Vertaling van "deuxième procédure décrite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le deuxième type, l'accent est mis sur des sensations de faiblesse corporelle ou physique et un sentiment d'épuisement après des efforts minimes, associés à des courbatures, des douleurs musculaires et une difficulté à se détendre. Les deux types comportent habituellement plusieurs autres sensations physiques désagréables, telles que des sensations vertigineuses, des céphalées de tension et une impression d'instabilité globale. Il existe par ailleurs souvent une inquiétude concernant une dégradation de la santé mentale et physique, une irritabilité, une anhédonie et des degrés variables de dépression et d'anxiété mineures. Il existe souvent une insomnie d'endormissement, une insomnie du milieu de la nuit ou une hypersomnie. | Syndrome asthénique
Definition: Considerable cultural variations occur in the presentation of this disorder, and two main types occur, with substantial overlap. In one type, the main feature is a complaint of increased fatigue after mental effort, often associated with some decrease in occupational performance or coping efficiency in daily tasks. The mental fatiguability is typically described as an unpleasant intrusion of distracting associations or recollections, difficulty in concentrating, and generally inefficient thinking. In the other type, the emphasis is on feelings of bodily or physical weakness and exhaustion after only minimal effort, accompanied by a feeling of muscular aches and pains and inability to relax. In both types a variety of other unpleasant physical feelings is common, such as dizziness, tension headaches, and feelings of general instability. Worry about decreasing mental and bodily well-being, irritability, anhedonia, and varying minor degrees of both depression and anxiety are all common. Sleep is often disturbed in its initial and middle phases but hypersomnia may also be prominent. | Fatigue syndrome

règlement de procédure des instances du deuxième degré
Rules of Procedure of the departments of the second instance

Consultation interrégionale sur les indicateurs et les procédures de la deuxième évaluation de la Stratégie de la santé pour tous
Interregional Consultation on Indicators and Procedures for the Second Evaluation of the Health for All Strategy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. observe que le contrôle ex ante des activités réalisées par les membres de l'entreprise commune a permis de repérer un cas où le même agent a appliqué la procédure de validation de l'engagement à la fois en qualité de vérificateur et d'ordonnateur (ce qui est contraire aux dispositions de la réglementation financière de l'entreprise commune et de son manuel de procédures); note en outre qu'un paiement a été effectué dans les conditions décrites ci-dessus; reconnaît que l'entreprise commune a mis à jour le système d'encadrement financier en mettant en place de nouveaux acteurs faisant office de vérificateur financier et d'ordonnateur et que la fonction d'initiation est séparée des fonctions de vérification ou d'ordonnancement; prend acte également d'un deuxième cas décelé par le contrôle ex ante où le rapport d'évaluation technique n'était pas disponible dans l'outil de gestion des subventions;
8. Notes that the ex-ante control on activities performed by the Joint Undertaking's members identified one case when, contrary to the provisions of the Joint Undertaking's financial rules and its manual of procedures, the same staff member performed the procedure for validating the commitment in the capacity of both verifying agent and authorising officer; notes furthermore that one payment was made under the conditions described above; acknowledges that the Joint Undertaking has updated the financial back-up system by introducing new actors to perform the roles of financial verifier and authorising officer, and that the initiation and verification/authorisation functions are kept separate; notes moreover a second case identified by the ex-ante control in which the technical assessment report was not available in the GMT tool;

8. observe que le contrôle ex ante des activités réalisées par les membres de l'entreprise commune a permis de repérer un cas où le même agent a appliqué la procédure de validation de l'engagement à la fois en qualité de vérificateur et d'ordonnateur (ce qui est contraire aux dispositions de la réglementation financière de l'entreprise commune et de son manuel de procédures); note en outre qu'un paiement a été effectué dans les conditions décrites ci-dessus; reconnaît que l'entreprise commune a mis à jour le système d'encadrement financier en mettant en place de nouveaux acteurs faisant office de vérificateur financier et d'ordonnateur et que la fonction d'initiation est séparée des fonctions de vérification ou d'ordonnancement; prend acte également d'un deuxième cas décelé par le contrôle ex ante où le rapport d'évaluation technique n'était pas disponible dans l'outil de gestion des subventions;
8. Notes that the ex-ante control on activities performed by the Joint Undertaking's members identified one case when, contrary to the provisions of the Joint Undertaking's financial rules and its manual of procedures, the same staff member performed the procedure for validating the commitment in the capacity of both verifying agent and authorising officer; notes furthermore that one payment was made under the conditions described above; acknowledge that the Joint Undertaking has updated the financial back-up system by introducing new actors to perform the roles of financial verifier and authorising officer, and that the initiation and verification/authorisation functions are kept separate; notes moreover a second case identified by the ex-ante control in which the technical assessment report was not available in the GMT tool;

