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Accord en deuxième lecture anticipée
Adoption du principe d'un projet de loi
Deuxième lecture
Deuxième lecture d'un projet de loi
Ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture
Ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture
Position commune pré-négociée
Position pré-négociée du Conseil en première lecture
Recommandation pour la deuxième lecture
Seconde lecture

Traduction de «deuxième lecture également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture [ ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture ]

await second reading


accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading




recommandation pour la deuxième lecture

recommendation for second reading




Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act


Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement


adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

second reading of the bill
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J’appelle mes collègues à voter pour en deuxième lecture également.

I call on my fellow Members to vote in favour at second reading as well.


Le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique soutiendra cette proposition en deuxième lecture également.

The Confederal Group of the European United Left/Nordic Green Left will be supporting this proposal at second reading too.


La commission était favorable à un amendement à cette fin, étant donné qu’il s’agit de la seule solution pour garantir la réalisation de l’harmonisation des systèmes juridiques existants sans plus tarder, ainsi que pour donner une certitude juridique à ce secteur, raison pour laquelle je vous demande de soutenir cet amendement en deuxième lecture également.

The committee was in favour of an amendment to this effect, that being the only way in which it can be ensured that the harmonisation of the existing legal systems can be accomplished without delay and also that industry and trade be afforded legal certainty, and so I ask you to give your support to this one amendment at second reading too.


Puisque nous nous sommes engagés dans cette voie, j’espère que le Conseil donnera suite, en deuxième lecture également, à un certain nombre de demandes rationnelles et très logiques de ce Parlement.

Now that we have chosen this path, I hope that the Council will approve a number of rational and very logical requests by this Parliament at second reading too.


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À juste titre, M. De Roo propose de s'en tenir, en deuxième lecture également, aux choix posés précédemment par le Parlement en ce qui concerne la limitation des nuisances nocturnes, des délais courts, des définitions plus claires des nuisances sonores et des directives-filles applicables aux émissions sonores des camions, des bus, des motocycles, des voies ferrées et des avions.

Mr De Roo is right – also at second reading – to adhere to previous choices made by Parliament with regard to the restriction of night-time pollution, short terms, clear definitions of noise pollution, and daughter directives on noise emissions of lorries, buses, motorcycles, trains and aircraft.


Une coopération aussi étroite que possible entre institutions de l'UE est également essentielle si l'on veut qu'un maximum d'accords soient obtenus au terme d'une seule lecture ou d'une deuxième lecture accélérée.

The closest possible co-operation between the EU Institutions is also essential in order to obtain as many single reading agreements or accelerated second readings as possible.


Une coopération aussi étroite que possible entre institutions de l'UE est également essentielle si l'on veut qu'un maximum d'accords soient obtenus au terme d'une seule lecture ou d'une deuxième lecture accélérée.

The closest possible co-operation between the EU Institutions is also essential in order to obtain as many single reading agreements or accelerated second readings as possible.


Durant la consultation pré-législative, plusieurs experts et plusieurs autorités ont réclamé des règles européennes pour la certification de personnel affecté à des tâches critiques sur le plan de la sécurité ; cette demande a également fait l'objet d'amendements du Parlement européen en première et deuxième lecture du deuxième paquet ferroviaire.

During the pre-legislative consultation, several experts and authorities called for European rules for the certification of personnel assigned to safety-critical tasks; this request was also the subject of amendments by the European Parliament at the first and second readings of the second rail package.


* Deuxièmement, le programme de codification en voie d'élaboration (objectif 3) doit également bénéficier de procédures accélérées afin de garantir l'adoption urgente de propositions de la Commission, notamment en première lecture dans les délais impartis (par exemple douze mois) dans le cadre d'une procédure de codécision.

* Secondly, the emerging codification programme (Objective 3) also needs to be supported by accelerated procedures to secure the urgent adoption of Commission proposals, notably at the first reading within the prescribed deadlines (for example twelve months) under co-decision procedure.


Motion no 3 Qu'on modifie le projet de loi C-20, au préambule, par substitution, à la ligne 1, page 1, de ce qui suit: «ATTENDU: que la société NAVCAN a été constituée aux termes de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes le 26 mai 1995; que la société NAV CANADA reconnait que le Canada est un pays où il est essentiel d'assurer le service aérien aux régions nordiques ou éloignées; Sa Majesté, sur l'avis et avec le consente-» (1535) -Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'intervenir dans ce débat à l'étape du rapport et à l'étape de la deuxième lecture également, puisque ce projet de loi a été renvoyé directement au co ...[+++]

Motion No. 3 That Bill C-20, in the Preamble, be amended by replacing line 1, on page 1, with the following: ``WHEREAS NAV CANADA is a corporation incorporated on May 26, 1995 under Part II of the Canada Corporations Act; and WHEREAS NAV CANADA recognizes that Canada is a country where air service to northern and remote regions is essential; THEREFORE, Her Majesty, by and with the advice and'' (1535) He said: Mr. Speaker, I am pleased to rise today to participate in the debate, which is at the report stage but which is also at the second reading stage as the bill had been referred directly to committee.




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deuxième lecture également ->

Date index: 2024-06-30
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