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Accord en deuxième lecture anticipée
Adoption du principe d'un projet de loi
Deuxième lecture
Deuxième lecture d'un projet de loi
Ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture
Ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture
Position commune pré-négociée
Position pré-négociée du Conseil en première lecture
Recommandation pour la deuxième lecture
Seconde lecture

Vertaling van "deuxième lecture trakatellis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture [ ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture ]

await second reading


accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading






recommandation pour la deuxième lecture

recommendation for second reading


Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement


Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act


adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

second reading of the bill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- Recommandation pour la deuxième lecture Trakatellis (A5-0268/2000 )

- Recommendation for second reading – Trakatellis (A5-0268/2000 )


- Recommandation pour la deuxième lecture Trakatellis (A5-0268/2000)

- Recommendation for second reading – Trakatellis (A5-0268/2000)


Le 12 décembre, le Parlement européen a adopté, en deuxième lecture, le rapport Trakatellis qui soutient fermement la nouvelle approche de la politique communautaire de santé publique proposée par la Commission.

The EP adopted in a second reading on 12 December the Trakatellis report which strongly supports the new approach to EU Public Health policy proposed by the Commission.


Recommandation pour la deuxième lecture (A5-0420/2001 ) de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2001-2006) [10222/1/2001 - C5-0390/2001 - 2000/0119(COD)] (Rapporteur : M. Trakatellis)

Recommendation for second reading (A5-0420/2001 ), on behalf of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, on the common position adopted by the Council with a view to adopting a European Parliament and Council decision adopting a programme of Community action in the field of public health (2001-2006)


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- L'ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxième lecture (A5-0420/2001), au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, relative à la position commune du Conseil concernant l'adoption d'un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2001-2006) (Rapporteur : M. Trakatellis).

– The next item is the recommendation for second reading, on behalf of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, on the Council’s common position with a view to the adoption of a programme of Community action in the field of public health (2001-2006) (A5-0420/2001)


Recommandation pour la deuxième lecture (A5-0268/2000 ), au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les dispositifs médicaux incorporant des dérivés stables du sang et du plasma humains et modifiant la directive 93/42/EEG du Conseil relative aux dispositifs médicaux [13561/1/1999 - C5-0331/2000 - 1995/0013 B(COD)] (Rapporteur : M. Trakatellis)

Recommendation for second reading (A5-0268/2000 ) by Mr Trakatellis, on behalf of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, on the common position adopted by the Council with a view to adopting a European Parliament and Council directive amending Council Directive 93/42/EEC as regards medical devices incorporating stable derivatives of human blood or human plasma [13561/1/1999 – C5-0331/2000 – 1995/0013 B(COD)]




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deuxième lecture trakatellis ->

Date index: 2025-04-22
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