Vertaling van "deuxième proposition soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada: deuxième étape [ Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada ]
Proposals for a new competition policy for Canada: second stage [ Proposals for a new competition policy for Canada ]

Réponse aux commentaires reçus des intervenants sur les propositions du gouvernement fédéral en vue de l'élaboration de la deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)
Response to stakeholders' comments on the federal government proposals for preparing the second priority substances list under the Canadian Environmental Protection Act (CEPA)

Invitation aux intervenants à commenter les propositions du gouvernement fédéral en vue de l'élaboration dela deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)
An Invitation to stakeholders to comment on the federal government proposals for preparing the second priority substances list under the Canadian Environmental Protection Act (CEPA)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné toutefois que les États membres commencent actuellement, dans le cadre du FER II, la mise en œuvre du premier programme pluriannuel stratégique, qui couvre la période allant de 2005 à la fin de l'année 2007, cette proposition devrait entrer en vigueur au début de la première année du deuxième programme pluriannuel, soit le 1er janvier 2008.
However, as the Member States are currently beginning under ERF II the implementation of the first strategic multiannual programme, which runs from 2005 to the end of 2007, it is proposed that the date of entry into force of this proposal is at the beginning of the first year of the second multiannual programme, that is on 1 January 2008.

Les nominations d'un État membre ne sont admissibles que si elles concernent soit un candidat de chaque sexe lorsque deux nominations doivent être faites en même temps sur proposition de cet État membre, soit un candidat de l'autre sexe que celui du juge siégeant déjà au Tribunal lorsque la nomination au poste de deuxième juge sur proposition de cet État membre n'a pas lieu au même moment que la nomination pour le poste de premier juge".
Nominations from a Member State shall only be admissible if they concern either one candidate of each sex where two nominations are to be made at the same time upon the proposal of that Member State, or a candidate of the opposite sex to that of any Judge continuing to sit in the General Court where the nomination for the second judge's post upon the proposal of that Member State is not made at the same time as that for the first judge's post’.

Une deuxième proposition importante à avoir été soumise par un groupe de députés réclame que la règle n+2 ne soit pas appliquée aux projets mis en œuvre dans le cadre du Fonds de cohésion.
A second important proposal that has been submitted by a group of Members is that the n+2 rule should not apply to projects implemented under the Cohesion Fund.

- deuxièmement, compte tenu de l'avancement du processus législatif et pour autant que chaque branche de l'autorité budgétaire soit en mesure de prendre position sur les conséquences financières de la proposition avant l'adoption de l'acte législatif, la création de la nouvelle agence sera inscrite à l'ordre du jour d'un trilogue ultérieur (en cas d'urgence, selon une procédure simplifiée) en vue de parvenir à un accord sur le financement.
- Secondly, taking into consideration the progress made in the legislative process, and provided that each arm of the budgetary authority is in a position to take a stance on the financial consequences of the proposal in advance of the adoption of the legal act, the creation of the new agency will be placed on the agenda of a subsequent trilogue (in urgent cases, in simplified form), in view of reaching an agreement on the financing.

La première proposition demande que la liste des orateurs ne soit pas limitée aux présidents ou aux porte-parole des groupes politiques; la deuxième, comme l’a expliqué Mme Neyts-Uyttebroeck, demande que le point soit conclu par une résolution; et la troisième, qui n’a de sens que dans la mesure où au moins une des deux premières propositions est approuvée, demande à ce qu’un autre point, celui sur les déclarations relatives à la Bosnie-et-Herzégovine, soit postposé.
The first is that the list of speakers should not be restricted to the Presidents or spokespeople of the political groups; the second, as Mrs Neyts-Uyttebroeck has explained, asks that the item conclude with a resolution; and the third, which only makes sense in the event that either of the first two proposals are approved, asks for another item, the statements on Bosnia-Herzegovina, to be postponed.

Honorables sénateurs, voilà en substance ma deuxième proposition, soit un système à deux vitesses.
Honourable senators, that is the substance of my second proposition; a two-track system.

Motions Conformément à l'article 56.1 du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M Copps (ministre du Patrimoine canadien), propose, Que le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements, soit étudié de la façon suivante : Que la Chambre passe à la deuxième lecture du projet de loi immédiatement après la période des questions orales, le mardi 5 juin 2001, et que, pendant cette étape, le temps de parole soit limité à dix minutes pour tous les députés, et que, au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture soit mise aux voix et que tout vote nécessaire à cet égard ait lieu immédiatement; Qu'immédiatement après les Affaires courantes, le mercredi 6 juin 2001, le projet de loi soit renvoyé à un comité plénier, pourvu a) que tout député puisse déposer une proposition d'amendement qui, si elle est recevable, sera mise à l'étude par la présidence au moment opportun, b) que, après avoir consacré au plus une heure à l'étude de l'article 1, le comité plénier passe aux articles suivants, qui pourront faire l'objet de débat et d'amendement, c) que tout vote demandé pendant les travaux du comité soit renvoyé à la fin de l'étude du projet de loi en comité et d) que, au plus tard 15 minutes avant l'heure ordinaire de l'ajournement, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de l'étude en comité et de l'étape du rapport soit mise aux voix et que tout vote nécessaire ait lieu immédiatement; Qu'après la période des questions orales, le jeudi 7 juin 2001, la Chambre passe immédiatement à l'étape de la troisième lecture du projet de loi, pendant laquelle le temps de parole sera limité à dix minutes pour tous les députés, et que, au plus tard 15 minutes avant la fin des Ordres émanant du gouvernement ...
Motions Pursuant to Standing Order 56.1, Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Ms. Copps (Minister of Canadian Heritage), moved, That Bill C-28, An Act to amend the Parliament of Canada Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Salaries Act, shall be disposed of as follows: That the House proceed to the second reading stage of the said Bill immediately after Oral Questions on Tuesday, June 5, 2001, and, during this stage, no Member shall speak for more than ten minutes, and that no later than 15 minutes prior to the conclusion of Government Orders on that day, all questions necessary for the disposal of the second reading stage shall be put and any division necessary to dispose of the reading shall be taken forthwith; That immediately after Routine Proceedings on Wednesday, June 6, 2001, the Bill shall be referred to a Committee of the Whole, provided that (a) any Member may table an amendment which, if in order, the Chair shall put at the appropriate time, (b) after no more than one hour of consideration by the said Committee on clause 1, the Committee shall proceed to subsequent clauses, which shall be subject to debate and amendment, (c) any division requested in the committee shall be deferred until the end of the Committee's consideration of the Bill, and (d) no later than 15 minutes prior to the ordinary time of adjournment, all questions necessary to dispose of the committee stage and the report stage of the Bill shall be put and any division necessary be taken forthwith; and That after Oral Questions on Thursday, June 7, 2001, the House shall immediately proceed to the third reading stage of the said Bill, during which no Member shall speak for more than ten minutes, and that no later than 15 minutes prior to the conclusion of Government Orders on that day, all questions necessary for the disposal of the third reading stage shall be put and any division necessary to dispose of the reading shall be ...

Dans la deuxième proposition, nous souhaitons que soit augmentée l’aide humanitaire qui passe par le canal des organisations indépendantes du gouvernement colombien, par exemple les corps civils de maintien de la paix.
In the second amendment, we want to increase humanitarian aid through organisations which are independent of the Colombian government, for example the various civilian peace corps.

Notre proposition consiste donc à accepter la procédure d'urgence, mais à prévoir que cette question soit traitée lors de la deuxième session de novembre, à Bruxelles.
Our proposal is therefore in favour of urgent procedure but also of debating the matter during the November II part-session in Brussels.

En ce qui a trait à la deuxième proposition, soit l'obligation pour le Gouverneur général ou son suppléant d'assister à la cérémonie de la sanction royale, je pense qu'elle enfreint la Constitution de 1867 et les lettres patentes créant la fonction de Gouverneur général au Canada, adoptées en 1947.
With respect to the second proposition that the deputy or the Governor General herself must always attend a Royal Assent ceremony, frankly I think you are violating the Constitution of 1867 and the letters patent constituting the office of the Governor General of Canada, which was passed in 1947.