Un État membre, une zone ou un compartiment ayant un statut sanitaire de catégorie III tel que visé à l'annexe III, partie B, de la directive 2006/88/CE en ce qui concerne l'AIS peut obtenir le statut sanitaire
de catégorie I pour cette maladie répertoriée lorsque toutes les fermes aquacoles détenant des espèces sensibles énumérées à l'annexe IV, partie II, de ladite directive dans cet État membre, cette zone ou ce compartiment satisfont aux exigences définies à l'annexe V de ladite directive, et que toutes ces fermes aquacoles et, pour autant que les dispositions de l'annexe V,
partie I, point ...[+++] 2, deuxième paragraphe de cette directive le requièrent, tous les points de prélèvement dans les populations sauvages sélectionnées conformément audit point, ont fait l'objet du programme de surveillance suivant:
A Member State, zone or compartment which has Category III health status in accordance with part B of Annex III to Directive 2006/88/EC with regard to ISA may achieve Category I health status with regard to that listed disease when all farms keeping susceptible species listed in Part II of Annex IV to Directive 2006/88/EC within the Member State, zone or compartment meet the relevant requirements set out in Annex V to that Directive and all those farms and, when required by the
second paragraph of point 2 of Part I of Annex V thereto, sampling points in wild populations selected in accordance with that point, have been subject to the fol
...[+++]lowing surveillance programme: