Vertaling van "deuxième modification réduit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal portant deuxième modification de l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du nouveau protocole qui l'accompagne
Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Senegal amending, for the second time, the Agreement on fishing off the coast of Senegal

Deuxième Protocole portant modification à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités
Second Protocol amending the Convention on the Reduction of Cases of Multiple Nationality and Military Obligations in Cases of Multiple Nationality

CF 357 - Section V - Fiche des modifications de premier et deuxième niveau
CF 357 - Section V - First/Second Level Modification Record

Fiche des modifications de premier ou de deuxième niveau (Aéronef)
CF 355 - Aircraft First/Second Level Modification Record

CF 359 - Section V - Fiche des modifications de premier ou de deuxième niveau
CF 359 - Section V - First/Second Level Modification Record

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[Français] La deuxième modification permettra au ministre de la Santé, en vertu de l'autorité stipulée dans la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires, de fixer des limites maximales de résidus dans un délai réduit de façon significative.
[Translation] The second amendment will allow the Minister of Health, under authority of the new Pest Control Products Act, to set Maximum Residue Limits in a significantly reduced time period.

La modification au cours de la deuxième lecture prévoit une phase transitoire par laquelle le délai est réduit de 2 ans à 6 mois, ce qui permettra à un petit nombre de produits supplémentaires qui auront rempli toute les exigences d’obtenir cet avantage.
The amendment in the second reading agreement introduces a transitional period whereby the deadline is reduced from 2-years to 6-months. This will allow a small number of additional products that have met all the requirements to gain the reward.

- Réduction de l'aide pour le concentré et ses dérivés, de manière à maintenir les dépenses au niveau qui serait obtenu en l'absence de l'augmentation des quotas F et P. - Pour les années suivantes, maintien de la proposition de la Commission, sauf que : i) le "butoir" est réduit à 10% ; ii) aucune modification dans les niveaux initiaux des quotas ne sera apportée jusqu'à la troisième année, année pour laquelle des ajustements seront effectués sur base des première et deuxième années".
- Reduction of aid for concentrate and its derivatives, to peg expenditure at the level which would be obtained in the absence of any increase in the quotas for F and P. - For the following years, maintenance of the Commission proposal, except that: (i) the "buffer" is reduced to 10% (ii) no changes in the initial levels of the quotas will be made until the third year, when adjustments will be made on the basis of the first and second years.

La deuxième modification réduit la taxe de transport aérien et clarifie les règles concernant la suppression de cette taxe plus tard cette année.
The second amendment reduces the air transportation tax and clarifies the rules relating to the elimination of the tax later this year.

Si la loi de la deuxième étape portant sur les élections réduit légalement le pouvoir discrétionnaire du premier ministre en l’obligeant à choisir la personne élue, je pense alors que nous aurions franchi la limite et apporté une modification à l’article 29, et que cette loi serait inconstitutionnelle.
If the second step legislation dealing with the elections legally fetters the Prime Minister’s discretion by requiring him to select the elected person, then I think we would have crossed the path and made a change to section 29, and that would be unconstitutional as a piece of legislation.