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Deuxième lieu
Elle a bénéficié d'un non-lieu
Il a bénéficié d'un non-lieu
Juridiction saisie en deuxième lieu

Vertaling van "deuxième lieu elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
il a bénéficié d'un non-lieu [ elle a bénéficié d'un non-lieu ]

the charge against him was dismissed [ the charge against her was dismissed ]


juridiction saisie en deuxième lieu

court second seized




sauf si elle notifie qu'une telle application provisoire ne peut avoir lieu

unless it notifies that such a provisional application cannot take place


L'immigration donne-t-elle les résultats attendus? L'expérience des enfants d'immigrants et des immigrants de deuxième génération

Is Immigration Working? The Experience of Immigrant Children and Second Generation Immigrants
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- en deuxième lieu, elle dresse le bilan des progrès réalisés dans le cadre des actions horizontales et sectorielles définies dans la communication sur la politique industrielle de 2005.

- second, to take stock of the progress achieved on the horizontal and sectoral actions set out in the 2005 Industrial Policy Communication.


· En deuxième lieu, la formulation d'objectifs précis pour 2030 aiguillonnera les progrès sur la voie d'une économie compétitive et d'un système énergétique sûr car elle renforcera la demande de technologies efficaces et à faible intensité de carbone et suscitera des travaux de recherche, de développement et d'innovation qui peuvent créer de nouvelles possibilités d'emploi et de croissance.

· Second, clarifying the objectives for 2030 will support progress towards a competitive economy and a secure energy system by creating more demand for efficient and low carbon technologies and spurring research, development and innovation, which can create new opportunities for jobs and growth.


En deuxième lieu, si elle repose uniquement sur l'analyse de rentabilité des constructeurs automobiles, la mise sur le marché des nouvelles fonctions de sécurité s'effectuera dans un premier temps pour les séries haut de gamme, puis pour les véhicules de gamme intermédiaire et enfin pour les voitures de petite taille et les compactes.

Secondly, relying solely on the automotive manufacturers' business case leads to introduction of the new safety features in the high-end range of vehicles first, then into the mid-range vehicles and finally to the small and compact cars.


En deuxième lieu, elle fait grief au Tribunal d’avoir commis une violation des droits de la défense.

In the second place, the appellant complains that the General Court infringed his rights of defence.


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En deuxième lieu, elles font grief au Tribunal d’avoir commis une erreur de droit lorsque celui-ci a calculé la durée de la procédure d’examen préliminaire effectué par la Commission.

Second, they complain that the General Court erred in law in calculating the duration of the preliminary investigation procedure conducted by the Commission.


Dans cette affaire, la Commission avait, en substance, fait valoir que trois dispositions de la loi VW, en ce que, en premier lieu, elles limitent, par dérogation au droit commun, le droit de vote de tout actionnaire à 20 % du capital social de Volkswagen, en deuxième lieu, elles exigent une majorité de plus de 80 % du capital représenté pour les décisions de l’assemblée générale qui ne requièrent, selon le droit commun, qu’une majorité de 75 % et, en troisième lieu, elles permettent, par déro ...[+++]

In that case, the Commission essentially submitted that three provisions of the VW-Gesetz could deter direct investment and thus restricted the free movement of capital within the meaning of Article 56 EC in that they (i), in derogation from the general law, capped the voting rights of every shareholder at 20 % of Volkswagen’s share capital, (ii) required a majority of over 80 % of the shares represented for resolutions of the general assembly, which, according to the general law, require only a majority of 75 % and (iii) allowed, in derogation from the general law, the Federal State and the Land of Lower Saxony each to appoint two repre ...[+++]


- en deuxième lieu, elle dresse le bilan des progrès réalisés dans le cadre des actions horizontales et sectorielles définies dans la communication sur la politique industrielle de 2005;

- second, to take stock of the progress achieved on the horizontal and sectoral actions set out in the 2005 Industrial Policy Communication;


15 En deuxième lieu, la requérante fait valoir que l’apparence du produit en cause, comme, par ailleurs, celle d’un certain nombre de ses autres produits, n’est pas dictée par des fonctions techniques mais par des considérations esthétiques et qu’elle procède de l’intention spécifique d’être distinctive et de capter l’attention.

Secondly, the applicant claims that the appearance of the product in question, as indeed that of a number of its other products, is not dictated by technical functions but aesthetic considerations and is designed with the specific intention that it should be distinctive and eye-catching.


* En deuxième lieu, elle répond à la requête du Conseil Européen d'octobre 2003 en traitant, de façon préliminaire, des préoccupations récentes concernant le processus de désindustrialisation, un risque que l'Europe est apparemment considérée comme faisant face.

* Secondly, to respond to the request of the October 2003 European Council and address in a preliminary manner recent concerns about the process of de-industrialization, a risk which Europe is apparently believed to be facing.


* En deuxième lieu, elle répond à la requête du Conseil Européen d'octobre 2003 en traitant, de façon préliminaire, des préoccupations récentes concernant le processus de désindustrialisation, un risque que l'Europe est apparemment considérée comme faisant face.

* Secondly, to respond to the request of the October 2003 European Council and address in a preliminary manner recent concerns about the process of de-industrialization, a risk which Europe is apparently believed to be facing.




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deuxième lieu elle ->

Date index: 2021-07-07
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