours de l'année, parmi lesquels la conférence sur la valeur ajoutée, qui s'est tenue à Bruxelles et faisait partie d'un cycle de manifestations axées sur les questions soulevées par le deuxième rapport sur la cohésion ou par le premier rapport d'étape; la manifestation 'Villes de la cohésion' qui, organisée à Londres, a lancé le débat avec les autorités locales concernant le contenu urbain de la future politique de cohésion; et le séminaire sur les zones de montagne ('Mountain'), qui s'est tenu à Bruxelles pour étudier les questions ...[+++]

- Several major events were organised over the year including the 'added value' conference in Brussels (part of a cycle of such events following up issues raised in the Second Cohesion Report or the first progress report.); the 'Cities for Cohesion' event in London - launching the debate with local authorities about the urban content of future cohesion policy - and the mountain seminar in Brussels, examining aspects of territorial cohesion raised in the Second Cohesion Report.


- plusieurs grands événements ont été organisé au cours de l'année, parmi lesquels la conférence sur la valeur ajoutée, qui s'est tenue à Bruxelles et faisait partie d'un cycle de manifestations axées sur les questions soulevées par le deuxième rapport sur la cohésion ou par le premier rapport d'étape; la manifestation 'Villes de la cohésion' qui, organisée à Londres, a lancé le débat avec les autorités locales concernant le contenu urbain de la future politique de cohésion; et le séminaire sur les zones de montagne ('Mountain'), qui s'est tenu à Bruxelles pour étudier les questions ...[+++]

- Several major events were organised over the year including the 'added value' conference in Brussels (part of a cycle of such events following up issues raised in the Second Cohesion Report or the first progress report.); the 'Cities for Cohesion' event in London - launching the debate with local authorities about the urban content of future cohesion policy - and the mountain seminar in Brussels, examining aspects of territorial cohesion raised in the Second Cohesion Report.


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La deuxième question à laquelle je souhaite répondre a été soulevée par M. Brok, bien qu'il ne soit pas là.

The second question I would like to answer is from Mr Brok, although he is not here.


Un certain nombre de contributions portent sur la question, soulevée par la Commission dans le deuxième rapport sur la cohésion, de savoir comment appréhender la dimension territoriale de la cohésion au niveau européen.

A number of contributions have responded to the question raised by the Commission in the Second Report on how best to address the growing needs at European level with regard to the territorial dimension of cohesion.


Un certain nombre de contributions portent sur la question, soulevée par la Commission dans le deuxième rapport sur la cohésion, de savoir comment appréhender la dimension territoriale de la cohésion au niveau européen.

A number of contributions have responded to the question raised by the Commission in the Second Report on how best to address the growing needs at European level with regard to the territorial dimension of cohesion.


Si vous me permettez d’évoquer rapidement - car je ne veux pas retenir trop longtemps l’Assemblée et que je suis conscient du fait que c’est la deuxième intervention à laquelle m’a invité le Parlement - la question soulevée par la recommandation 36 relative à la responsabilité des commissaires.

If I can come very quickly – because I do not want to detain the House for too long and I am conscious of the fact that this is the second speech that I was invited to make by the Parliament – to this question of Recommendation 36 and Commissioner’s responsibility.


La première partie analyse la communication à la lumière des évolutions actuelles dans le domaine de la protection des données, la deuxième partie aborde la légitimité du régime PNR et la troisième se concentre sur des questions plus spécifiques de protection des données soulevées dans la communication.

Its first part analyses the Communication in the context of current developments in the area of data protection, the second part addresses the legitimacy of the PNR scheme and the third part focuses on more specific data protection issues in the Communication.


(4) La Commission est préoccupée par l'apparente réticence des autres institutions communautaires à discuter des questions soulevées dans le deuxième rapport sur la coopération administrative et le troisième rapport sur le contrôle de la TVA, ainsi que par l'apparente indifférence des États membres vis-à-vis des recommandations contenues dans ces rapports, seul l'intérêt manifesté par la Cour des comptes faisant exception en la matière.

(4) With the exception of the interest shown by the Court of Auditors, the apparent reluctance of the other Community institutions to discuss the matters raised in the Second Article 14 and Third Article 12 reports, and the apparent indifference of the Member States towards the recommendations contained in these reports causes the Commission concern.




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deuxième question soulevée ->

Date index: 2025-06-28
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