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Projet de réforme
Une question à deux volets

Vertaling van "deuxième question comment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Une question à deux volets: Comment améliorer le droit d'accès à l'information tout en renforçant les mesures de protection des renseignements personnels [ Une question à deux volets | Rapport du Comité permanent de la Justice et du Solliciteur général sur l'examen de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ]

Open and Shut: Enhancing the right to know and the right to privacy [ Open and Shut | Report of the Standing Committee on Justice and Solicitor General on the Review of the Access to Information Act and the Privacy Act ]


Invitation aux intervenants à commenter les propositions du gouvernement fédéral en vue de l'élaboration dela deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)

An Invitation to stakeholders to comment on the federal government proposals for preparing the second priority substances list under the Canadian Environmental Protection Act (CEPA)


Projet de réforme: Quatorzième rapport du Comité permanent des Finances, du commerce et des questions économiques sur la deuxième étape de la politique de concurrence [ Projet de réforme ]

Proposals for Change: Fourteenth report of the Senate Committee on Finance, Trade and Economic Affairs respecting Stage II competition policy [ Proposals for change ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ma deuxième question: Comment le ministre peut-il considérer avoir fait son travail correctement, alors qu'en réalité, il a confisqué 35 milliards de dollars aux provinces, aux chômeurs, aux caisses de retraite, alors que, lui, son véritable effort n'est que de 2,4 milliards de réductions de dépenses?

My second question is this: How can the minister say that he has done his job properly when in fact he has confiscated $35 billion from the provinces, from the unemployed and from retirement funds, when he himself has only reduced spending by $2.4 billion?


Le sénateur Losier-Cool : Ma deuxième question : comment se fait la distribution des 500 copies, à part pour les sénateurs et leurs bureaux; est-ce sur demande?

Senator Losier-Cool: My second question: except for senators and their offices, how are the 500 copies distributed? Is it by request?


Abordons à présent la deuxième question: Comment l'agriculture durable peut-elle mieux contribuer à la sécurité alimentaire et à la lutte contre la pauvreté ?

Now, let me move to my second point: How can sustainable farming better contribute to food security and fighting poverty?


Deuxième question: comment faire pour que, rapidement, nous fassions de l'économie européenne une économie moins dépendante, notamment vis-à-vis des importations de pétrole et de gaz, et de leur prix?

My second question: what action can be taken quickly to make the European economy less dependent, especially on imported oil and gas and their prices?


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Par la première, elle demandait si le remboursement des taxes dans le cadre du régime existant appliqué devait être considéré comme sélectif, parce qu’il était uniquement accordé aux entreprises produisant des biens corporels tandis que par sa deuxième question (hypothétique), elle souhaitait savoir comment la Cour évaluerait un remboursement de taxes qui ne serait pas limité aux entreprises produisant pour l’essentiel des biens corporels, mais qui s’appliquerait au contraire à toutes les entreprises indépendammen ...[+++]

First, it asked whether the fact that under the existing scheme the tax rebate was granted only to undertakings engaged in the production of goods meant that the rebate was selective. Second, it raised the hypothetical question how the Court would assess a tax rebate that was not confined to undertakings engaged primarily in the production of goods but applied to all undertakings, regardless of their activity.


Quant à la deuxième question visant à savoir comment la Cour apprécierait une mesure de remboursement de taxes sur l’énergie qui serait ouverte à tous les secteurs économiques, la Cour y a répondu de manière tout à fait générale, compte tenu de son caractère hypothétique, en déclarant qu’une mesure est sélective dès lors qu’elle favorise certaines entreprises ou certaines productions, tandis qu’elle ne l’est pas lorsqu’elle est accordée indistinctement à l’ensemble des entreprises situées sur le territoire national (40).

In view of the hypothetical nature of the second question, that is to say how it would assess a tax rebate open to all sectors of the economy, the Court answered in rather general terms. It said that a measure was selective if it favoured certain undertakings or the production of certain goods, and was not selective if it benefited all undertakings in national territory without distinction (40).


Et voici ma deuxième question : comment ce concept est-il interprété vis-à-vis de ceux qui collaborent avec de telles organisations ?

My second question is: in what way is this concept being interpreted as regards those who cooperate with such an organisation?


Un certain nombre de contributions portent sur la question, soulevée par la Commission dans le deuxième rapport sur la cohésion, de savoir comment appréhender la dimension territoriale de la cohésion au niveau européen.

A number of contributions have responded to the question raised by the Commission in the Second Report on how best to address the growing needs at European level with regard to the territorial dimension of cohesion.


Le président: Voici ma deuxième question: comment les autres réagissent-ils au tireur au flanc?

The Chairman: My second question is this: How does one's Col.leagues react to the gold-bricker?


Le fait qu'il n'y ait que six anciens combattants de la Première Guerre mondiale qui sont toujours parmi nous m'amène à ma deuxième question: comment, en tant que société, nous préparons-nous à assumer la responsabilité de nous souvenir en l'absence de nos anciens combattants pour symboliser l'histoire vivante et nous rappeler de la façon la plus puissante qui soit cette facette de l'histoire canadienne?

The degree to which there are only six World War I veterans among us goes to my second point — namely, how do we, as a society, prepare ourselves to assume the burdens of remembrance in the absence of our veterans as symbols of living history who can remind us most powerfully of this component of the Canadian story?




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Date index: 2021-01-26
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