Traduction de «deuxième proposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada: deuxième étape [ Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada ]
Proposals for a new competition policy for Canada: second stage [ Proposals for a new competition policy for Canada ]

Réponse aux commentaires reçus des intervenants sur les propositions du gouvernement fédéral en vue de l'élaboration de la deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)
Response to stakeholders' comments on the federal government proposals for preparing the second priority substances list under the Canadian Environmental Protection Act (CEPA)

Invitation aux intervenants à commenter les propositions du gouvernement fédéral en vue de l'élaboration dela deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)
An Invitation to stakeholders to comment on the federal government proposals for preparing the second priority substances list under the Canadian Environmental Protection Act (CEPA)

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | deuxième auditeur | deuxième auditrice | deuxième réviseur | deuxième réviseuse | deuxième réviseure | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | réviseur auxiliaire | réviseuse auxiliaire | réviseure auxiliaire
secondary auditor

vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), deuxième dose
Second DTaP vaccination

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale
nonmedical application

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon ce que je comprends — et, depuis un moment, une chatte y retrouverait difficilement ses petits —, nous en sommes à la deuxième proposition d'amendement à la motion n 4 inscrite au Feuilleton, ce qui signifie que, si j'interviens à propos de la deuxième proposition d'amendement — celle de la sénatrice Fraser —, comme j'entends le faire, je me réserve le droit d'intervenir sur la première, puis sur la motion principale. Il en va de même pour les deux autres motions dont je n'ai pas encore débattu, qui sont assorties d'une proposition d'amendement chacune.
As I understand it — and you almost need a scorecard to keep on top of what has been happening in the past while — this is No. 4 on our Order Paper, and this is the second amendment of that, which would mean that if I speak on the second amendment, which I'm intending to do, Senator Fraser's amendment, I reserve the right to speak for the first amendment on this particular matter and then for the main motion, and that is the same with respect to the other two, one amendment each with respect to the other two motions that I haven't spoken on.

Le 13 mai 2008, la Banque centrale européenne (BCE) a reçu une demande de consultation de la part de la Commission des Communautés européennes portant sur deux propositions de règlement de la Commission portant application du règlement (CE) no ./2008 du Parlement européen et du Conseil (1) relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté, l'une en ce qui concerne les procédures de correction des variations saisonnières et les rapports sur la qualité (ci-après la «première proposition de règlement») et l'autre en ce qui concerne la définition de l'emploi vacant, les dates de référence pour la collecte des données, les spécifications de la transmission des données et les études de faisabilité (ci-après la «deuxième proposition de règlement»).
On 13 May 2008, the European Central Bank (ECB) received a request from the Commission of the European Communities for an opinion on two proposed regulations of the Commission implementing the Regulation (EC) No ./2008 (1) of the European Parliament and of the Council on quarterly statistics on Community job vacancies, one regarding seasonal adjustment procedures and quality reports (hereinafter the ‘proposed regulation 1’) and another regarding the definition of a job vacancy, the reference dates for data collection, data transmission specifications and feasibility studies (hereinafter the ‘proposed regulation 2’).

La BCE souhaite mettre l'accent sur l'importance des deux études de faisabilité dont il est fait mention à l'annexe de la deuxième proposition de règlement:
The ECB wishes to highlight the importance of the two feasibility studies mentioned in the Annex to proposed regulation 2:

La BCE soutient l'objectif poursuivi par la deuxième proposition de règlement d'introduire des définitions et des dates de référence réalisant un équilibre approprié entre les besoins de l'utilisateur et la charge pesant sur les répondants.
The ECB supports the aim of proposed regulation 2 to introduce definitions and reference dates which strike an appropriate balance between user needs and the burden placed on respondents.

* deuxièmement, proposition de mesures à prendre pour réadapter et intégrer les instruments, les méthodes de travail et les mécanismes institutionnels internes de la Communauté.
* Secondly, measures are proposed to readjust and streamline the Community's own instruments, working methods and internal institutional mechanisms.

