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Accord en deuxième lecture anticipée
Adoption du principe d'un projet de loi
Deuxième lecture
Deuxième lecture d'un projet de loi
Ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture
Ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture
Position commune pré-négociée
Position pré-négociée du Conseil en première lecture
Recommandation pour la deuxième lecture
Seconde lecture

Traduction de «deuxième lecture tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture [ ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture ]

await second reading


accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading




recommandation pour la deuxième lecture

recommendation for second reading




adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

second reading of the bill


Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement


Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si, dans un délai de quinze jours à compter de la date d'adoption du document de programmation, la Commission exprime son désaccord sur ce document, le conseil d'administration le réexamine et l'adopte, éventuellement modifié, dans un délai de deux mois, en deuxième lecture, soit à la majorité des deux tiers de ses membres disposant du droit de vote, y compris tous les représentants de la Commission, soit à l'unanimité des représentants des États membres.

If, within 15 days of the date of adoption of the programming document, the Commission expresses its disagreement with such document, the Management Board shall re-examine the programme and adopt it, as amended if necessary, within a period of 2 months, in second reading either by a two-thirds majority of its members entitled to vote, including all Commission representatives, or by unanimity of the representatives of the Member States.


Comme il l'a dit avec éloquence durant le débat à l'étape de la deuxième lecture, «tous ces efforts se traduisent par une législation tarifaire plus prévisible et simplifiée, qui allège le fardeau de la réglementation et accentue notre avantage concurrentiel».

As he eloquently put it during the second reading debate, the cumulative effect is a more predictable, simplified tariff legislation with less regulatory burden and increased competitive strength.


Les honorables députés ont eux-mêmes pourvu à cette circonstance en insistant, dans leur façon de procéder, pour qu'après la deuxième lecture tous les projets de loi soient déférés ou soumis à l'un de leurs comités permanents ou au comité plénier.

Honourable members have taken care of that by insisting in their procedure that after second reading all bills be referred or committed either to one of their standing committees or to the Committee of the Whole.


Pour ce qui est de la portée du projet de loi, monsieur le président, depuis le début au comité, et à la Chambre, à vrai dire, en deuxième lecture, tous les partis parlent de terrorisme.

As far as the scope of the bill is concerned, Mr. Chair, since the beginning in this committee, and as a matter of fact in the House, during the second reading, all parties have been talking about terrorism.


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Si, dans un délai de quinze jours à compter de la date d'adoption du document de programmation, la Commission exprime son désaccord sur ce document, le conseil d'administration le réexamine et l'adopte, éventuellement modifié, dans un délai de deux mois, en deuxième lecture, soit à la majorité des deux tiers de ses membres disposant du droit de vote, y compris tous les représentants de la Commission, soit à l'unanimité des représentants des États membres.

If, within 15 days of the date of adoption of the programming document, the Commission expresses its disagreement with such document, the Management Board shall re-examine the programme and adopt it, as amended if necessary, within a period of two months, in second reading either by a two-thirds majority of its members entitled to vote, including all Commission representatives, or by unanimity of the representatives of the Member States.


Mais lors du débat—c'est-à-dire pendant la première et la deuxième heures de débat à la Chambre des communes à l'étape de la deuxième lecture, tous les députés qui ont pris la parole—M. Côté étant la seule exception—avaient supposé que cela viserait les bijoux de tous types.

When we had debates, during the first and second hours of debate at second reading in the House of Commons, all members of Parliament who spoke on this with one exception, Mr. Côté assumed it referred to all jewellery as well.


Je suis très heureux de signaler que durant le débat en deuxième lecture, tous les partis ont précisé qu'ils appuyaient le projet de loi C-30.

I am very pleased to report that during the second reading debate, all parties indicated their support for Bill C-30.


Je pense qu’ainsi, tous les points mystérieux disparaissent, Monsieur le Président, de sorte que nous pouvons tous nous mettre au travail pour la deuxième lecture.

With this, I believe that all mysterious elements have been removed, and we will thus all be able to concentrate on the second reading.


Il faut certes, dans un premier temps, attendre l'évaluation transmise par la Commission, mais nous ferons tous les efforts pour trouver un accord avec le Parlement en deuxième lecture dans le cadre d'un compromis plus global sur l'ensemble du budget.

We must, of course, first wait for the Commission’s assessment, but will do our utmost to reach an agreement with Parliament at second reading within the context of a more general compromise on the budget as a whole.


Le Conseil déclare que la concertation avec le Parlement européen avant la deuxième lecture du projet de budget par le Conseil ne doit pas se tenir automatiquement et dans tous les cas la veille du Conseil, mais qu'il peut y avoir des raisons objectives de tenir cette concertation le matin de la session du Conseil.

The Council states that the conciliation meeting with Parliament need not automatically and in every case be held the day before the Council meeting but that there may be objective grounds for holding the conciliation meeting on the morning of the Council meeting.




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deuxième lecture tous ->

Date index: 2023-10-18
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