Vertaling van "deuxième principe repose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

deuxième principe de la thermodynamique | second principe de la thermodynamique
second law of thermodynamics | second principle of thermodynamics

deuxième principe d'efficacité
second law of efficiency

référentiel reposant sur le principe de présentation sincère
fair presentation framework

reposer sur le principe voulant que
be based on the principle of

repose sur le principe selon lequel
based upon the premise that

adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi
second reading of the bill

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La détermination du volume a pour principal objectif d’assurer un passage harmonieux de la deuxième à la troisième période d’échanges du système d’échange de quotas d’émission de l’Union sur lequel repose le bon fonctionnement du marché secondaire.
The foremost objective in specifying the volume is to ensure a smooth transition from the second to the third trading period of the Union Emissions Trading Scheme that underpins the proper functioning of the secondary market.

Lors de délibérations récentes aux Nations Unies, un deuxième principe s'est dessiné. J'affirme ici que le terrorisme constitue une agression de plein fouet à l'égard de la paix et de la sécurité internationale et des principes généraux sur lesquels la Charte des Nations Unies repose effectivement.
A second principle emerged in the recent deliberations at the United Nations and I commend to senators that terrorism constitutes a frontal assault on international peace and security and on the very foundational principle of the UN Charter.

Deuxièmement, en matière de solvabilité, le test suisse de solvabilité (Swiss Solvency Test, SST), sur la base duquel est évaluée la situation financière des entreprises et des groupes d'assurance et de réassurance, repose sur des principes économiques sains, et les exigences de solvabilité se fondent sur une valorisation économique de tous les actifs et passifs.
Second, regarding solvency, the Swiss Solvency Test (SST) assessment of the financial position of (re)insurance undertakings or groups relies on sound economic principles, and solvency requirements are based on an economic valuation of all assets and liabilities.

Dans les circonstances de l’affaire au principal — compte tenu de la deuxième question — s’agissant d’établir, aux fins de la TVA, la personne du prestataire de services, est-il pertinent, en plus de l’examen de la transaction contractuelle sous-jacente, de savoir si le créateur du savoir-faire, en tant que personne physique, exerce une influence, voire une influence dominante ou un contrôle sur les modalités de la fourniture du service qui repose sur le savoir-faire en question?
In the circumstances of the main proceedings and in the light of the considerations set out in the second question, in order to identify the person supplying the service for the purposes of VAT is it relevant, in addition to the analysis of the underlying contractual transaction, that the creator of the know-how, as a natural person, exercises influence, or decisive influence, or issues directions regarding the way the service based on that know-how is supplied?

De la sorte, le Tribunal de la fonction publique aurait méconnu, en premier lieu, la jurisprudence selon laquelle la motivation de la décision de rejet d’une réclamation est censée coïncider avec la motivation de la décision contre laquelle la réclamation était dirigée (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 19 octobre 1995, Obst/Commission, T-562/93, RecFP p. I-A-247 et II-737, point 79, et du 6 novembre 1997, Berlingieri Vinzek/Commission, T-71/96, RecFP p. I-A-339 et II-921, point 79), en deuxième lieu, le principe de légalité, en vertu duquel les motifs d’une décision ne peuvent reposer que sur des éléments antérieurs ou contemporains à celle-ci, et, en troisième lieu, la finalité de la procédure précontentieuse, consistant à donner aux parties la possibilité de trouver une solution amiable au litige (arrêt du Tribunal du 26 janvier 2000, Gouloussis/Commission, T-86/98, RecFP p. I-A-5 et II-23, point 61).
Thus, the Civil Service Tribunal disregarded, in the first place, the case-law according to which the statement of reasons for the decision rejecting a complaint is deemed to supplement the statement of reasons for the decision against which the complaint was directed (see, to that effect, Case T-562/93 Obst v Commission [1995] ECR-SC I-A-247 and II-737, paragraph 79, and Case T-71/96 Berlingieri Vinzek v Commission [1997] ECR-SC I-A-339 and II-921, paragraph 79), in the second place, the principle of legality, according to which the reasons for a decision may be based only on factors which predate or are contemporaneous with it, and, in the third place, the purpose of the pre-litigation procedure consisting in giving the parties the possibility of finding an amicable solution to the dispute (Case T-86/98 Gouloussis v Commission [2000] ECR-SC I-A-5 and II-23, paragraph 61).

Le projet de loi repose sur trois grands principes: premièrement, les protections fournies aux travailleurs extracôtiers par les lois sur la santé et la sécurité en milieu de travail doivent être aussi rigoureuses que celles sur la terre ferme; deuxièmement, les droits des employés doivent être protégés; et troisièmement, il faut qu'en matière de santé et sécurité au travail, la culture des entreprises repose sur le principe des responsabilités partagées.
There are basically three principles in this bill: first, the offshore occupational health and safety laws must provide workers with protections at least as good as those that exist for onshore workers; second, the protection of employees' rights; and third, support for an occupational health and safety culture that recognizes the shared responsibilities in the workplace.

La Commission se fonde également sur un deuxième principe directeur, selon lequel le cadre juridique propre à assurer une plus grande efficacité des actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles de concurrence doit reposer sur une approche véritablement européenne.
The Commission followed the further guiding principle that the legal framework for more effective antitrust damages actions should be based on a genuinely European approach.

Deuxièmement, une politique claire et fondée sur des principes exige une pensée claire et reposant elle aussi sur des principes.
Second, a clear and principled policy requires clear and principled thinking.

Deuxièmement, le principe de l'indivisibilité a été inscrit dans notre Constitution en 1867. [.] De même, il suffisait aux Pères de la Confédération de garantir l'indivisibilité de l'union en définissant le pays comme «une seule et même Puissance (Dominion) sous la couronne [.] avec une constitution reposant sur les mêmes principes que celle du Royaume-Uni».
Second, the principle of indivisibility was enshrined in our Constitution in 1867.Likewise, it was sufficient for the Fathers of Confederation to guarantee the indivisibility of the union by defining the new country as " One Dominion under the Crown.with a Constitution similar in principle to that of the United Kingdom" .

Le concept repose sur deux grands principes: premièrement, l'utilisation intégrale du système d'impôt sur le revenu afin de surveiller l'administration des prêts d'études et leur remboursement; et deuxièmement, l'application du principe de remboursement fondé sur le revenu en vertu duquel les étudiants verseraient un certain pourcentage de leur revenu.
The concept is funded on two fundamental principles, the full use of the income tax machinery in monitoring and collecting student loans, and the implementation of an income contingency principle whereby students pay back a set percentage of their income.