Traduction de «deuxième lecture éventuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture [ ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture ]
await second reading

accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture
early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading

seconde lecture | deuxième lecture
second reading

recommandation pour la deuxième lecture
recommendation for second reading

deuxième lecture
second reading

Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères
Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act

Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël
Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement

adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi
second reading of the bill

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si, dans un délai de quinze jours à compter de la date d'adoption du document de programmation, la Commission exprime son désaccord sur ce document, le conseil d'administration le réexamine et l'adopte, éventuellement modifié, dans un délai de deux mois, en deuxième lecture, soit à la majorité des deux tiers de ses membres disposant du droit de vote, y compris tous les représentants de la Commission, soit à l'unanimité des représentants des États membres.
If, within 15 days of the date of adoption of the programming document, the Commission expresses its disagreement with such document, the Management Board shall re-examine the programme and adopt it, as amended if necessary, within a period of 2 months, in second reading either by a two-thirds majority of its members entitled to vote, including all Commission representatives, or by unanimity of the representatives of the Member States.

[1] Les chiffres indiqués ici proviennent de la proposition initiale de directive fixant les plafonds d'émissions nationaux pour certains polluants atmosphériques et ont été utilisés comme objectifs environnementaux pour les besoins du programme Auto-Oil II. Un accord politique a été conclu récemment au Conseil concernant une série différente d'objectifs, mais le résultat final dépendra de l'issue de la deuxième lecture au Parlement et d'une éventuelle procédure de conciliation.
[1] The figures quoted here are taken from the original Commission Proposal for a Directive on national emission ceilings for certain atmospheric pollutants and were used as environmental objectives for the purposes of Auto-Oil II. Political agreement has recently been reached in Council on a different set of targets, but the final result will depend on the outcome of the second reading in Parliament and a possible conciliation procedure.

C’est pourquoi, si mon projet de loi franchit l’étape de la deuxième lecture, je vais appuyer de tout coeur un éventuel amendement du comité visant à en modifier la deuxième disposition.
As such, should this bill pass second reading, I will wholeheartedly endorse an amendment at committee to remove the second clause.

J'aimerais obtenir un quelconque indice, si c'est possible, monsieur le président, de votre éventuelle ouverture à une forme de procédure qui permettrait de prendre au sérieux ce que dit mon collègue, M. Christopherson, sur la raison pour laquelle le projet de loi profiterait d'une portée élargie, de sorte que nous pourrions nous mettre en mode première lecture plutôt que deuxième lecture.
I'd like to have some direction, if I could, Mr. Chair, on whether or not you would be at all open to some form of procedure that would take seriously what my colleague, Mr. Christopherson, has been saying about why this bill would benefit from having its scope opened, and therefore from our sitting in a first reading as opposed to a second reading mode.

Si, dans un délai de quinze jours à compter de la date d'adoption du programme de travail, la Commission exprime son désaccord sur le programme, le conseil d'administration le réexamine et l'adopte, éventuellement modifié, dans un délai de deux mois, en deuxième lecture, soit à la majorité des deux tiers, y compris les représentants de la Commission, soit à l'unanimité des représentants des États membres; ».
If, within 15 days of the date of adoption of the work programme, the Commission expresses its disagreement with the programme, the Administrative Board shall re-examine the programme and adopt it, amended if necessary, within a period of two months, in second reading either by a two-thirds majority, including the Commission representatives, or by unanimity of the representatives of the Member States; ’.

Lorsque dans un délai de trente jours à compter de la date d’adoption du programme de travail, la Commission exprime son désaccord sur celui-ci, le conseil d’administration le réexamine et l’adopte en deuxième lecture, éventuellement modifié, dans un délai de deux mois.
In case the Commission expresses, within 30 days from the date of adoption of the work programme, its disagreement with that programme, the Administrative Board shall re-examine the programme and adopt it, possibly amended, within a period of two months, in a second reading.

En proposant la deuxième lecture de ce projet de loi, je veux invoquer et paraphraser la formule consacrée énoncée par le Président de la Chambre des communes lors de son élection et demander que toute faute éventuelle soit imputée à moi et non à elle, dont je suis l'humble serviteur.
In trying to move this bill forward, towards second reading, I invoke and paraphrase the time-honoured formulation of the House of Commons Speaker upon his election and pray that any faults may be attributed to me and not to her, whose humble servant I am.

Dans le cas où, dans un délai de quinze jours à compter de la date d'adoption du programme de travail, la Commission exprime son désaccord sur le programme, le conseil d'administration le réexamine et l'adopte dans un délai de deux mois, éventuellement modifié, en deuxième lecture, soit à la majorité des deux tiers, y compris les représentants de la Commission, soit à l'unanimité des représentants des États membres.
If the Commission expresses, within 15 days from the date of adoption of the work programme, its disagreement with the programme, the Administrative Board shall re-examine the programme and adopt it, possibly amended, on a second reading either with a two-thirds majority, including the Commission representatives, or by unanimity of the representatives of the Member States.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Peters (secrétaire d’État (Institutions financières internationales)), — Que le projet de loi C–93, Loi modifiant la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien; Et de l’amendement de M. Solberg (Medicine Hat), appuyé par M. Hart (Okanagan-Similkameen-Merritt), — Qu’on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit : « la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C–93, Loi modifiant la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt, parce qu’il ne remédie pas au problème du fardeau que le système de crédits d’impôts impose aux contribuables de la classe moyenne qui doivent faire les frais d’une série éventuellement interminable de dons d’une valeur culturelle ou artistique douteuse déclarés par les Canadiens fortunés».
The House resumed consideration of the motion of Mr. Dupuy (Minister of Canadian Heritage), seconded by Mr. Peters (Secretary of State (International Financial Institutions)), — That Bill C–93, An Act to amend the Cultural Property Export and Import Act, the Income Tax Act and the Tax Court of Canada Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage; And of the amendment of Mr. Solberg (Medicine Hat), seconded by Mr. Hart (Okanagan–Similkameen–Merritt), — That the motion be amended by deleting all the words after the word “That” and substituting the following: “this House decline to give second reading to Bill C–93, An Act to amend the Cultural Property Export and Import. Act, the Income Tax Act and the Tax Court of Canada Act, since it fails to address the issue of the burden the tax credit system places on middle-class taxpayers who are asked to pay for a potentially endless stream of donations of questionable cultural and artistic value claimed by wealthy Canadians”.

Le débat en deuxième lecture au Sénat a fait ressortir le fait que la disposition sur « l’incorporation par renvoi » de l’article 17 comportait une exemption de l’exigence de publication dans la Gazette du Canada pour les documents incorporés par renvoi dans un éventuel règlement sur l’obligation de fournir des renseignements préalables (15).
Debate at second reading in the Senate highlighted that the “incorporation by reference” provision in clause 17 contained an exemption from publication in the Canada Gazette for materials incorporated by reference in any forthcoming regulation regarding advance information requirements (15)