La proposition prévoit trois grands axes de soutien: à la formation (première proposition, basée sur l'article 127 du traité), au développement et à la distribution (deuxième proposition, fondée sur l'article 130 du traité).
The proposal provides for support in three main areas: training (first proposal, based on Article 127 of the Treaty), development and distribution (second proposal, based on Article 130 of the Treaty).

La deuxième proposition crée le Tribunal du brevet communautaire, placé sous l'égide de la Cour de justice.
The second proposal establishes the Community Patent Court, under the aegis of the Court of Justice.

a pris note de l'état d'avancement des travaux concernant les deux propositions de règlements relatives au nouveau régime agrimonétaire suite à l'introduction de l'euro (() La première proposition concerne le règlement du Conseil établissant le régime agrimonétaire de l'euro qui sera d'application à partir du 1er janvier 1999 dans les pays pré-IN (règlement de base). La deuxième proposition concerne le règlement du Conseil relatif aux mesures transitoires pour l'introduction de l'euro dans la politique agricole commune qui sera aussi d'application à la même date pour les pays IN (règlement transitoire)). ; a procédé à un débat sur les deux propositions de la Commission à l'issue duquel il a constaté qu'une majorité de délégations souhaitent une adoption simultanée des deux règlements et qu'une large majorité des délégations est en faveur du projet de règlement de base tel qu'amendé par la Commission, sans préjuger du résultat final concernant le règlement transitoire; a chargé le Comité spécial Agriculture de poursuivre, en tenant compte des éléments d'appréciation et des orientations apparus au cours du débat, l'examen des points majeurs encore ouverts dans le projet de règlement transitoire et qui portent, d'une part, sur le seuil de déclenchement de 0,5% (qui pourrait devenir optionnel pour l'Etat membre), la franchise de 2,6% et le délai de confirmation de 24 mois et, d'autre part, sur les modalités de cofinancement; est convenu de revenir sur ce point ultérieurement afin de réexaminer ce dossier dans son ensemble, compte tenu de l'urgence pour son adoption que la date de l'introduction de l'euro au 1er janvier 1999 impose.
The Council: took note of progress regarding the two proposals for Regulations relating to the new agrimonetary arrangements further to the introduction of the euro ( ); held a discussion on the two Commission proposals, at the end of which it noted that most delegations wanted simultaneous adoption of them and that a large majority of delegations were in favour of the draft basic Regulation as amended by the Commission, without prejudging the final outcome regarding the transitional Regulation; instructed the Special Committee on Agriculture to continue, taking into account the views and positions that emerged during the discussion, examining the major points outstanding in the draft transitional Regulation, relating on the one hand to the triggering threshold of 0,5% (which could become optional for Member States), the 2,6% neutral margin and the 24-month confirmation deadline and on the other to the co-funding arrangements; agreed to return to this point at a later date in order to re-examine the dossier as a whole, taking into account the urgent need for adoption imposed by the introduction of the euro on 1 January 1999.

Les deux directives sont entrées en vigueur le 1er janvier 1992 b) Les propositions complémentaires de 1990 (6) Deux propositions de directives visant à supprimer d'autres types de double imposition sont sur la table du Conseil depuis décembre 1990. - La première porte sur la suppression de la retenue à la source sur le paiement de redevances et intérêts entre filiales et sociétés mères établies dans des Etats membres différents; - la deuxième proposition concerne la prise en compte au niveau de la maison-mère des pertes réalisées à l'étranger par ses établissements stables et ses filiales.
The two Directives came into force on 1 January 1992 (b) Additional 1990 proposals6 Two proposals for Directives designed to abolish other types of double taxation have been before the Council since December 1990: - the first concerns the abolition of withholding tax on interest and royalty payments between subsidiaries and parent companies established in different Member States; - the second provides for account to be taken by a parent company of losses incurred abroad by its permanent establishments and subsidiaries.

La proposition de la Commission prévoit trois grands axes de soutien: à la formation (première proposition, basée sur l'article 127 du traité), au développement et à la distribution (deuxième proposition, fondée sur l'article 130 du traité).
The Commission proposal provides for three main forms of support: training (the first proposal, based on Article 127 of the Treaty), development and distribution (second proposal, based on Article 130 of the Treaty).