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Accord en deuxième lecture anticipée
Adoption du principe d'un projet de loi
Deuxième lecture
Deuxième lecture d'un projet de loi
Ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture
Ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture
Position commune pré-négociée
Position pré-négociée du Conseil en première lecture
Recommandation pour la deuxième lecture
Seconde lecture

Traduction de «deuxième lecture seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture [ ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture ]

await second reading


accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading




recommandation pour la deuxième lecture

recommendation for second reading




Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement


adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

second reading of the bill


Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
17. se félicite du vote en première lecture des amendements constitutionnels concernant la décentralisation; rappelle que la commission de Venise a émis un avis favorable sur les projets d'amendement; fait observer que la décentralisation est une pièce maîtresse de la réforme des institutions ukrainiennes et qu'elle vise à moderniser le pays en renforçant les pouvoirs et les compétences institutionnelles des communautés locales et en améliorant notamment de manière considérable la gestion des terres, des services de santé, de l'éducation et de la protection sociale dans l'intérêt des citoyens; espère que les amendements à la constitut ...[+++]

17. Welcomes the vote in first reading of the constitutional amendments related to decentralisation; recalls that the Venice Commission had issued a positive opinion on the draft amendments; stresses that decentralisation constitutes a core reform of the Ukrainian Government with a view to modernising the country and is meant to strengthen the power and institutional capacity of local communities and substantially improve the management of, inter alia, land, health care, education and social protection, for the benefit of citizens; expects that the amendments to the Constitution of Ukraine will be adopted in second reading by the requ ...[+++]


Lorsque les majorités que nous dégageons en première et en deuxième lecture seront prises en considération, nous formerons la force décisive de l’Union européenne, comme nous l’avons été dans le cadre de l’itinérance internationale, de REACH et de la directive sur les services.

Once our majorities at both first and second reading are taken into account, we will be the decisive force in the European Union, just as we have been on roaming, REACH and the services directive.


Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour que, en ce qui a trait à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-24, et nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-24 ne puisse faire l'objet d'aucun autre amendement ni sous-amendement; que les jours où le projet de loi C-24 sera débattu à la deuxième lecture, la Chambre siège au-delà de l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien et ne s'ajourne que lorsque les délibérations seront terminées ...[+++]

Mr. Speaker, I seek the unanimous consent of the House that, in relation to the second reading stage of Bill C-24, and notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, Bill C-24 shall not be subject to any further amendments or subamendments; and on any day Bill C-24 is under consideration at second reading, the House shall sit beyond the ordinary hour of daily adjournment and shall not be adjourned before such proceedings have been completed except pursuant to a motion to adjourn proposed by a minister of the Crown.


[Des dispositions détaillées seront ajoutées par la Commission dans une proposition modifiée pour la deuxième lecture.]

[Detailed provisions to be added by the Commission in a revised proposal for second reading]


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B. considérant que dans sa résolution sur la deuxième lecture du budget de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (paragraphe 27), le Parlement a confirmé sa décision de laisser subsister une marge suffisante pour couvrir les dépenses afférentes aux besoins supplémentaires qui se font jour, notamment l'adaptation des rémunérations du personnel, notant que des budgets rectificatifs seront présentés à l'autorité budgétaire dans le courant de l'exercice 2004 pour assurer le financement de ces be ...[+++]

B. whereas in its second reading resolution on the EU budget 2004 (paragraph 27), Parliament confirmed its decision to leave sufficient a margin to cover the cost of emerging additional needs such as the salary adjustment for staff, noting that amending budgets will be presented in the course of 2004 to make funding of these needs possible,


En ce qui a trait à la procédure menant à la rédaction de la liste d'entités terroristes ou de celle permettant le retrait ou le refus d'accorder le statut d'organisme de bienfaisance, je l'avais déjà souligné lors de la deuxième lecture du projet de loi C-16, ainsi que lors de la deuxième lecture du projet de loi C-36 et, comme rien n'a changé depuis, mes commentaires seront les mêmes.

As for the procedure for establishing the list of terrorist entities or the list used to deny or revoke charitable status, I commented on it at second reading of Bill C-16 as well as at second reading of Bill C-36 and, nothing having changed since, my comments will be the same.


L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, relativement au point numéro quatre à l'ordre du jour, la reprise du débat tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, les honorables sénateurs d'en face pourraient-ils nous aviser quand ils seront prêts à prendre part au débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi?

Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, as regards Item No. 4 on the Order Paper, resuming the debate at second reading of Bill C-7, in respect of criminal justice for young persons, could the honourable senators opposite advise us when they will be ready for debate on second reading?


En deuxième lecture, ces députés fraîchement arrivés ne peuvent apporter la moindre contribution afin d'améliorer les contenus des dispositions qui seront ensuite adoptées par le Parlement, ce qui engendre bien entendu une profonde frustration.

At the second reading stage, the Members from the first legislative phase cannot make any contribution to improving the content of provisions which will then be adopted by Parliament, which clearly creates a deep sense of frustration.


Afin de parvenir au consensus le plus large possible, la Commission et le Conseil seront sensibles aux points que l'Irlande pourrait soulever à l'issue du processus de consultation, à l'occasion de la deuxième lecture de la proposition.

In the interests of achieving as wide a consensus as possible, the Commission and the Council will be sensitive to points which Ireland might raise as a result of the consultation process during the proposal's second reading.


Mardi et mercredi prochains, seront au programme la deuxième lecture du projet de loi C-51, la Loi sur les grains du Canada, et la deuxième lecture du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires extérieures.

On Tuesday and Wednesday of next week the business will be in the following order. We will begin with second reading of Bill C-51, the Canada Grains Act, followed by second reading of Bill C-47, the foreign affairs reorganization bill.




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deuxième lecture seront ->

Date index: 2024-06-06
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