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Deuxième lieu
Juridiction saisie en deuxième lieu

Traduction de «deuxième lieu quelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
juridiction saisie en deuxième lieu

court second seized


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En deuxième lieu, quelle est la nature du processus décisionnel au sein même de l'OMC?

Secondly, within the WTO itself, what is the process of decision-taking?


En effet, au regard de ce système, il y a lieu d’établir quelle entreprise se trouve dans une situation juridique et factuelle comparable. Deuxièmement, la motivation du Tribunal est contradictoire en ce que celui-ci applique tout d’abord la jurisprudence relative au caractère sélectif de mesures fiscales (points 51 à 53 de l’arrêt attaqué) et constate ensuite qu’elle n’est pas pertinente (article 57 de l’arrêt attaqué).

Secondly, the Court’s reasons are contradictory, since it first applies the case-law on the selectivity of fiscal measures (paragraphs 51 and 53 of the judgment under appeal) and then finds that it is not relevant (paragraph 57 of the judgment under appeal).


En deuxième lieu, quelle orientation entendez-vous donner aux infrastructures au cours des prochaines années?

Secondly, what direction do you see infrastructure taking in the next few years?


Quand M. Dosanjh m'a demandé quelle était la mesure la plus importante de toutes et que j'ai répondu que c'était le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, s'il m'avait accordé le loisir de nommer deux mesures, j'aurais dit en deuxième lieu que la deuxième mesure la plus importante est de faire en sorte que ces armes-là ne soient plus en état d'alerte.

When Mr. Dosanjh asked me what the single most important thing is and I answered that it was the CTBT, if he had given me two things to say, I would have said the second single most important thing, the second single thing, is to get those weapons off alert status.


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Il s'agit d'un système en évolution qui doit être constamment et fort attentivement revu et mis à jour, en premier lieu, pour faire en sorte que les organismes d'application de la loi puissent talonner et même devancer les habiles criminels qui, sans arrêt, s'efforcent de miner et de subvertir notre économie, notre sûreté et notre sécurité, en deuxième lieu, pour faire en sorte d'assurer l'équilibre approprié entre, d'une part, les exigences de sûreté, de sécurité et de stabilité économique et, d'autre part, les droits des citoyens à ...[+++]

It is a moveable feast that needs to be constantly and carefully reviewed and updated especially, first, so that the law enforcement agencies are able to keep up with, or even ahead of, the ingenious criminals who are constantly trying to undermine and subvert our economy and our collective safety and security; second, to ensure that there is an appropriate balance maintained between the exigencies of safety and security and the stability of our economy, on the one hand, and the rights of individual citizens as to their privacy and their own rights under the Charter on the other hand; third, the regulations that this enabling legislati ...[+++]


Les autorités espagnoles ont précisé, en premier lieu, que Delphi n'a jamais reçu aucun subside dans le contexte du plan industriel précité, en deuxième lieu, que les mesures proposées ont uniquement pour cible les anciens travailleurs de Delphi et non d'autres personnes dépendantes, quelles qu'elles soient.

The Spanish authorities make clear, first, that Delphi never received any subsidy in the context of the industrial plan mentioned above; second, the proposed measures are intended solely for the former workers of Delphi and not for any other dependent persons.


En deuxième lieu, et même si de nombreuses personnes savent déjà - et le savaient même avant l’audit - quelle est la situation, permettons à ceux d’entre nous qui siègent à la commission du contrôle budgétaire de régler cette question avec la ville de Strasbourg en menant à bien des vérifications, tout d’abord, puis en tirant des conclusions.

Secondly, and even though there are plenty of people who – even before the audit – already know what has been going on, let those of us who are on the Committee on Budgetary Control resolve to deal with this Strasbourg business by checking first and then coming to conclusions.


En deuxième lieu : quelle est notre position après le 7 octobre ?

Secondly, what is the stance now after 7 October?


(b) en deuxième lieu, à définir quelles doivent être ces normes minimales et dans quels domaines elles seront applicables.

(b) to determine what those minimum standards should be and in what areas they might be applied.


En deuxième lieu, le projet de loi prévoit l'attribution de licences aux exploitants de systèmes de télédétection par satellite au Canada, ainsi qu'aux Canadiens qui exploitent de tels systèmes à l'extérieur du Canada. De plus, il permet au gouvernement de déterminer qui doit être titulaire d'une licence, qui doit délivrer, approuver, modifier, renouveler, suspendre ou annuler les licences et de quelle façon, ainsi que dans quelles conditions le titulaire d'une licence peut être tenu d'interrompre le service ou de fournir le service a ...[+++]

Second, this regime licenses the operators of remote sensing satellite systems in Canada, as well as Canadian operators of systems located outside of the country, and allows the Canadian government to decide who requires a licence, how and by whom licences are issued, approved, amended, renewed, suspended or cancelled, and under what conditions a licence may be required to interrupt service, or provide access to the Government of Canada.




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Date index: 2024-02-12
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