Traduction de «deuxième question dont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

question dont la Chambre est saisie [ question à l'étude ]
question before the House

causes ou questions dont est saisi le conseil
cases or questions before the board

..deuxième cycle de l'enseignement secondaire technique | ..enseignement secondaire technique du deuxième cycle | enseignement secondaire technique,deuxième cycle
senior secondary technical education

..deuxième cycle de l'enseignement secondaire agricole | ..enseignement secondaire agricole du deuxième cycle | enseignement secondaire agricole, deuxième cycle
secondary agricultural education

GNSS de deuxième génération | système de navigation et de positionnement par satellites de deuxième génération | système global de navigation par satellite de deuxième génération | GNSS-2 [Abbr.]
second generation satellite navigation and positioning system | GNSS-2 [Abbr.]

homme de pont | homme de pont/femme de pont | deuxième matelot (navigation fluviale) | matelot deuxième niveau en navigation fluviale
boat crew member | yacht deckshand | crew member | decksman

opérateur en deuxième transformation des viandes | opératrice en deuxième transformation des viandes | opérateur de transformation des viandes/opératrice de transformation des viandes | opératrice en première transformation des viandes
abbatoir worker | meat processing operators | meat preparations operator | meatworker

Loi sur l'ombudsman des pensions [ Loi établissant le poste d'ombudsman des pensions dont la mission est d'enquêter sur les difficultés de nature administrative qu'éprouve toute personne qui traite avec le gouvernement de questions relatives aux prestations prévues par le Régime de pension ]
Pension Ombudsman Act [ An Act to establish the office of the Pension Ombudsman to investigate administrative difficulties encountered by persons in their dealings with government in respect of benefits under the Canada Pension Plan of the Old Age Security Act or tax liability o ]

gérant de magasin d'occasion | gérante de magasin d'occasion | gérant de magasin d'occasion/gérante de magasin d'occasion | responsable de magasin de deuxième main
thrift shop manager | vintage clothes store manager | charity shop manager | second-hand shop manager

enfant de migrant [ migrant de la deuxième génération | migrant de la troisième génération ]
child of migrant [ second generation migrant | third generation migrant ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est l'objet de ma deuxième question.
This is the subject of my second question.

Concernant la deuxième question, elle propose de soutenir les efforts déployés par ce pays pour élaborer des stratégies régionales de gestion de la migration.
On the second issue, it proposes supporting Tunisia's efforts to seek regional strategies for migration management.

Dans les circonstances de l’affaire au principal — compte tenu de la deuxième question — s’agissant d’établir, aux fins de la TVA, la personne du prestataire de services, est-il pertinent, en plus de l’examen de la transaction contractuelle sous-jacente, de savoir si le créateur du savoir-faire, en tant que personne physique, exerce une influence, voire une influence dominante ou un contrôle sur les modalités de la fourniture du service qui repose sur le savoir-faire en question?
In the circumstances of the main proceedings and in the light of the considerations set out in the second question, in order to identify the person supplying the service for the purposes of VAT is it relevant, in addition to the analysis of the underlying contractual transaction, that the creator of the know-how, as a natural person, exercises influence, or decisive influence, or issues directions regarding the way the service based on that know-how is supplied?

La deuxième question est posée à titre subsidiaire, pour le cas où il serait répondu à la première question par la négative.
If that first question is answered in the negative, a second, subsidiary question arises.

Au cas où la première question ou la deuxième question appellerait une réponse négative:
If the answer to question 1 or question 2 is no:

Indépendamment de la réponse à la deuxième question, lorsque l’État membre qualifié dans cette question de «premier État membre» est un État membre dont le système d’asile présente des défaillance structurelles équivalentes à celles décrites dans l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 21 janvier 2011 dans l’affaire M.S.S. c. Belgique et Grèce, (requête 30 696/09), une autre appréciation de l’État membre normalement compétent au sens du règlement no 343/2003 s’impose-t-elle, indépendamment de l’arrêt de la Cour du 21 décembre 2011 dans les affaires C-411/10 et C-493/10?
Irrespective of the answer to Question 2, if the ‘first Member State’ referred to therein is a Member State whose asylum system displays systemic deficiencies equivalent to those described in the judgment of the European Court of Human Rights of 21 January 2011, M.S.S., 30.696/09, is it necessary to come to a different assessment of the Member State with primary responsibility within the meaning of Regulation (EC) No 343/2003, notwithstanding the judgment of the European Court of Justice of 21 December 2011 in Joined Cases C-411/10 and C-493/10 [NS v Secretary of State for the Home Department and ME and Others v Refugee Applications Commissioner]?

En cas de réponse affirmative à la deuxième question, il convient d’apporter également une réponse aux questions suivantes:
If the second question is answered in the affirmative, the answers to the following questions are requested:

La deuxième question concerne les services de recherche des entreprises indépendantes et des banques en investissements.
The second issue relates to the research services of independent firms and investment banks.

- plusieurs grands événements ont été organisé au cours de l'année, parmi lesquels la conférence sur la valeur ajoutée, qui s'est tenue à Bruxelles et faisait partie d'un cycle de manifestations axées sur les questions soulevées par le deuxième rapport sur la cohésion ou par le premier rapport d'étape; la manifestation 'Villes de la cohésion' qui, organisée à Londres, a lancé le débat avec les autorités locales concernant le contenu urbain de la future politique de cohésion; et le séminaire sur les zones de montagne ('Mountain'), qui s'est tenu à Bruxelles pour étudier les questions que soulève le deuxième rapport en matière de cohésion territoriale.
- Several major events were organised over the year including the 'added value' conference in Brussels (part of a cycle of such events following up issues raised in the Second Cohesion Report or the first progress report.); the 'Cities for Cohesion' event in London - launching the debate with local authorities about the urban content of future cohesion policy - and the mountain seminar in Brussels, examining aspects of territorial cohesion raised in the Second Cohesion Report.

Quant à la deuxième question, des éléments de réponse sont fournis par le sixième rapport sur le développement économique et social des régions publié par la Commission en mars 1999, qui a procédé à une évaluation d'ensemble de la situation des régions, à partir des données relatives au PIB.
As for the second question, some of the answer is to be found in the sixth report on the economic and social development of the regions, published by the Commission in March 1999, which attempted a general evaluation of the situation of the regions on the basis of GDP data.