Vertaling van "deuxième mesure figurant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plombage sans changement du poids pour une deuxième mesure
plumbing of a shaft using only one weight

système de deuxième génération de mesure d'accélération dans l'espace [ SAMS-II | système SAMS-II | système de mesure d'accélération dans l'espace II ]
second generation space acceleration measurement system [ space acceleration measurement system-II | space acceleration monitoring system II ]

Équipement d'émission de contre-mesures (AN/ALE 39) - Maintenance de deuxième niveau
Countermeasures Dispensing Set AN/ALE 39 Second Level Maintenance

Équipement d'émission de contre-mesures AN/ALE39 - Maintenance au deuxième échelon
Counter Measures Dispensing Set AN/ALE39 - Second Line Maintenance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une deuxième mesure figurant dans le projet de loi consiste à éliminer la déduction arbitraire relative aux ressources en la remplaçant par une déduction égale au montant des redevances provinciales et autres redevances publiques et des taxes sur l'exploitation minière réellement payées.
A second measure in the bill eliminates the arbitrary resource allowance and provides a deduction for the amount of provincial and other Crown royalties and mining taxes actually paid.

b) avoir demandé, à titre de crédit de taxe sur les intrants dans le calcul de sa taxe nette pour la période de déclaration, chaque montant qui est inclus dans le calcul de la valeur de l’élément C de la deuxième formule figurant au paragraphe (2), mais seulement dans la mesure où il n’est pas inclus dans le calcul de la valeur de l’élément C de la même formule;
(b) to have claimed each amount that is included in the determination of C in the second formula in subsection (2) as an input tax credit in determining the net tax for the reporting period, but only to the extent that the amount is not included in the determination of C in the same formula;

La deuxième mesure que nous préconisons est de reconnaître et d'accepter les propriétés thérapeutiques, les ingrédients et les modifications des formules de médicaments utilisés dans la pratique de la médecine chinoise traditionnelle qui figurent dans les textes et les documents traditionnels, notamment ceux qui figurent à l'annexe 2.
Second, recognize and accept the claims, ingredients, and modifications thereof of traditional Chinese herbal formulas from traditional texts and references, such as in but not limited to appendix 2.

Comme la Chambre le sait, lors de la deuxième lecture, j'ai parlé de l'objectif global du projet de loi C-34 et j'ai expliqué les nombreuses mesures figurant dans le projet de loi.
As the House will know, at second reading I spoke about the overall purpose of the bill and explained many of the measures found in the bill.

lorsque le deuxième État membre autorise la mobilité sans notification, la preuve que l'étudiant effectue une partie de ses études au sein du deuxième État membre dans le cadre d'un programme de l'Union ou d'un programme multilatéral comportant des mesures de mobilité, ou d'une convention entre deux établissements d'enseignement supérieur ou plus, ou, en ce qui concerne les chercheurs, soit une copie de la convention d'accueil précisant les détails de la mobilité du chercheur, soit, lorsque les détails de la mobilité ne figurent pas dans la convention d'accueil, une lettre de l'organisme de recherche dans le deuxième État membre précisant au moins la durée de la mobilité à l'intérieur de l'Union et la localisation de l'organisme de recherche dans le deuxième État membre.
where the second Member State allows mobility without notification, evidence that the student carries out part of the studies in the second Member State in the framework of a Union or multilateral programme that comprises mobility measures or an agreement between two or more higher education institutions, or for researchers, either a copy of the hosting agreement specifying the details of the mobility of the researcher or, where the details of the mobility are not specified in the hosting agreement, a letter from the research organisation in the second Member State that specifies at least the duration of the intra-EU mobility and the location of the research organisation in the second Member State.

Au deuxième alinéa figure une disposition prévoyant spécifiquement la possibilité de faire appel de mesures provisoires arrêtées en application de l'article 243 du traité CE, d'ordonnances visant à suspendre l'exécution forcée en vertu de l'article 256, quatrième alinéa, dudit traité et de mesures de protection des preuves visées à l'article 14 de l'annexe II du statut.
Paragraph 2 contains a specific provision on the possibility to appeal against interim measures made pursuant to Article 243 of the EC Treaty, orders for the suspension of enforcement made under Article 256(4) of the EC Treaty and evidence protection measures provided for in Article 14 of Annex II to the Statute.

En effet, cette mesure figure dans ce qui est le deuxième projet de loi d'exécution du budget.
This is the second budget implementation bill.

Le manuel Sirene et les autres mesures d’application pour le système d’information Schengen de deuxième génération applicables aux matières qui relèvent du traité CE figurent en annexe.
For the purposes of matters falling within the scope of the EC Treaty, the SIRENE Manual and other implementing measures for the second generation Schengen Information System (SIS II) shall be as set out in the Annex.

Le manuel Sirene et les autres mesures d’application pour le système d’information Schengen de deuxième génération applicables aux matières qui relèvent du traité UE figurent en annexe.
For the purposes of matters falling within the scope of the EU Treaty, the SIRENE Manual and other implementing measures for the second generation Schengen Information System (SIS II) shall be as set out in the Annex.

Elle met en oeuvre la mesure 19, premier tiret, du programme de mesures destiné à mettre en oeuvre le principe de reconnaissance mutuelle des décisions pénales (« Examiner:...en particulier, si les causes de refus d'exécution d'une mesure de confiscation figurant à l'article 18 de la convention de 1990 sont toutes compatibles avec le principe de reconnaissance mutuelle ») [60], sans couvrir cependant l'objectif prévu au deuxième tiret de la mesure n°19 (« Examiner... comment améliorer la reconnaissance et l'exécution immédiate dans un État membre d'une décision prise par un autre État membre en vue de protéger les intérêts d'une victime, lorsqu'une telle décision est incluse dans une décision de condamnation pénale »), qui reste à réaliser.
It implements Measure 19, first indent, in the Programme of measures to implement the principle of mutual recognition of decisions in criminal matters ("Examine:...in particular whether the grounds for refusal of enforcement of a confiscation measure in Article 18 of the 1990 Convention are all compatible with the principle of mutual recognition"), [60] without, however, covering the aim in the second indent of Measure 19 ("Examine... how to improve the recognition and immediate enforcement in one Member State of another Member State's decision to protect a victim's interests, where such a decision forms part of a decision imposing a criminal conviction"), which has still to be achieved.