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Accord en deuxième lecture anticipée
Adoption du principe d'un projet de loi
Deuxième lecture
Deuxième lecture d'un projet de loi
Ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture
Ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture
Position commune pré-négociée
Position pré-négociée du Conseil en première lecture
Recommandation pour la deuxième lecture
Seconde lecture

Traduction de «deuxième lecture quel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture [ ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture ]

await second reading


accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading






recommandation pour la deuxième lecture

recommendation for second reading


adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

second reading of the bill


Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement


Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je devrais préciser qu’au moment où les parlementaires étudient la mesure législature à l’étape de la deuxième lecture, au comité, à l’étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture, ils ne savent pas encore quels sont ces règlements.

I should indicate that as parliamentarians debate this at second reading, in committee, at report stage and at third reading, they still have not seen what the regulations are.


En adoptant ce rapport en deuxième lecture, le Parlement manifeste son accord avec le Conseil sur le principe du port obligatoire de la ceinture de sécurité quel que soit le point de sa fixation.

By adopting this report in second reading, the EP agreed with the Council as a matter of principle on the mandatory use of safety belts wherever they are installed.


Le Parlement doit à présent se pencher sur la question de savoir quels amendements adoptés en première lecture il souhaite introduire à nouveau en deuxième lecture.

Parliament must now consider which of the amendments adopted at first reading it now wishes to reintroduce at second reading.


La question qu'il soulève, à savoir à quel comité le projet de loi devrait être renvoyé, a été réglée lors de la deuxième lecture.

The issue it raises as to which committee the bill should be referred was dealt with at second reading.


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Le fait que nous débattions du projet de loi à l'étape de la lecture finale si peu de temps après la deuxième lecture et les délibérations du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants montre à quel point les députés se préoccupent des questions concernant les anciens combattants.

The fact that we are debating final reading of the bill so soon after second reading and deliberations by the Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs speaks volumes about the concern all members have for Canada's veterans.


Schmitt (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d’abord adresser mes remerciements aux rapporteurs qui ont dû, non seulement en première lecture mais aussi en deuxième lecture, reprendre tout le travail à zéro, après que le Conseil s’est montré excentrique au point de modifier la formulation de la position commune d’une manière telle qu’il n’était plus du tout possible de voir quels amendements du Parlement avaient été pris en considération et quels autr ...[+++]

Schmitt (PPE-DE) (DE) Mr President, ladies and gentlemen, let me start by expressing thanks to the rapporteurs, who – not only at first reading stage but also at the second – had, in essence, to start their work all over again after the Council was so eccentric as to reformulate the Common Position in such a way that it was impossible to tell which of Parliament’s amendments had been taken up and which had not.


Schmitt (PPE-DE ). - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d’abord adresser mes remerciements aux rapporteurs qui ont dû, non seulement en première lecture mais aussi en deuxième lecture, reprendre tout le travail à zéro, après que le Conseil s’est montré excentrique au point de modifier la formulation de la position commune d’une manière telle qu’il n’était plus du tout possible de voir quels amendements du Parlement avaient été pris en considération et quels aut ...[+++]

Schmitt (PPE-DE ) (DE) Mr President, ladies and gentlemen, let me start by expressing thanks to the rapporteurs, who – not only at first reading stage but also at the second – had, in essence, to start their work all over again after the Council was so eccentric as to reformulate the Common Position in such a way that it was impossible to tell which of Parliament’s amendments had been taken up and which had not.


La détermination de la peine se fonde sur certains principes et madame le sénateur doit expliquer à cette Chambre, avant que nous ne nous prononcions à l'étape de la deuxième lecture, quel principe elle désire voir changer, pourquoi elle veut qu'il soit changé, et en quoi ce changement affectera-t-il les autres principes.

Sentencing operates on certain principles, and the honourable senator must explain to this chamber, before we vote on second reading, which principle she wants changed, why she wants it changed, and how that change will affect other principles.


Le règlement proposé, instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, que nous étudions en deuxième lecture, vise à garantir qu’à l’avenir, des règles uniformes seront appliquées pour déterminer quels types d’avions peuvent être construits et selon quels critères ils peuvent être mis en service pour le trafic aérien.

The regulation we are reading for the second time establishes an agency for aviation safety and ensures that assessments will in future be made uniformly as to which aircraft are to be built in accordance with which criteria before being licensed to enter service.


Nous allons voter pour le principe du projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, mais si le texte nous revient tel quel en troisième lecture, il nous sera difficile de l'appuyer.

It is only prudent for us to at least have the discussion before Canadians and talk about the pluses and minuses and about the right timing to go forward with it. We would like to vote in principle for the bill at second reading, but if the bill comes back at third reading in the exact form it is in right now, it will be difficult to support it.




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deuxième lecture quel ->

Date index: 2024-05-24
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