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Accord en deuxième lecture anticipée
Adoption du principe d'un projet de loi
Deuxième lecture
Deuxième lecture d'un projet de loi
Ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture
Ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture
Position commune pré-négociée
Position pré-négociée du Conseil en première lecture
Recommandation pour la deuxième lecture
Seconde lecture

Vertaling van "deuxième lecture puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ne pas être rendu à l'étape de la deuxième lecture [ ne pas avoir encore été examiné en deuxième lecture ]

await second reading


accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading




recommandation pour la deuxième lecture

recommendation for second reading




Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement


adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

second reading of the bill


Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est pourquoi, honorables sénateurs, je suis disposée à modifier ma réponse de façon à ce que le débat à l'étape de la deuxième lecture puisse se poursuivre aujourd'hui même, mais j'aimerais insister aussi fermement et vigoureusement que possible sur le fait que le consentement unanime ne doit être demandé et utilisé que très rarement.

On the strength of that, honourable senators, I am prepared to reconsider so that second reading debate may proceed today, but I would like to make the point as strongly and strenuously as I can that unanimous consent is supposed to be rarely asked for and rarely used.


L'honorable Lowell Murray : Honorables sénateurs, oui, je doute que le sénateur Grafstein, qui a ouvert le débat à l'étape de la deuxième lecture, puisse maintenant en proposer l'ajournement.

Hon. Lowell Murray: Honourable senators, yes, I rather doubt that Senator Grafstein, who opened debate on second reading, can move its adjournment now.


Par conséquent, sur la base de ces arguments, qu'ont partagés la majorité des membres de la commission AGRI lors de leur réunion extraordinaire du 12 décembre 2011, votre rapporteur propose d'accepter la position du Conseil sans la modifier, de façon à ce que la plénière puisse l'adopter dans sa forme actuelle (dans le cadre d'une deuxième lecture "anticipée").

In view of those arguments, also shared by the majority of Members at the AGRI special meeting of 12 December 2011, your rapporteur suggests that the Council position should be accepted without amendments, so that it can finally be adopted in its current form at the EP Plenary (as a so-called early second reading).


Au nom du rapporteur, je prie la Commission, la présidence entrante du Conseil et les futurs députés européens sous la prochaine législature de faire en sorte qu’une deuxième lecture puisse être terminée au second semestre de cette année, de façon à ce que les difficultés restantes soient rapidement résolues.

On behalf of the rapporteur, I call on the Commission, the incoming Council Presidency and, indeed, on the incoming MEPs in the next mandate to make an early second reading a real priority in the second half of this year, so that any remaining difficulties can be rapidly resolved.


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J’espère, Monsieur le Président, que la deuxième lecture ne constituera qu’une formalité afin que ce texte puisse être publié en janvier.

I hope that second reading will be nothing but a formality, in which case the text will be ready for publication in January.


Par ailleurs, notre obligation première consiste à approuver ce rapport pour fournir ainsi la base juridique nécessaire afin qu'en deuxième lecture du budget, on puisse pourvoir les crédits nécessaires pour financer le plan de restructuration ; plan de restructuration qui signifiera sans doute la fin pour une partie de la flotte historique, mais qui ne peut constituer la fin des relations de pêche avec le Maroc.

Furthermore, our main obligation is to approve this report in order to provide the necessary legal basis so that on second reading of the budget the necessary appropriations can be provided to finance the restructuring plan. This restructuring plan will no doubt put an end to part of an historic fleet, but it must not mean the end of fisheries relations with Morocco.


Motions Conformément à l'article 56.1 du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M Copps (ministre du Patrimoine canadien), propose, Que le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements, soit étudié de la façon suivante : Que la Chambre passe à la deuxième lecture du projet de loi immédiatement après la période des questions orales, le mardi 5 juin 2001, et que, pendant cette étape, le temps de parole soit limité à dix minutes pour tous les d ...[+++]

Motions Pursuant to Standing Order 56.1, Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Ms. Copps (Minister of Canadian Heritage), moved, That Bill C-28, An Act to amend the Parliament of Canada Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Salaries Act, shall be disposed of as follows: That the House proceed to the second reading stage of the said Bill immediately after Oral Questions on Tuesday, June 5, 2001, and, during this stage, no Member shall speak for more than ten minutes, and that no later than 15 minutes prior to the conclusion of Government Orders on that day, all questions nece ...[+++]


En deuxième lecture, nous proposons en particulier la création de soixante postes supplémentaires au sein de la Cour de justice européenne et qu'on ne se contente pas seulement de créer ces postes mais qu'on puisse les doter des crédits budgétaires appropriés.

In particular, we will again recommend, at second reading, that 60 new posts be created at the European Court of Justice, and, in addition, that the necessary funding be made available in the budget.


3. Le projet de budget ainsi établi par le Conseil en deuxième lecture sera transmis au Parlement européen pour que celui-ci puisse procéder à sa deuxième lecture lors de sa session du mois de décembre (vote prévu le 17 décembre).

3. The draft budget established by the Council at second reading will be sent to the European Parliament for second reading at its part-session in December (vote scheduled for 17 December).


Que le premier ministre ne comprenne pas qu'on puisse voter en faveur d'un principe en deuxième lecture, parce que c'est l'objet du vote en deuxième lecture, et contre un projet de loi en troisième lecture, parce que les modalités n'ont pas d'allure, après 30 ans au Parlement, c'est un scandale.

It is scandalous that, after 30 years in Parliament, the Prime Minister does not understand that it is possible to vote in favour of a principle at second reading, because that is what is being voted on at second reading, and against a bill at third reading, because we do not like the means being proposed.




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deuxième lecture puisse ->

Date index: 2021-02-04
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