Traduction de «deuxième question lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

lorsque la question est mise en discussion
when order is recalled

lorsque le Comité budgétaire est réuni pour débattre d'une question urgente
when the Budget Committee is convened to deliberate on a matter of urgency

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

Deuxième Commission [ Commission des questions économiques et financières ]
Second Committee [ Economic and Financial Committee ]

Projet de réforme: Quatorzième rapport du Comité permanent des Finances, du commerce et des questions économiques sur la deuxième étape de la politique de concurrence [ Projet de réforme ]
Proposals for Change: Fourteenth report of the Senate Committee on Finance, Trade and Economic Affairs respecting Stage II competition policy [ Proposals for change ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Indépendamment de la réponse à la deuxième question, lorsque l’État membre qualifié dans cette question de «premier État membre» est un État membre dont le système d’asile présente des défaillance structurelles équivalentes à celles décrites dans l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 21 janvier 2011 dans l’affaire M.S.S. c. Belgique et Grèce, (requête 30 696/09), une autre appréciation de l’État membre normalement compétent au sens du règlement no 343/2003 s’impose-t-elle, indépendamment de l’arrêt de la Cour du 21 décembre 2011 dans les affaires C-411/10 et C-493/10?
Irrespective of the answer to Question 2, if the ‘first Member State’ referred to therein is a Member State whose asylum system displays systemic deficiencies equivalent to those described in the judgment of the European Court of Human Rights of 21 January 2011, M.S.S., 30.696/09, is it necessary to come to a different assessment of the Member State with primary responsibility within the meaning of Regulation (EC) No 343/2003, notwithstanding the judgment of the European Court of Justice of 21 December 2011 in Joined Cases C-411/10 and C-493/10 [NS v Secretary of State for the Home Department and ME and Others v Refugee Applications Commissioner]?

du deuxième alinéa, lorsqu'un additif donné n'amplifie les effets toxiques ou l'effet de dépendance qu'engendre un produit du tabac lors de sa consommation que lorsque sa présence ou sa concentration dépasse un certain niveau, marges de sécurité usuelles comprises, l'additif en question peut être autorisé sous réserve de la fixation de niveaux maximaux autorisés.
Notwithstanding point (f) of the second subparagraph, where a certain additive amplifies at the stage of consumption the toxic or addictive effect of a tobacco product only when it exceeds a certain level of presence or concentration, including standard safety margins, the additive in question may be approved provided that maximum allowed levels are set.

Si la réponse à la deuxième question est affirmative, lorsqu’un État membre a réduit ce délai de dépôt des demandes, sera-t-il obligé de compenser les pertes subies en conséquence par l’agriculteur, si ce dernier n’a pas pu pleinement tirer profit du délai des demandes établi par le règlement?
If the answer to the second question is affirmative, where a Member State has reduced that time-limit, would the Member State be obliged to pay compensation for losses incurred by a farmer if he did not have the opportunity to make full use of the time-limit for applications established in the regulation?

Quant à la deuxième question visant à savoir comment la Cour apprécierait une mesure de remboursement de taxes sur l’énergie qui serait ouverte à tous les secteurs économiques, la Cour y a répondu de manière tout à fait générale, compte tenu de son caractère hypothétique, en déclarant qu’une mesure est sélective dès lors qu’elle favorise certaines entreprises ou certaines productions, tandis qu’elle ne l’est pas lorsqu’elle est accordée indistinctement à l’ensemble des entreprises situées sur le territoire national (40).
In view of the hypothetical nature of the second question, that is to say how it would assess a tax rebate open to all sectors of the economy, the Court answered in rather general terms. It said that a measure was selective if it favoured certain undertakings or the production of certain goods, and was not selective if it benefited all undertakings in national territory without distinction (40).

6. Si les différences entre la superficie déclarée dans la demande de paiement et la superficie déterminée, visées au paragraphe 3, deuxième alinéa, résultent de surdéclarations intentionnelles, le bénéficiaire est exclu du bénéfice de l’aide à laquelle il aurait pu prétendre conformément audit alinéa pour l’année civile correspondante au titre de la mesure «surfaces» en question, lorsque la différence est supérieure à 0,5 % de la superficie déterminée ou supérieure à un hectare.
6. If the differences between the area declared in the payment claim and the area determined, as referred to in the second subparagraph of paragraph 3, result from over-declarations committed intentionally, the aid to which the beneficiary would have been entitled pursuant to that subparagraph shall not be granted for the calendar year in question under the area-related measure concerned where that difference is more than 0,5 % of the area determined or more than one hectare.

− Permettez-moi de commencer par la deuxième question, et dire que nous ne pouvons pas parler de crise alimentaire lorsque nous trouvons un produit défectueux sur le marché.
− Let me start with the second question and say that we cannot call it a food crisis if we find a defective commodity in the market.

La deuxième question est la suivante: «l’être humain a la primauté, mais qu’est-ce au juste qu’un être humain?» Nous ne pouvons plus ignorer cette question, qui est capitale et planétaire, car toute la doctrine des droits de l’homme, dont tout le monde déclare s’inspirer, élude ce seul et unique point: «Qu’est-ce que l’être humain?» Lorsque nous parlons d’embryons, nous devons répondre à la question de savoir si un embryon est ou non un être humain.
The second question is as follows: ‘The human being takes precedence, but what is a human being?’ We can no longer ignore this question, which is of momentous, planetary importance, because the whole human rights doctrine, from which everyone claims to draw inspiration, turns on this one point: ‘What is a human being?’ When we talk about embryos, we need to answer the question of whether an embryo is a human being or not.

J’ai également une deuxième question. Que ferez-vous pour garantir la préservation du concept de service postal universel accessible à tous les citoyens, lorsque nous savons que cela pose déjà problème en Suède?
I also have a second question: what will you do to ensure the concept of a universal postal service accessible to all citizens is not damaged, when we know that there are already problems with this in Sweden?

Le même critère s’applique à votre deuxième question; à savoir, lorsqu’il est demandé à un État membre d’extrader une personne pour un crime pour lequel elle a déjà été condamnée dans cet État membre.
The same criterion applies to your second question; that is, when extradition by a Member State is requested of a person for a crime of which he has already been convicted by that Member State.

La question du traitement de la notion d'aide publique lorsque le bénéficiaire relève du secteur public constituait un deuxième écueil.
Second, was the issue of how to deal with the concept of public aid when the beneficiary is in the public sector.