Vertaling van "deuxième moyen selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le deuxième moyen du recours sera réouvert à la demande de la partie la plus diligente
the second submission of the application shall be reopened at the request of the party which first requests it

poids moyen selon l'âge
average weight at age

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression

provisions mathématiques selon une prime nivelée depuis la deuxième année [ provisions mathématiques selon la méthode de l'exemption initiale ]
full preliminary term reserve

apprentissage selon la théorie du champ moyen
MFT learning algorithm

selon mes possibilités [ selon mes moyens ]
depending on my individual circumstances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Deuxième moyen selon lequel, en ce qu’elles ont imposé des mesures compensatoires sur les modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels qui ne faisaient pas l’objet d’une enquête antidumping, les institutions ont violé les articles 1er et 27 du règlement (CE) no 597/2009 du Conseil.
Second plea in law, alleging that by imposing countervailing measures on crystalline silicon photovoltaic modules and key components that were not subject to an anti-subsidy investigation, the Institutions violated Articles 1 and 27 of Council Regulation (EC) No 597/2009.

Deuxième moyen, selon lequel le Tribunal a mal interprété l’article 5, paragraphe 1, de la position commune, ce qui l’a conduit à faire une application erronée du règlement (point 57 de l’arrêt):
Second plea in law, that the General Court erred in its misreading of Article 5(1) of the Common Position, which led to it incorrectly applying the Regulation (para. 57 of the Judgment):

Au titre du deuxième moyen, les requérantes soutiennent que le Tribunal a commis une erreur de droit aux points 55 à 57 de l’arrêt entrepris, qui se résument dans l’affirmation que «il ne ressort pas de l’article 215, paragraphe 2, que les mesures restrictives individuelles prises à l’encontre de personnes physiques ou morales, de groupes ou d’entités non étatiques doivent être adoptées selon la procédure prévue à l’article 215, paragraphe 1, TFUE».
By their second ground of appeal, the appellants submit that the General Court erred in law in paragraphs 55 to 57 of the judgment under appeal, which can be summed up by the statement that ‘it is not apparent from Article 215(2) TFEU that individual restrictive measures taken against natural or legal persons and groups or non-State entities must be adopted according to the procedure laid down in Article 215(1) TFEU’.

Dans son deuxième moyen, la partie requérante fait valoir que le Tribunal a fait une mauvaise interprétation de l’article 4, paragraphe 2, dernier membre de phrase, du règlement sur la transparence en concluant que l’appréciation de la Commission selon laquelle aucun intérêt public supérieur ne justifiait la divulgation des documents au titre de ladite disposition n’est entachée d’aucune erreur.
By the second ground of appeal, it is argued that the General Court misinterpreted the third indent of Article 4(2) of the openness regulation by ruling that the Commission’s assessment that there was no overriding public interest within the meaning of the final part of Article 4(2) of the openness regulation was not vitiated by any error.

Par son deuxième moyen, la requérante conteste la conclusion du Tribunal selon laquelle la Commission n’a pas commis d’erreur en considérant que la date de l’adhésion de la Hongrie à l’Union européenne constituait la période de référence adéquate aux fins de la qualification d’une mesure en tant qu’aide d’État conformément aux critères énoncés à l’article 107, paragraphe 1, TFUE.
By its second plea, the Appellant respectfully contests the General Court’s conclusion that the Commission had not erred in finding that the time of Hungary’s accession to the EU was the appropriate reference period for characterising a measure as State aid in accordance with the criteria laid down in Article 107(1) TFEU.

Par dérogation aux premier et deuxième alinéas, les États membres peuvent calculer le montant du paiement en multipliant un chiffre correspondant à 25 % du paiement national moyen par hectare par le nombre de droits que l'agriculteur a activés conformément à l'article 25, paragraphe 1, ou par le nombre d'hectares admissibles que l'agriculteur a déclarés conformément à l'article 28 quater, paragraphe 1 bis. Le paiement moyen par hectare est calculé en divisant le plafond national pour l'année civile 2019, figurant à l'annexe II, par le nombre d'hectares admissibles déclarés en 2015 conformément à l'article 26, paragraphe 1, ou à l'article 28 quater, paragraphe 1 bis, selon le cas.
By way of derogation from the first and second subparagraphs, Member States may calculate the amount of the payment by multiplying a figure corresponding to 25 % of the national average payment per hectare by the number of entitlements the farmer has activated in accordance with Article 25(1) or by the number of eligible hectares the farmer has declared in acordance with Article 28c(1a). The average payment per hectare shall be calculated by dividing the national ceiling for the calendar year 2019, as set out in Annex II, by the number of eligible hectares declared in 2015 in accordance with Article 26(1) or, respectively, Article 28c(1a).