Il demande la révision de la directive sur les procédures d'exécution, l'harmonisation des règles de circulation et des procédures de contrôle, comme décrit dans une deuxième annexe retenant les éléments principaux des lignes directrices proposées par le Parlement en première lecture.
It asks for revision on the enforcement procedures, the harmonisation of traffic rules and the control procedures, as described in a second new annex retaining the main elements of the guidelines proposed by the Parliament in its first reading.

73 La deuxième procédure, décrite à l’article 16, paragraphe 2, et à l’article 27, paragraphe 3, aurait pour objet le contrôle a posteriori de l’utilisation des sommes versées au député en tant que frais et indemnités ainsi que le recouvrement des sommes indûment versées.
73. The second procedure, described in Article 16(2) and Article 27(3), relates, according to the Parliament, to the ex post verification of the use of sums paid to the Member by way of expenses and allowances and to the recovery of improperly paid sums.

À partir du moment où il est constaté que les offres correspondant à une année donnée dépassent la quantité de 30 000 tonnes visée à l’article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1255/1999, les achats peuvent être suspendus conformément à la procédure décrite à l’article 42, paragraphe 2, dudit règlement.
Once it is observed that the offers in a certain year exceed the quantity of 30 000 tonnes referred to in the second subparagraph of Article 6(1) of Regulation (EC) No 1255/1999 buying-in may be suspended in accordance with the procedure referred to in Article 42(2) of that Regulation.

81 Le Royaume d’Espagne adopte l’argumentation du Parlement en ce qui concerne l’analyse des trois procédures décrites aux article 16 et 27 de la réglementation FID et l’application de la deuxième d’entre elles dans le cas d’espèce.
81. The Kingdom of Spain endorses the reasoning of the Parliament as regards the assessment of the three procedures described in Articles 16 and 27 of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances and the application of the second of those procedures to the present case.

À partir du moment où il est constaté que les offres ont atteint les quantités visées à l'article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) n° 1255/1999 pour l'année concernée, les achats peuvent être suspendus conformément à la procédure décrite à l'article 42, paragraphe 2, dudit règlement.
Once it is observed that the offers reach the quantities referred to in the second subparagraph of Article 6(1) of Regulation (EC) No 1255/1999 for the respective year buying-in may be suspended in accordance with the procedure referred to in Article 42(2) of that Regulation.

Une deuxième série de MSC, couvrant le reste des méthodes décrites au paragraphe 3, est adoptée par la Commission, avant le , conformément à la procédure visée à l'article 27, paragraphe 2.
A second set of CSMs, covering the remaining part of the methods as described in paragraph 3, shall be adopted by the Commission before , in accordance with the procedure referred 1 in Article 27(2).

Une deuxième série de MSC, couvrant le reste des méthodes décrites au paragraphe 3, est adoptée par la Commission, au plus tard le . **, conformément à la procédure visée à l'article 27, paragraphe 2.
A second set of CSMs, covering the remaining part of the methods as described in paragraph 3, shall be adopted by the Commission by .** in accordance with the procedure referred to in Article 27(2).

Une deuxième série de MSC, couvrant le reste des méthodes décrites au paragraphe 3, est adoptée par la Commission, avant le ., conformément à la procédure visée à l'article 27, paragraphe 2.
A second set of CSMs, covering the remaining part of the methods as described in paragraph 3, shall be adopted by the Commission before.**, in accordance with the procedure referred to in Article 27(2).