Vertaling van "deuxième mois suivant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bonification d'intérêts de six mois suivant la fin des études [ bonification d'intérêts de six mois après la fin des études ]
six-month post-school interest subsidy

nombre des bénéficiaires de la fin d'un mois à la fin de mois suivant
month-over-month and claimants counts

reporter sa position à la prochaine liquidation le mois suivant
carry-over (to)

mois suivant
nearest month

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) il a droit de toucher des gains correspondant à un minimum de 10 % du seuil des gains annuels à l’égard de chacune des deux périodes consécutives de douze mois se terminant, si ses gains correspondent alors à ce minimum, à la fin du premier mois suivant le mois pendant lequel il aurait cessé d’être participant ou, autrement, à la fin du deuxième mois suivant ce mois.
(b) the member is entitled to receive earnings equal to or greater than 10 per cent of the Annual Earnings Threshold in respect of each of the two consecutive periods of 12 months ending at the end of the first month following the month during which the member would have ceased to be a participant, if at the end of that month the member reached that minimum entitlement of earnings, or, if not, the end of the second month following that month.

(2) La déclaration prévue à l’alinéa (1)a) est déposée au plus tard le quinzième jour du mois suivant le mois au cours duquel tombe la date de démarrage du projet et l’état prévu à l’alinéa (1)b) au plus tard le quinzième jour du deuxième mois suivant le mois en cause.
(2) The statement referred to in paragraph (1)(a) shall be filed not later than the 15th day of the month after the month in which the project commencement date falls, and the statement referred to in paragraph (1)(b) shall be filed not later than the 15th day of the second month after the month to which it relates.

b) s’il verse la surtaxe pour paiement en souffrance prévue à l’article 11 de l’annexe II avant l’expiration du quarante-deuxième mois suivant la date de priorité, dans les quarante-deux mois suivant cette date.
(b) if the applicant pays the additional fee for late payment set out in item 11 of Schedule II before the expiry of the 42-month period after the priority date, the 42-month period after the priority date.

3. Le titulaire du certificat d'immatriculation peut demander au centre de contrôle ou, le cas échéant, à l'autorité compétente ou aux organismes ou établissements agréés par l'État et agissant sous sa surveillance d'effectuer le contrôle technique pendant une période commençant le premier jour du mois qui précède le mois de la date anniversaire visée au paragraphe 1 et se terminant le dernier jour du deuxième mois suivant cette date, sans que cela modifie la date du prochain contrôle technique.
3. The holder of the registration certificate may request the testing centre, or the competent authority or the bodies or establishments certified and supervised by the State if relevant, to carry out the roadworthiness test during a period extending from the beginning of the month preceding the month of the anniversary date referred to in paragraph 1 until the end of the second month following this date, without affecting the date for the next roadworthiness test.

3. Le titulaire du certificat d'immatriculation peut demander au centre de contrôle ou, le cas échéant, à l'autorité compétente d'effectuer le contrôle technique pendant une période commençant le premier jour du mois qui précède le mois de la date anniversaire visée au paragraphe 1 et se terminant le dernier jour du deuxième mois suivant cette date, sans que cela modifie la date du prochain contrôle technique.
3. The holder of the registration certificate may request the testing centre, or the competent authority if relevant, to carry out the roadworthiness test during a period extending from the beginning of the month preceding the month of the anniversary date referred to in paragraph 1 until the end of the second month following this date, without affecting the date for the next roadworthiness test.

Une facture doit être émise au plus tard le 15 jour du deuxième mois suivant le mois au cours duquel le fait générateur intervient.
An invoice must be issued no later than on the 15th day of the second month following that in which the chargeable event occurs.

5. rappelle qu'en vertu du règlement sur les ressources propres , les États membres doivent agréger les données provenant des enregistrements dans la comptabilité A et mettre à disposition de la Commission l'ensemble des droits constatés, déduction faite des frais de perception, dans le courant du deuxième mois suivant le mois au cours duquel les droits ont été constatés; note que, à titre exceptionnel, lorsque les droits restent impayés et qu'aucune caution n'a été fournie, ou qu'ils font l'objet de contestations, les États membres peuvent inscrire les droits en question dans la comptabilité B; se dit préoccupé par le fait que la Cour a conclu qu'en Allemagne, en Espagne, en France, en Belgique et en Hongrie, des droits relatifs à des opérations de transit non apurées ont été inscrits dans la comptabilité B bien qu'ils aient été couverts par des garanties; fait observer que, dans certains États membres, les pratiques administratives concernant la comptabilité B sont douteuses;
5. Recalls that under the Own Resources Regulation Member States are obliged to enter duties established in the A account and make them available to the Commission in the second month following the month in which the entitlement was established, less collection costs; notes that, as an exception, Member States may enter duties which remain unpaid, unsecured or under appeal in the B account; is worried by the Court's finding that in Germany, Spain, France, Belgium and Hungary duties on non-completed transits were entered in the B accounts although they were covered by guarantees; notes that in some Member States, administrative practice with regard to the B accounts is questionable;

Il est prévu qu'il entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les deux parties se seront notifié l'achèvement des procédures nécessaires à cet effet.
It is laid down that it shall enter into force on the first day of the second month following the date on which the two parties have notified each other of the completion of the procedures required to that end.