Deuxièmement, elle déplace les mesures d'application harmonisées prévues à l'article 9 quater vers un autre article permettant l'application à l'avenir – sous réserve de l'accord du Parlement européen et du Conseil au moyen des programmes politiques en matière de spectre radioélectrique – de mesures d'harmonisation dans ce domaine, selon la procédure de réglementation avec contrôle.
Second, it moves the harmonisation implementing measures provided for in Article 9c to this Article allowing in the future -subject to the agreement by the European Parliament and Council through the radio spectrum policy programmes- to apply harmonisation measures in this field following the regulatory procedure with scrutiny.

42 En réponse à la première branche du deuxième moyen, l’OHMI fait valoir que le Tribunal n’a pas appliqué d’exigences plus sévères concernant le caractère distinctif des marques tridimensionnelles, mais s’est borné à rappeler la jurisprudence constante selon laquelle la perception du public n’est pas nécessairement la même dans le cas d’une marque tridimensionnelle constituée par l’apparence du produit que dans le cas d’une marque verbale ou figurative.
In response to the first part of the second plea, OHIM submits that the Court of First Instance did not apply more stringent requirements with regard to the distinctiveness of three-dimensional trade marks, but merely recalled established case-law, according to which the perception of the public is not necessarily the same in relation to a three-dimensional mark consisting of the appearance of the product as it is in relation to a word mark or a figurative mark.

6. souligne que, si le mécanisme de mise en œuvre du protocole de Kyoto, selon lequel un pays qui dépasse son quota d'émissions autorisé au cours de la première période d'engagement devra compenser ce dépassement au cours de la deuxième période est valable en théorie, il doit encore être testé; invite la Commission et les États membres à appliquer rigoureusement le mécanisme de mise en œuvre du protocole de Kyoto et à contribuer à créer un cadre ambitieux et global pour la période postérieure à 2012, grâce à des objectifs équitables, différenciés et justes; souligne qu'il est impératif que les États qui n'ont pas participé à la première période d'engagement s'associent à la deuxième et que l'on examine la possibilité de leur participation en fonction des circonstances nationales; estime qu'il conviendrait, dans la deuxième période d'engagement, de répartir les droits sur une base sectorielle, au moyen de critères établis à l'échelle internationale et avec la participation de tous les secteurs impliqués dans le commerce international, et de les combiner à terme à d'autres objectifs de répartition nationaux reflétant les principes de la répartition par habitant;
6. Stresses that whilst the Kyoto Protocol's enforcement mechanism - whereby, when a country exceeds its allowed emissions in the first commitment period, it will be required to make up the difference during the second commitment period - is good in theory, it is yet to be tested; calls on the Commission and the Members States to rigorously apply the Kyoto Protocol's enforcement mechanism and to contribute to an ambitious and inclusive post-2012 framework, engaging through equitable, differentiated and fair targets; stresses the urgent need for States which did not participate during the first period to join in the second commitment period, and to examine the possible nature of their participation according to their national circumstances; considers that, in the in the second commitment period, emissions should be allocated on a sectoral basis, through internationally agreed benchmarks and eventually combined with other national allocation targets, reflecting the principles of allocation per capita;

S'il est vrai que le pourcentage moyen de la population de l'UE de 25 à 64 ans ayant achevé au moins le deuxième cycle de l'enseignement secondaire atteignait plus de 60 % en 2000, il variait de 78% à moins de 20% selon les États membres (annexe II, point 4).
While the average share of the population having attained at least upper secondary education amongst 25-64 year olds across the EU was over 60% in 2000, it varied in different Member States from 78% to less than 20% (Annex II, pt.4).