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Deuxième lieu
Juridiction saisie en deuxième lieu

Traduction de «deuxième lieu puisqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
juridiction saisie en deuxième lieu

court second seized


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La nécessité de lutter contre les disparités régionales relevées dans les États membres en matière de développement du capital humain se trouve clairement reflétée dans la ventilation des dépenses du FSE puisque 51% environ des dépenses totales du FSE vont à des régions d'objectif 1 (c'est-à-dire des régions en retard de développement) alors que l'objectif 3 (soutien à l'éducation, à la formation et à l'emploi dans l'UE) vient en deuxième lieu pour ce qui est de l'octroi d'assistance.

The need to combat regional disparities in human capital development across the Member States is clearly reflected in the balance of ESF expenditure - some 51% of total ESF expenditure is in Objective 1 regions (i.e. in regions lagging behind), while Objective 3 (supporting education, training and employment across the EU) accounts for the second-largest share of assistance.


En deuxième lieu, puisque le personnel a été formé en matière de détection de faux documents, le document est de bien meilleure qualité et son détenteur hésitera à s'en départir dans les toilettes ou autrement.

Second, because you've trained them in how to identify forgeries, the quality of that document is much better, so they are less likely to flush it down the toilet on the way, because it's a valuable document.


En deuxième lieu, puisqu'on nous parle en même temps de la distinction entre «surrender» et «extradition», c'est que le tribunal lui-même reconnaît que cela peut exister et que, par voie d'extradition, on peut envoyer quelqu'un devant le tribunal.

Secondly, since a distinction is made between surrender and extradition, the court itself recognizes that the two may exist and that someone can be sent before a court through extradition.


L’apposition d’un cachet serait trompeuse, puisqu’un deuxième cachet d’entrée serait apposé, sans qu’aucune sortie n’ait eu lieu.

Stamping would be misleading, as a second entry stamp would be placed without an exit having taken place.


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En deuxième lieu, puisque toutes ces nouvelles peines minimales obligatoires sont de moins de deux ans, ce qui signifie qu'elles seraient purgées dans des prisons provinciales, quels en seraient les effets sur les provinces?

Another question: As it happens, all of these new mandatory minimums involve sentences of less than two years, meaning that they will be served in provincial institutions. What will the impact of that be on provincial governments?


L’apposition d’un cachet serait trompeuse, puisqu’un deuxième cachet d’entrée serait apposé, sans qu’aucune sortie n’ait eu lieu.

Stamping would be misleading, as a second entry stamp would be placed without an exit having taken place.


La nécessité de lutter contre les disparités régionales relevées dans les États membres en matière de développement du capital humain se trouve clairement reflétée dans la ventilation des dépenses du FSE puisque 51% environ des dépenses totales du FSE vont à des régions d'objectif 1 (c'est-à-dire des régions en retard de développement) alors que l'objectif 3 (soutien à l'éducation, à la formation et à l'emploi dans l'UE) vient en deuxième lieu pour ce qui est de l'octroi d'assistance.

The need to combat regional disparities in human capital development across the Member States is clearly reflected in the balance of ESF expenditure - some 51% of total ESF expenditure is in Objective 1 regions (i.e. in regions lagging behind), while Objective 3 (supporting education, training and employment across the EU) accounts for the second-largest share of assistance.


Elle revêt néanmoins un aspect particulier s'agissant de la récidive puisque certains Etats membres appliquent, pour certaines infractions le principe de la récidive spéciale: la récidive n'est alors constituée que si la deuxième infraction fait l'objet d'une qualification du même type que l'infraction qui a donné lieu à la première condamnation (exemple: deux infractions successives en matière de trafic de drogue).

But there is a specific aspect where the question of recidivism comes up since for certain offences certain Member States apply the special recidivism principle whereby there is a repeat offence only if the second conviction is for the same offence as the first (example: two successive drug-dealing offences).


En deuxième lieu, puisqu'on parle d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et qu'il n'y a prise ni d'empreintes digitales ni de photographies, la police peut-elle exercer ce pouvoir discrétionnaire?

The second part of that is, because it's summary conviction and there are no fingerprints and no photograph, does that give power to the police to use that discretionary power?


2) En deuxième lieu, l'absence de données précis ou l'existence de données insuffisants ou incomplets a été fréquemment présenté comme un handicap à l'efficacité des mesures de gestion et de conservation puisque l'absence de ces données empêchent de connaître l'impact des mesures.

2. Secondly, it has often been argued that the effectiveness of management and conservation measures is hampered by the dearth of accurate, sufficient and full data, which makes it impossible to assess the impact of the measures taken.




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Date index: 2021-09-23
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